Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifie le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature pour prévoir les modalités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Un nouveau décret paru le 6 mai 2020 au Journal officiel, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, donne plus de souplesse à l’organisation du télétravail pour les fonctionnaires. «On voit que le modèle du télétravail fonctionne bien, autant sur la productivité que sur le bien-être des agents» poursuit-il, la preuve étant que plus de la moitié des sondés affirment observer un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée (56 %). Information pour le personnel de la fonction publique dans le contexte de la COVID-19 ... à l'exception de celles et ceux effectuant des activités jugées prioritaires et qui ne peuvent se faire en télétravail. INFO LE FIGARO - Aux deux tiers, ils tirent un bilan positif du travail à distance, selon le baromètre Wimi-Ipsos. Le télétravail pouvait alors être considéré comme « un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés » (article L.1222-11 du code du travail). Une circulaire télétravail du 29 octobre 2020 (1) est venue renforcer le recours au télétravail dans la fonction publique notamment en faisant du télétravail la règle dès lors que l'activité le permet. Pour preuve, dans les organisations où l'échange d'informations entre services est encouragé, 71% des agents ont bien vécu le confinement d'un point de vue professionnel, contre 61% dans celles qui manquaient de transparence. Là encore les chiffres le montrent : dans les organisations où la confiance règne initialement, 70% des sondés se disent satisfaits du télétravail, contre 62% des agents d'organisation où la hiérarchie ne fait pas confiance à ses collaborateurs. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre Tél. Un vrai défi tellement cette pratique est peu dans la culture de la fonction publique. Dans le secteur privé, la situation était déjà sensiblement différente. Title: SScanEmail20100713120 Created Date: 10/7/2020 1:12:39 PM Apnée du sommeil : Comment mieux dormir ? PÔLE JURIDIQUE. (*) L'enquête a été menée par un questionnaire auto-administré en ligne du 10 au 20 novembre 2020, auprès d'un échantillon de 500 actifs du secteur public et 500 actifs du secteur privé qui travaillent au moins plusieurs jours par semaine dans un bureau. Créée en décembre 1996 SIRET : 410 136 758 00035 En tout, 75% d'entre eux souhaitent travailler à distance à des régularités différentes, et 58% au moins un jour par semaine. CITICA diffusera des informations à ce sujet dès que ces différents points auront été précisés. «Le bilan positif qui ressort de l'enquête s'explique par une forte amélioration de la productivité constatée par les agents», pointe Antoine Duboscq, président du développeur de logiciels de projets collaboratifs Wimi. À lire aussi :Le télétravail ne va pas disparaître en 2021, En règle générale, l'engouement pour le télétravail chez les agents de la fonction publique ressort nettement de l'enquête, autant dans leur expérience du confinement que dans leur volonté de continuer. télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Elus. Le premier ministre Jean Castex a été clair, le télétravail restera la norme pendant encore quelque temps. À lire aussi :Absentéisme dans la fonction publique: le classement des villes où il est le plus fort. Descriptif court: Modèle de délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail. Le décret pourrait notamment permettre : De nouvelles garanties proposées aux agents. Règles non respectées pour certaines communes. 31131 BALMA Cedex Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. Quelques changements majeurs y sont notamment envisagés. : 05 62 47 18 22 ou 01 84 16 58 04 Référence: décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Un groupe de travail a été organisé le 9 décembre dernier à l’initiative de la DGAFP. Référencé “Formations communes du dialogue social”, BP 43109 Une situation différente dans le secteur privé. Il serait également possible d’autoriser l’utilisation du matériel personnel pour permettre une meilleure réactivité face à des événements soudains (mais générerait sans doute aussi de nouvelles questions de sécurité à régler). L’objectif était de revoir certaines modalités de déploiement du télétravail dans la fonction publique. Balbutiant il y a encore quelques semaines, le télétravail a connu une progression fulgurante à la faveur de l’épidémie du coronavirus, notamment dans la fonction publique territoriale. Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, les conditions de recours au télétravail avaient en effet déjà été assouplies. Date 6 janvier 2020 Auteur : Pascal Rassat Catégorie Blog. Catégorie Blog. Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale; Passer un concours / un examen. En adoptant des équipements fiables et un mode de travail basé sur la confiance, le télétravail pourra se généraliser.». Couvre-feu à 18 heures : les exceptions et les attestations dérogatoires nécessaires dès samedi ... Appel à témoignages : le couvre-feu, le télétravail et les conditions sanitaires pèsent durement sur ... Semaine spéciale résolutions : je prends soin de mon travail, Le télétravail en Gironde : un engouement modéré, Bon plan télétravail : la webcam Logitech G925e est en promo sur Amazon, 10 bureaux stylés qui permettent de travailler avec un ordinateur, Covid-19 : déjà 2 millions de morts, 30 millions de cas en Europe, Home is Where the Localization Is - Telework and Unemployment Insurance - Lexology, DC Area Federal Employees Encouraged to Telework Starting Today - FedSmith.com, DC Area Federal Employees Encouraged to Telework Starting Today, Mirabel ne respecterait pas les consignes. SARL au capital de 50.000 € 31/10/2020 02h39. Outre le fait que peu d’organisations prévoyaient en amont quelles seraient les cas exceptionnels de recours au télétravail, cette situation génèrait également des différences d’appréciation notables. Télétravail dans la fonction publique : des changements importants en 2020. Le télétravail occasionnel n’y était autorisé que pour « répondre à des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de menace d’épidémie ou en cas de force majeure ». Les entreprises privées ont, depuis 2017, la possibilité de recourir au télétravail, de manière beaucoup plus souple que pour le public, avec parfois une simple autorisation écrite de l’employeur. En effet 68% des sondés assurent gagner du temps dans les tâches à accomplir en télétravail, et 67% d'entre eux rapportent être plus efficaces en travaillant à domicile plutôt qu'au bureau. Si les chiffres sont hauts, l'expérience du télétravail dépend tout de même des niveaux de confiance et de transparence entre collègues existant avant le reconfinement. Un tournant qu'ont pris les agents de la fonction publique. Lois et décrets, 12/02/2016 Ce texte organise le recours au télétravail dans la fonction publique : - définition du télétravail - modalités d'autorisation - modalités d'application dans les trois fonctions publiques L’objectif principal est d’harmoniser, au bénéfice des agents, des pratiques qui s’exercent souvent de façon informelle, sans règle, ni possibilité de recours. Comment choisir le meilleur extracteur de jus ? Une tendance qui, selon Antoine Duboscq, est autant remarquée par les agents que par les directions: «A titre d'exemple, un de nos clients se préoccupait du manque de productivité au sein de son administration avant la mise en place du télétravail. Certifié “QUALIOPI”, “QUALIPRO CFI” et inscrit au “Data-Dock” Mail : citica@citica.com Mettre en oeuvre le télétravail dans la fonction publique permet également de garantir la continuité du service public et la sécurité des agents publics. L’employeur aurait un mois maximum pour répondre à une demande ; La possibilité de saisir la CAP ou la CCP, déjà possible pour le fonction publique d’Etat, serait étendue aux deux autres fonctions publiques (territoriale et hospitalière). « 2020, année zéro du télétravail dans le secteur public » Christine Cathiard • 15/12/2020 DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique Palmarès des villes où investir dans l'immobilier, Studios et 2-pièces : les loyers ville par ville, Barême des droits de succession et donation. Ce contexte avec des cadres de déploiement sensiblement différents, nécessitait sans doute d’aller vers un alignement plus fort des conditions de déploiement entre public et privé. Certains se connectent et travaillent 10 minutes par jour et comme ils ne peuvent pas être renvoyés du fait de leur statut de fonctionnaires français,bien sûr qu'ils plébiscitent le télétravail.Je ne pense ni au policiers ni aux soignants qui sont sur tous les fronts mais aux ronds-de cuir dans les Urssaf et les administrations Kafkaiennes de l’État français. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»? Quelle est la meilleure montre connectée ? Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. « Chiche et rendez-vous rapidement » lui répond la CFDT Fonctions publiques. L’objectif était de revoir certaines modalités de déploiement du télétravail dans la fonction publique. Par Benoît Floc'h Publié le 26 octobre 2020 à 16h00 - Mis à jour le 27 octobre 2020 à 04h35 Date 6 janvier 2020 Depuis le passage au travail à distance, il a remarqué une hausse spectaculaire de l'efficacité de ses collaborateurs», illustre Antoine Duboscq. Je connais personne qui refuserait de glander chez lui plutôt que de glander au travail . Le décret proposerait enfin de nouvelles garanties pour les agents souhaitant bénéficier du télétravail : Le Conseil commun de la fonction publique devrait examiner le projet de décret lors de sa séance plénière du 30 janvier 2020. Enfin, la question du lieu de télétravail pourrait également être reposée à cette occasion. Sur le plan technique, les outils numériques utilisés par les agents ne sont pas adaptés. Ces textes fixent notamment les activités éligibles au télétravail et les fonctions e… Essayez encore voilà la réponse d'une enseignante, payée 35H/sem il reste 15 h de travail hebdoles 3h de soutien, inexistantes sauf en REPles études surveillés sont faites par du personnel mairiece sont surement les corrections qui prennent ces 15H, non ils le font sur la pause méridienne, ou en cours quand les enfants sont occupés Tout les WE,15 jours de congès au bout de 7 semaines de cours, en annuel 16 semaines de congès payés chers enseignants, voici la suite collège 26 heureslycée tout compris on approche les 22h en terminale voila déjà la 1er problème de l'EN, des enseignants qui diminue les heures de cours, et oui ancien élève des années 80/90 on avait plus d'heures donc c'est bien le fait des revendications des enseignants pour eux, non pour les enfants Ensuite le niveau des enseignants à chuter mais normal le niveau de l'EN chute donc on sort de plus en plus de médiocresdans tous les classements depuis 30 ans c'est la chute sans fin mais sans remise en cause des enseignants juste plus d'argent pour eux, moins de cours pour les élèves et les problèmes c'est les parents et leur hiérarchie mais eux pédagogues aucune capacité de remise en cause oubliant qu'eux ils sont payés pour enseigner..ils veulent le salaire Allemand mais pas la retraite à 67 ans, les 40h/s réalité voilà notre administration grassement payée par le privé, Télétravail : les agents de la fonction publique sont séduits, Le premier ministre Jean Castex a été clair, Absentéisme dans la fonction publique: le classement des villes où il est le plus fort, Le télétravail ne va pas disparaître en 2021, Reconfinement: ces entreprises réticentes au télétravail, Calendriers et résultats des matchs en direct, Résultats, classement général Tour De France, Conseils alimentation, nutrition et santé. Thématique: Conditions de travail. Même chose pour la confiance entre hiérarchie et collaborateurs, car «un manque de confiance préexistant entre managers et collaborateurs peut être renforcé à l'épreuve du télétravail», avance Antoine Duboscq. À VOIR AUSSI - Déconfinement: le télétravail reste la règle, déplacements autorisés sur tout le territoire. CGT Fonction Publique _ Télétravail dans la Fonction publique de l’État : Résultat enquête UFSE-CGT Mardi, 24 novembre, 2020 - 16:54 Plusieurs milliers de personnels ont répondu à notre enquête, celle-ci s’adressait à tous les personnels de la Fonction Publique d’État syndiqués ou non. Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique - Bilan du déploiement –DGAFP –2018 Évaluation de l'impact psychologique du télétravail– INRS–Mars 2020 Mise en place du télétravail : prévenir les risques en santé au travail –Editions législatives –Juil. Le décret pourrait permettre de déroger, à l’initiative de l’employeur, à la “règle de présence minimale sur site en cas d’événements temporaires qui perturbent l’accès au site de travail ou le travail sur site”. www.citica.com, attribution d’un nombre de jours de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l’agent pourrait demander l’utilisation à son supérieur hiérarchique direct, cumuler la mise en œuvre de ces différentes modalités de télétravail avec une limite de présence minimale sur site, refuser la prise en charge du coût de la location d’un espace destiné au télétravail, T&TIC, l’actualité trimestrielle de CITICA, Newsletter de veille hebdomadaire de CITICA, Page xx - All GovGuam offices to reopen Tuesday, but some can 'telework' - The Guam Daily Post, United States: SEC Updates Telework Operating Status - - One News Page, Japan Govt Urges Biz Circle to Further Promote Telework - Jiji Press. ... et cela car «le secteur de la fonction publique a réellement su s'adapter à ce nouveau mode de ... le 14/12/2020 à 19:29 . télétravail dans la fonction publique et la magistrature Journal officiel de la République française. Rappel sur le cadre juridique actuel pour le secteur public. Pour les périodes longues, deux modalités de télétravail seraient proposées : Second changement, la notion d’acte autorisant le télétravail serait remplacée par un concept plus souple (et plus proche de la situation du secteur privé), de « document autorisant le télétravail ». D'après le baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert, 67 % d'entre eux vivent bien le second confinement d'un point de vue professionnel. Publication au journal officiel du 6 mai du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 détermine les modalités d’exercice des fonctions et procède à un assouplissement du régime applicable au télétravail. Premier changement : la notion de « régularité » serait supprimée de la définition du télétravail (article 2 du décret de 2012) pour permettre plusieurs modalités de télétravail avec une autorisation portant sur une période longue mais autorisant également les périodes courtes. Je partage la réponse à mon commentaire"A peine 20h dans les établissements" En primaire, c'est déjà 24 h de classe + 3 h de soutien. Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents (03-04-20) Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. Concernant les périodes courtes, l’objectif serait de « répondre à une situation inhabituelle et temporaire susceptible de perturber l’accès au site de travail ou le travail sur site ». Etat des nouvelles dispositions qui pourraient être prises par décret dès ce début 2020. ... 2020. Outre l'efficacité au travail, c'est également avec confort que rime télétravail pour une grande majorité des agents de la fonction publique (69%). A contrario, pour seulement 24% d'entre eux le télétravail est synonyme de stress, et cela car «le secteur de la fonction publique a réellement su s'adapter à ce nouveau mode de travail», juge le président de Wimi. Les règles qui suivent sont complétées par celles figurant dans un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale ou une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière.