MAMOT Le Répertoire des municipalités . Il est à noter qu’à partir de 2016, celles du rapport financier sont mises à jour quotidiennement. 7, Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire). Si le problème persiste, communiquez avec le centre d'assistance technique de Revenu Québec à l'un des numéros suivants : 1 866 423-3234, si vous appelez du Canada ou des … Veuillez noter que le Répertoire des municipalités n'est plus en vente aux Publications du Québec à compter du 5 avril 2016. Si les documents ne sont pas disponibles, c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme. Le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) est un portail transactionnel sécurisé qui rend disponible des prestations électroniques de services (PÉS) de différents ministères et organismes (MO) qui transigent avec le réseau municipal et les organismes régionaux. 6 avril 2016. Nombre de municipalités : 1108. Rapport financier. Le fichier contient le nom et le prénom des élus et de certains responsables des organisations municipales. ... Télécharger le fichier Liste des directions régionales du MAMOT au format XML Télécharger le fichier Liste des directions régionales du MAMOT au format XML ... repertoire-maj@mamh.gouv.qc.ca Répertoire des municipalités du Québec. Joindre le Répertoire des municipalités. Nom d'utilisateur (code géographique) : Mot de passe : Mention de sources - photos; Politique de confidentialité Pour chaque municipalité : vous trouverez les coordonnées de la municipalité, la liste des membres du conseil et la liste des principaux responsables de l'organisation municipale. Rapport financier. À partir de 2018, le rapport financier a été segmenté en plusieurs documents. Sur leur page est disponible toute information, publication, lien et répertoires relatifs à leurs champs d'action. 6 avril 2016. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal ». . Traitement : CMM, 2018. Répertoire des municipalités. Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année. l’adresse suivante : www.mamot.gouv.qc.ca. Aile Chauveau, 3e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2015 Télécopieur : 418 643-7385 Courriel : repertoire-maj@mamot.gouv.qc.ca Pour obtenir plus d’information, vous pouvez consulter la page du Répertoire des municipalités. Les données. Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés. Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec. Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Répertoire des municipalités du Québec. Répertoire des municipalités du Québec. Si les documents ne sont pas disponibles, c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme. Le profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir, dans un même document, différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Les bases de données annuelles pour le profil financier et le rapport financier sont aussi disponibles, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec . Territoire. Rapport financier. Répertoire des municipalités du Québec. Cette entente permettra aux municipalités de mieux s’adapter à l’évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines. Le palier supra-local est constitué de 88 municipalités régionales de comté et de 16 territoires équivalents pour un total de 104 entités supra-locales.. Le Directeur général des élections du Québec. Ce … Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamot.gouv.qc.ca. Le MAMOT est d'avis que toute comparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus de même que les spécificités de chaque indicateur de gestion, et ce, pour chacun des organismes municipaux inclus dans la comparaison. ... Télécharger le fichier Liste des directions régionales du MAMOT au format XML Télécharger le fichier Liste des directions régionales du MAMOT au format XML ... repertoire-maj@mamh.gouv.qc.ca Le MAMOT est d'avis que toute comparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus de même que les spécificités de chaque indicateur de gestion, et ce, pour chacun des organismes municipaux inclus dans la comparaison. Répertoire des ... Liste des directions ... Ressources additionelles CSV - Liste des municipalités (csv) XML - Liste des organisation municipales XML - Population des organisations municipales XML ... Liste des directions régionales du MAMOT. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) intervient sur plusieurs aspects des élections municipales dont : Le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) est un portail transactionnel sécurisé qui rend disponible des prestations électroniques de services (PÉS) de différents ministères et organismes (MO) qui transigent avec le réseau municipal et les organismes régionaux. Répertoire des municipalités du Québec. * Les gentilés suivis d'un astérisque constituent des formes officielles, c'est-à-dire que ces gentilés ont fait l'objet d'une résolution du conseil municipal. Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés. Répertoire des municipalités du Québec Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres du conseil et la liste des responsables de l'organisation municipale; ... Liste des directions régionales du MAMOT XML. Nouvelle recherche. Ce ministère agit auprès des municipalités locales, des municipalités régionales de comté, des communautés métropolitaines, des conférences régionales des élus et autres vecteurs de développement régionaux. Ces documents reçus sont présentés ici en une seule version pdf. Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année. Le Répertoire des municipalités contient de l'information sur chaque organisation municipale de la province du Québec. l’adresse suivante : www.mamot.gouv.qc.ca. Les données. Traitement : CMM, 2018. Note : Données compilées principalement à partir du rôle d’évaluation foncière 2016 fourni par le MAMOT. Répertoire des municipalités du Québec. Nous joindre Note : Données compilées principalement à partir du rôle d’évaluation foncière 2016 fourni par le MAMOT. Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). MAMOT Le Répertoire des municipalités . 113, rue de l'Église Répertoire des municipalités. Nom d'utilisateur (code géographique) : Mot de passe : Mention de sources - photos; Politique de confidentialité Nombre de municipalités : 1108. À partir de 2018, le rapport financier a été segmenté en plusieurs documents. Répertoire des municipalités du Québec. . Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année. Pour consulter cette section, vous devez ouvrir une session ou devenir membre. Répertoire des municipalités du Québec. Ces documents reçus sont présentés ici en une seule version pdf. Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Vous trouverez les coordonnées de votre municipalité dans le Répertoire des municipalités à . Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires … Source : MAMOT, Répertoire des municipalités, 2018. Soutenir, dans l’intérêt des citoyens, l’administration municipale, l’habitation ainsi que l’aménagement, le développement et l’occupation durables du territoire. Elle peut servir au... CSV; XLSX; Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC. Ce document est disponible, en version pdf, pour les années reçues par le Ministère depuis 2016. Traitement : CMM, 2018. Répertoire des municipalités du Québec. Rapport financier. . À cette fin, il doit notamment : s'assurer que l'administration municipale gère sainement les … Répertoire des municipalités du Québec Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres du conseil et la liste des responsables de l'organisation municipale; ... Liste des directions régionales du MAMOT XML. Vous trouverez les coordonnées de votre municipalité dans le Répertoire des municipalités à . Il ne contient aucune information pour contacter ces personnes. Les bases de données annuelles pour le profil financier et le rapport financier sont aussi disponibles, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec . Fonds des infrastructures alimentaires locales (Jusqu’au 31 décembre 2023) Organismes admissibles: MUNICIPAL, OBNL Fonds des municipalités pour la biodiversité (Fonds MB) (Jusqu’en 2022) Organismes admissibles: MUNICIPAL Fonds ÉcoLeader (Avant le mois de … Ce résultat n'inclut pas les villages nordiques, cris et naskapi. Répertoire des ... Liste des directions ... Ressources additionelles CSV - Liste des municipalités (csv) XML - Liste des organisation municipales XML - Population des organisations municipales XML ... Liste des directions régionales du MAMOT. Le Répertoire des divisions territoriales présente les découpages administratifs provinciaux et fédéraux, ainsi qu’une partie de la géographie du Recensement de Statistique Canada. Veuillez essayer de l'utiliser plus tard. Cadre d’intervention en aménagement du territoire » Orientations gouvernementales 74, rue Aqqutituqaq J0K 2P0, Courriel : admin@ile-dupas.caSite Web : www.ile-dupas.ca, Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD), Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques, Rapport financier 2019 et autres documents financiers, Rapport financier 2018 et autres documents financiers, Coordonnateur des mesures d'urgence : Daniel Brazeau, Inspecteur municipal et de voirie : Gabriel Poudrier, Responsable de l'émission de permis et de certificats municipaux : Marie-Ève Samson, Inspecteur en urbanisme : Marie-Ève Samson, Responsable des travaux publics : Denis Valois, Président du comité consultatif d'urbanisme : Simon Deguise. Cadre d’intervention en aménagement du territoire » Orientations gouvernementales Répertoire des municipalités du Québec. Formulaire de mise à jour du répertoire des municipalités. Veuillez noter que le Répertoire des municipalités n'est plus en vente aux Publications du Québec à compter du 5 avril 2016. Salluit (Québec), C. P. 240 Cadre d’intervention en aménagement du territoire » Orientations gouvernementales Source : MAMOT, Répertoire des municipalités, 2018. Répertoire des municipalités du Québec. Ce document est disponible, en version pdf, pour les années reçues par le Ministère depuis 2016. Nouvelle recherche. Dans un premier temps, il permet au personnel technique d’analyser la situation dans laquelle se trouve leur municipalité. Répertoire des municipalités du Québec. À consulter En 2016, selon le répertoire des municipalités du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), le Québec comptait 1 110 municipalités, dont le gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, et 171 autres types de territoires (incluant les villages nordiques, cris et naskapi, les réserves indiennes, les territoires non organisés et les … Pour mettre en oeuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et … ... (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin. Cet article recense les administrations territoriales des régions administratives du Québec.. Formulaire de mise à jour du répertoire des municipalités. Pour mettre en oeuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME). * Les gentilés suivis d'un astérisque constituent des formes officielles, c'est-à-dire que ces gentilés ont fait l'objet d'une résolution du conseil municipal. Mission. Répertoire des municipalités du Québec. . Code Désignation Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin. Salluit (Québec) J0M 1S0, Téléphone : 819 255-8953 Le service québécois d'authentification gouvernementale clicSÉQUR n'est pas disponible pour le moment. Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal ». Pour consulter cette section, vous devez ouvrir une session ou devenir membre. Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année.