C. P. 25555, succ. Ce numéro est déterminé par Revenu Québec. December 17, 2020 - Important note to foreign students regarding applications for post-graduation work permits. Purpose of the service. Prenez note que les formulaires téléchargeables précédés de l'icône suivante peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ces formulaires, veuillez communiquer … Notez que, pour la programmation 2016-2017, seul le formulaire Certificat d'admissibilité dispose d'une nouvelle version. Lorsque vous annulez des relevés de Revenu Québec, rappelez-vous qu’il s’agit de relevés que vous avez déjà distribués aux bénéficiaires et transmis à Revenu Québec. Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre. This is a good start revenu quebec impot 2019 formulaire It looks and sounds … Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. Montréal (Québec) H2Y 1N9 Revenus hors Canada (nouveau résident du Québec) Ce formulaire permet aux nouveaux résidents du Québec de déclarer leur revenu gagné hors du Québec ou hors du Canada pour les années requises afin de permettre le calcul du montant de l'Allocation famille. Version papier du dépliant. Pour qui le formulaire T2201 est-il conçu? revenu relatif à une aliénation réputée de biens, Aliénation réputée de biens par un émigrant, Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes, Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier, Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, Confirmation de la transaction entre un détaillant hors du Québec et un résident du Québec concernant un véhicule routier (y compris un véhicule automobile), Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes, Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride, Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance, Déclaration sur le pari mutuel - Loi sur la taxe de vente du Québec, Déclaration de la taxe sur l'hébergement - Loi sur la taxe de vente du Québec. Neither it nor your financial institution has access to the tax data in Revenu Québec's files, to your banking information or to information about your identity (for example, your name or SIN). Sa mission est d’offrir un accès simplifié aux services publics en personne, par téléphone et en ligne. Cette trousse vous permet de produire votre déclaration de revenus 2019 auprès de l'Agence du revenu du Canada. Conformément à l'entente Canada-Québec (PDF, 163 Ko), vous pouvez remplir le formulaire de relevé d’emploi. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à vous rendre sur la page Nous joindre pour savoir comment communiquer avec nos services à la clientèle. Bureau de la protection des droits de la clientèle: Le respect de vos droits: une priorité! Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Imprimer le formulaire TPZ-1026.0.1 je n'ai pas utilisé le cd telechargement de turbotimpot mais j'ai complété les déclarations en ligne. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. À quoi sert le service. C. P. 3000, SUCC. File online for free - Free certified software products are available to file your income tax return online. The Relevé 1 slip (available in French only) must be filed by any employer or payer that paid salaries, wages, gratuities, tips, fees, scholarships, commissions or other amounts to an employee. Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader.Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.. Vous pouvez voir le formulaire :. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. De plus, si votre demande d'inscription inclut le transport rémunéré de personnes comme domaine d'activité, vous devrez faire de même avec le formulaire Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits - Transport rémunéré de personnes (SW-20). PDF t2201-18f.pdf; PDF remplir et sauvegarder en direct t2201-fill-18f.pdf; Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants : Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Producing RL-31 Slips - Quebec. Utilisez le service en ligne Commande de publications et de formulaires si vous désirez recevoir par la poste l'un ou l'autre des documents suivants. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. ; Réutiliser les renseignements de l'année d'imposition 2019 déjà fournis par voie électronique pour produire des relevés 31 pour l'année d'imposition 2020. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Météo, horoscope du jour, recettes. Québec (Québec) G1K 9B3, Déclaration de TPS/TVH et de TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation, Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone taxables, Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH, Déclaration de la partie provinciale de la TVH, Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ, Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire des pneus, Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par la personne qui paie une prime d'assurance, Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf, Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf - Logements multiples, Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité, Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ, Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ, Demande de modification d'une déclaration, Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants, Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels, Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - Les retenues à la source et les cotisations, Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen, L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), Les personnes handicapées et les avantages fiscaux, Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, Inscription aux fichiers de Revenu Québec, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH. Ce formulaire vous permet de nous demander un remboursement pour des frais liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Cette section regroupe l’ensemble des formulaires relatifs aux programmes d’aide financière, aux crédits d'impôt et aux activités administrés et coordonnés par le … Procuration Ce formulaire vous permet de mandater une personne pour agir en votre nom en ce qui concerne vos prestations du Régime de rentes du Québec ou d'un régime de retraite du secteur public. Notre service client prendra contact avec vous pour valider votre compte et vous permettre de découvrir le service. commander. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Vous pouvez commander votre matériel informatique directement à partir du site dès aujourd'hui! Lorsque vous produisez le relevé d'emploi par voie électronique, Service Canada nous le fait parvenir. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. ... Formulaire qu’un médecin doit remplir. December 23, 2020 - Francization: CAQ for studies and study permit not required for asylum seekers and temporary foreign workers already in Québec. ... Site officiel de Revenu Québec; Mon dossier citoyen - Revenu Québec . Case postale 1364 Terminus Québec (Québec) G1A 1B9, Enveloppe-réponse - Registraire 5.3/4" x 9.1/2" Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Veuillez noter que le formulaire E311, Carte de déclaration de l'ASFC sur le site internet de l'ASFC est affiché à titre d'échantillon seulement et ne peut pas servir de déclaration à l'ASFC. Assurez-vous de le faire correctement en vous référant au guide « Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi (RE) ». commander Demande de prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Ce formulaire vous permet de demander la rente d'invalidité, la rente d'enfant de personne invalide et le montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires de la rente de retraite. Outside of Office Hours, contact: 613-238-5335. Shipping Purolator Poste Canada Canada Revenue Agency; Forms and publications; Tax packages for all years; T1 Income tax package for 2019; Quebec; 5005-PC Information for Residents of Quebec. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. Ce formulaire est utilisé afin de demander un document officiel d’état civil sous forme de lettre qui confirme la présence ou l’absence au registre de l’état civil du Québec d’un acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès ou la présence ou l’absence sur … Le versement des pensions alimentaires - Demande de paiement, Demande d'annulation ou de modification de l'inscription, Transmission de renseignements sur le représentant, Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre, Information pour un chauffeur d'UBER qui exerce seulement des activités commerciales avec UBER, Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité, Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité, Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration, Procuration pour les versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée, Demande d'évaluation d'une situation financière, Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers, Relevé 1 temporaire - Revenus d'emploi et revenus divers, Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement, Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires, Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal, Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes, Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes, Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises, Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 (RL-31 et RL-31.CS), Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (Sommaire 1), Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac, Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité, Annexe O - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel, Cahier "Formulaires" TP-1 (sans env.-réponse EN-64), Guide de la déclaration de revenus des particuliers, Demande de redressement d'une déclaration de revenus, Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié), Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports, Guide de la déclaration de revenus des fiducies, Vente présumée applicable à certaines fiducies, Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction, Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources, Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région, Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée, Choix relatifs au REER d'un rentier décédé, Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP, Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR, Autorisation de remplir et de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier (Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles), Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt, Demande de retenue supplémentaire d'impôt, Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2021, Calcul des acomptes provisionnels des fiducies - 2021, Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles, Attestation d'assistance soutenue QUÉBEC (QUÉBEC) g1x 4a5, Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - Montréal (5 7/8 x 9 1/2) C. P. 2500, succ. Afin de nous permettre de créer rapidement votre compte, merci de compléter le plus précisément possible le formulaire ci-dessous. Commande de publications et de formulaires, Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de propriétaire, Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre de représentant autorisé d'un organisme ou d'une entreprise, Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession, Déclaration d'hérédité et de transmission par décès, Désignation d'un liquidateur - Succession ou produit financier non réclamés, Renonciation au contenu d'un coffret de sûreté, Demande d'ouverture de dossier pour une succession non réclamée, Demande concernant la remise de biens non réclamés, Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente, Déclaration d'un agent-percepteur qui n'a pas conclu d'entente, Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation, Demande d'un permis et de vignettes (IFTA), Déclaration relative au carburant pour le vendeur au détail - Taxe sur les carburants, Renseignements sur les recours judiciaires, Trousse le travail autonome et la fiscalité, Enveloppe-réponse tout type de communication (sauf la déclaration de revenus des particuliers) Montréal (5 7/8 x 9 1/2) C. P. 3000, SUCC. Cette trousse vous permet de produire votre déclaration de revenus 2019 auprès de l'Agence du revenu du Canada. Le Registraire des Entreprises, c'est bien plus qu'un registre! Personne aidante sans lien familial avec la personne aidée, Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire, Crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles, Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le U.S. Citizens with emergencies, please call: 613-238-5335. Suspension of Directeur de l'état civil services offered at Services Québec regional offices. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. de Services Québec ou en communiquant avec nous. Des mesures particulières sont en place pour le renouvellement et le remplacement d’une carte d’assurance maladie. Produire des relevés 31 pour l'année d'imposition 2020 en nous transmettant les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement admissible dont vous êtes propriétaire [copie 1 du relevé 31 (RL-31)]. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Documents administratifs et voies de recours, Consultez la liste des publications et formulaires. Commander des pièces de versement et des formulaires de paiement. Déclaration pour la retenue d'impôt – Revenu Québec (TP-1015.3) Ne remplissez pas ce formulaire si vous souhaitez que nous déterminions l'impôt provincial à retenir en tenant compte uniquement du montant personnel de base. Utilisez le service en ligne Commande de publications et de formulaires si vous désirez recevoir par la poste l'un ou l'autre des documents suivants. Si vous avez droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ce crédit réduira votre impôt sur le revenu à payer. Depuis le 1er Janvier 2014, Revenu Québec n’offre plus l’option d’imprimer le Relevé 1 copie 1 (à Revenu Québec… Vous avez besoin d'un document? Service d'accueil et d'information. Use your own in-house software, provided that it meets the requirements of Revenu Québec. ; Réutiliser les renseignements de l'année d'imposition 2019 déjà fournis par voie électronique pour produire des relevés 31 pour l'année d'imposition 2020. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Le locataire ou le sous-locataire devra l'inscrire dans sa déclaration de revenus (formulaire TP-1) pour demander le crédit d'impôt pour solidarité. Oui.Après avoir sélectionné un premier document, vous pouvez continuer à naviguer dans les sections « Formulaires » et « Publications », et ajouter d'autres documents dans votre panier de commande à l'aide de l'outil .Vous pouvez en tout temps voir les éléments que contient votre panier en utilisant le bouton qui se trouve dans le coin supérieur droit de la page Web. Services Québec est la porte d’entrée des services gouvernementaux pour les citoyens et les entreprises sur tout le territoire. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. Use software authorized by Revenu Québec. MONTRÉAL (QUÉBEC) H5B 1A4 Envoyer un formulaire de recherche: Bon de commande Portail Commande - Boutique - Consomateur Portail Commande - Corporatif Bon de commande - Business Connect Demande de loaner ... Offre spéciale pour employés du gouvernement du Québec Offre Corporative Employés et retraités de Hydro-Québec. Aussi, Revenu Québec est l’intermédiaire entre la personne qui paie la pension alimentaire et la personne qui la reçoit: Les dossiers de pension alimentaire dans […] Produire des relevés 31 pour l'année d'imposition 2020 en nous transmettant les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement admissible dont vous êtes propriétaire [copie 1 du relevé 31 (RL-31)]. Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public … You can view this publication in: HTML 5005-pc-19e.html; PDF 5005-pc-19e.pdf; For people with visual impairments, the following alternate formats are also available: Le formulaire d’adaptation du revenu provisoire reprend les revenus professionnels des différentes occupations de l’indépendant sur base desquels les cotisations sociales sont calculées par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Programme d'accompagnement - NOTRE EXPERTISE À VOTRE SERVICE ! Nous maintenons la fermeture de nos bureaux d'accueil jusqu'au 8 février inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. En 1995, le gouvernement québécois a adopté la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires. This form is used by administrators for the Statement of Trust Income Allocations and Designations. Selon des informations transmises par Revenu Québec aux concepteurs de logiciels (et qui nous ont été transmises Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Distributes your slips to recipients via email or your intranet or employee portal. ; Filing online is fast, easy, and secure. Le Directeur de l'état civil dresse les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès, et délivre des certificats, des copies d'actes et des attestations en lien avec ces événements. Assurez−vous d’avoir en main une version du formulaire en vigueur pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. To prepare RL-31 slips for 2020 by sending us information about an eligible dwelling of which you are the owner (copy 1 of the RL-31 slip, document RL-31); To re-use information filed online for 2019 when preparing RL-31 slips for 2020 Remettre le devis détaillé au propriétaire, en s’assurant que le contenu des colonnes Code, Prix unitaire et Montant reconnu soient vides. La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux, les appareils fonctionnels et les médicaments. Vous n'avez qu'à consulter le catalogue et à choisir … Les chauffeurs de taxi et de limousine et la fiscalité. Demande en ligne Demande de prestations de survivants du Régime de rentes du Québec Autres façons d'obtenir le formulaire Formulaire B-042.Dernière mise à jour : juillet 2020. télécharger, 10 pages, 663 Ko; Par la poste : ajouter au panier Maximum : 100 exemplaires Emploi-Québec’s mission is to contribute to employment and workforce development and fight unemployment, social exclusion and poverty to better serve Québec’s economic and social development. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A3, Enveloppe-réponse pour la déclaration de revenus des particuliers - (5 7/8 x 9 1/2) 3800, rue de Marly Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. La version du formulaire est mentionnée en haut à droite, à côté du titre de ce dernier. L'ASFC offre ses formulaires en format PDF afin que vous puissiez en imprimer une copie papier. 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