Règlementation

Les textes qui régissent la détention d'animaux en France, et quelques éléments sur leur application.

En France, la détention d'animaux dans les parcs zoologiques est régie par l'arrêté du 25 mars 2004. Il fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (transcription de la Directive Zoo).

L'application de la directive européenne 1999/22/CE sur les zoos a fait l'objet d'un rapport pays par pays de la coalition européenne Endcap, en partenariat avec les associations locales, Code animal pour la France. Sur un échantillon de 25 zoos sélectionnés au hasard, voici les principaux constats qu'elle a établis.

  • L'administration compétente reconnaît 300 zoos dotés d'une autorisation en France. Cependant, une autre source fiable affirme qu'il y a un total de 943 zoos en France. Les inconsistances au niveau de l'identification d'un zoo et l'octroi d'une autorisation, et l'interprétation de la loi semblent être les problèmes principaux.
  • L'application et le respect de la directive et de l'arrêté semblent varier entre les préfectures.
  • Seulement 17 % du nombre total d'espèces observées dans les 25 zoos sélectionnés sont inscrites dans la catégorie "espèce menacée" (vulnérable : 8 % ; en danger d'extinction : 6 % ; en danger critique d'extinction : 3 %), ce qui fait preuve d'un engagement bien faible en faveur de la conservation des espèces  menacées d'extinction.
  • Sur 6 714 espèces vertébrées classées dans la catégorie "espèce menacée" par l'UICN dans la liste rouge, seulement 193 espèces (soit 3 %) étaient gardées dans les zoos français sélectionnés.
  • Globalement, seulement 14 % du  nombre d'espèces observées dans les 25 zoos sélectionnés semblaient être intégrées dans les programmes européens d'élevage des espèces en danger d'extinction ou les registres européens d'élevage.
  • Moins de la moitié des 25 zoos concernés (11 zoos) semblaient avoir contribué (financièrement ou par un autre moyen) aux programmes de conservation in situ. Cinq des 25 zoos semblaient participer à des activités internes de recherche.
  • Les zoos français ne sensibilisent globalement pas le public de façon adéquate sur la conservation de la biodiversité. De plus, neuf zoos parmi les 25 ont organisé des spectacles avec des animaux dont la majorité ne fournissaient pas d'informations sur la conservation des espèces.
  • Il semble que seules des mesures minimales aient été prises pour empêcher l'échappée des animaux non-natifs dans l'environnement local.
  • En moyenne, un zoo sur cinq mettait le public en danger de blessure ou d'exposition aux maladies.
  • En moyenne, un quart des enclos n'étaient pas suffisamment complexes du point de vue environnemental.
  • Trois des 25 zoos évalués dans le cadre de l'enquête ne semblaient pas se conformer intégralement aux objectifs de conservation de l'arrêté du 25 mars 2004.

Lexique

Sanctuaire Animal
Un établissement qui secourt et offre un abri et des soins aux animaux qui ont été abusés, blessés, abandonnés ou qui sont dans le besoin et dans lequel le bien-être de chaque animal individuel est la préoccupation principale pour toutes les actions du sanctuaire. De plus l’établissement doit appliquer une politique de non-élevage et ne doit remplacer les animaux que par le biais du sauvetage, de la confiscation ou des donations.

Espèces Non-inscrites
Espèces d’animaux qui ne sont pas inscrites dans la Liste Rouge des Espèces Menacées d’Extinction TM de l’UICN, dont les espèces qui n’ont pas encore été évaluées par l’UICN et les animaux domestiques.

Animal Nuisible
Un animal qui a des caractéristiques qui sont considérées par les hommes comme nocives ou indésirables.

Échantillon Représentatif
Le groupe de zoos sélectionnés au hasard qui sont considérés comme étant représentatifs des zoos en France.

Détention d’Espèce
La présence d’une espèce dans un seul enclos. Par exemple, deux enclos séparés qui exposent au public des tigres seraient classées comme deux détentions d’espèces ; alors qu’un seul enclos qui expose au public cinq espèces d’oiseaux serait classé comme cinq détentions d’espèces.

Espèce Menacée
Une espèce classée dans les catégories Vulnérable, En danger d’extinction ou En danger critique d’extinction de la Liste Rouge des Espèces Menacées d’Extinction de l’UICN (Site Internet de la Liste Rouge de l’UICN).

Animal Sauvage
Un animal qui n’est pas normalement ou historiquement domestiqué en France.

Zoonoses
Les maladies et infections qui se transmettent naturellement entre les animaux vertébrés et les hommes.

Zoo
Tous les établissements fixes et permanents où des animaux vivants d’espèces sauvages sont détenus en vue d’être exposés au public pendant sept jours par an ou davantage, à l’exception des cirques et des magasins vendant des animaux de compagnie ainsi que des établissements que les États membres exemptent des exigences de la Directive du fait qu’ils n’exposent pas un nombre important d’animaux ou d’espèces au public (Directive 1999/22/CE).