Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. électronique. En cas d’acceptation de la demande, l’accord fait l’objet d’un arrêté individuel ou d’une décision. Parmi eux, 44 % travaillaient à distance tout au long de la semaine. Der Tagesspiegel versorgt Sie mit aktuellen News aus dem In- und Ausland. Le télétravail est mis en place à la demande de l'agent. "Le dialogue social précisera les conditions du retour un jour par semaine", a en outre précisé Elisabeth Borne au micro de France Info. Les jours de télétravail du travailleur transfrontalier pendant la pandémie Covid 19 ne doivent donc pas être pris en compte pour le calcul du seuil de tolérance de 19 jours prévu dans la déclaration d’interprétation entre l'Allemagne et le Luxembourg du 26 mai 2011. d’inactivité. Cette délibération fixe les points suivants : L'administration prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail  : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils et de maintenance. Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11, Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique : article 133, Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Guide du télétravail dans la fonction publique (PDF - 964.7 KB), Vous avez noté 1 sur 5 : D'après une étude publiée par le British Journal of Sports Medicine, voici combien de temps vous devriez faire du sport par jour, pour rester en forme et en bonne santé, malgré le télétravail. Il peut concerner aussi bien l'agent titulaire que contractuel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Télétravail dans le secteur public » sera mise à jour significativement. Dans la loi, rien n'empêche un salarié à travailler tous les jours de chez lui. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Encourager le télétravail formel à temps partiel (idéalement deux à trois jours par semaine) afin d’aider les télétravailleurs à entretenir des liens avec leurs collègues et à améliorer leur bien-être, tout en restreignant le télétravail informel et supplémentaire qui implique de longues heures de travail. Une étude menée dans 15 pays Le rapport Working anytime, anywhere: The effects on the world of work (Travailler en tout temps, en tout lieu: les effets sur le monde du travail), publié le […] Pour ce faire, écrire « à Selon un sondage Ifop, une grande partie des Français se rend au bureau alors que le travail à la maison est possible... Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Issue de l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification du 29 mars 2018, elle a pour objet clairement affiché de favoriser le télétravail, tout en donnant des droits et des obligations tant à l'employeur qu'au télétravailleur. Quand il est mis fin au télétravail pendant la période d'adaptation, le délai de prévenance est d'1 mois. site. À titre de comparaison, les cafés et restaurants, qui devaient rouvrir le 20 janvier, ne reprendront finalement pas leur activité normale après cette date. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires L'agent ne peut pas télétravailler plus de 3 jours par semaine. Mirabelle le 20.05.2019 19:25 via dénoncer ce commentaire Cependant, on peut se demander si hors conditions sanitaires, ce nombre de jours par semaine en télétravail de 3 à 4 jour n’est pas trop élevé. L'avenir du travail en présentiel reste donc pour l'instant incertain... Selon des chiffres du ministère du Travail, en novembre, lors du deuxième confinement, plus d'un quart des salariés étaient en télétravail au moins une fois par semaine. Toutefois, la prochaine échéance demeure incertaine. le principe : cette fois, l’avenant précise uniquement le nombre de jours de télétravail hebdomadaires, sans les nommer. Pour éviter les risques d’isolement du salarié, il est conseillé de limiter le télétravail à 2 ou 3 jours par semaine. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris L'agent en télétravail ne bénéficie d'aucune prise en charge en matière de restauration. Vérifié le 14 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L'agent peut saisir la CAP, s'il est fonctionnaire, ou la CCP, s'il est contractuel, en cas de refus à une 1re demande ou à une demande de renouvellement de télétravail. Présentation GRH : Télé-travail BRAUD / RENAULT 2. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans la fonction publique >Télétravail dans le secteur public. Synthèse. Selon la loi, le nombre de jour de télé-travail que l'employeur ne peut pas refuser est de zéro jours par an! Document rappelant les droits et obligations de l'agent en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité. Le nombre de jours de télétravail (sur la semaine ou le mois), les jours de présence imposés, le nombre maximal de salariés en télétravail sur une même journée, etc. Chez les syndicats comme chez le patronat, une position semble faire relativement consensus : il faut limiter le nombre de jours de télétravail à deux, voire trois jours par semaine, pas plus. Mais rares sont les employeurs à autoriser cela. L'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doit être motivé et précédé d'un entretien. Elle peut aussi prévoir l'attribution d'un nombre de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an que l'agent peut demander à utiliser auprès de son responsable hiérarchique. Le "télétravail à 80 %" est possible à compter de cette date. L'administration n'est pas obligée de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail. Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités. L'agent qui change de fonctions doit présenter une nouvelle demande de télétravail. Télétravail généralisé et « 5 jours sur 5 », dans le privé comme dans le public : c’est ce qu’a eu le temps de préciser ce matin Jean Castex devant l’Assemblée Nationale. 2). Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans la fonction publique, conditions Toutefois, la consigne est claire : le télétravail doit être privilégié lorsqu'il est possible. Le télétravail est une obligation pour tout ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Copie des conditions de mise en place du télétravail fixées par arrêté ministériel. BRUXELLES / LUXEMBOURG - À une semaine des élections fédérales et régionales, les libéraux belges annoncent un accord revu à la hausse pour le nombre de jours effectués en télétravail. L'administration fait connaître sa décision par écrit dans un délai d'1 mois maximum à partir de la date de réception de la demande. À condition toutefois que nous n'assistions pas à une troisième vague. Introduction Descriptif Les Enjeux (employeur / employé) Personnes concernées Mise en place Moyens techniques / de contrôle Accidents du télétravail Conditions de réversibilité Conclusion Sommaire 02/12/2015 2Présentation GRH : Télétravail (Braud / Renault) Merci de réessayer ultérieurement. Source : www.service-public.fr Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. Quand un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou à télétravailler temporairement, l'administration peut l'autoriser à utilisation son équipement informatique personnel. Le protocole sanitaire évolue dans ce sens, pour la première fois depuis le début du deuxième confinement. Télétravail Le télétravail se définit par le fait de travailler, tout ou partie de son temps, ailleurs que dans les locaux de l’employeur. "Il s'agira de continuer à recourir fortement au télétravail pour lutter contre l'épidémie tout en permettant à ceux qui en expriment le besoin de revenir une journée par semaine en entreprise". Le... Marre du télétravail à 100 % ? L'agent qui exerce ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations que l'agent qui travaille dans les locaux de l'administration. Le nombre de jours de télétravail (sur la semaine ou le mois), les jours de présence imposés, le nombre maximal de salariés en télétravail sur une même journée, etc. télétravailler , ou jours par see, mais sans jour fixe. Pour démarrer le processus de télétravail dans une entreprise, il faut dans un premier temps élaborer un accord collectif ou, à défaut, une charte afin d’encadrer la pratique du télétravail. De toute façon, il faudra tout au tard augmenter les jours de télétravail car les routes sont archi-saturées (bus ou voitures privées). À l’usage, nombre d’entre eux disent certes éprouver un sentiment grisant de liberté, mais aussi et surtout subir une sensible surcharge de travail. Conditions d'établissement de l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques quand l'agent télétravaille chez lui ou dans un autre lieu privé. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. ministères et organismes publics. Votre carrière Télétravail : frais, nombre de jours… les points concrets que les syndicats veulent négocier en novembre. le préfet du département pour les personnels des autres établissements. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Télétravail : contenu des accords. Le télétravail dans la loi : quel est le cadre juridique ? On retrouve à l’intérieur les éléments suivants : La définition juridique actuelle du télétravail. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Télétravail dans le secteur public Dès jeudi 7 janvier, les travailleurs sont autorisés à revenir en entreprise une fois par semaine s'ils le souhaitent et avec l'accord de leur employeur. Les autorités se sont finalement décidées alors que depuis la rentrée, elles avaient pris beaucoup de gants pour ne pas réimposer le télétravail aux entreprises. Suivez le direct https://t.co/cEwi3c61QM pic.twitter.com/9zWobvUStM. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Activités pouvant être exercées en télétravail, Liste et localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements, Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données, Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé, Conditions d'accès sur le lieu du télétravail aux instances chargées de veiller à la bonne application des règles en matière d'hygiène et de sécurité, Conditions de contrôle et de comptabilisation du temps de travail, Conditions de prise en charge, par l'administration, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance de ces équipements), Conditions de formation aux équipements et outils nécessaires au télétravail. Il peut être mis fin au télétravail, à tout moment, par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, en respectant un délai de prévenance de 2 mois. Tout agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques. L'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Un jour de présentiel autorisé. Beaucoup. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Télétravail dans le secteur public » sera mise à jour significativement. Régime de sécurité sociale Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. La loi Macron introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective, en remplacement du plan de départ volontaire (PDV). Fonctions de l'agent exercées en télétravail, Conditions de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, durée et plages horaires pendant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, conformément au cycle de travail de l'agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles. Télétravail : frais, nombre de jours ... Rappelons en effet que l’accord de 2005 a été transposé dans la loi du 22 mars 2012 sur la simplification du droit des entreprises. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. S'il souhaite télétravailler chez lui ou dans un autre lieu privé, l'agent fournit une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Quand il est mis fin au télétravail pendant la période d'adaptation, le délai de prévenance est d'1 mois. Ces deux modalités de télétravail peuvent se conjuguer et faire l’objet d’une même autorisation (par exemple, un agent peut être en télétravail un jour fixe de la semaine et, en plus, solliciter un jour flottant qu’il fixera un autre jour de la semaine selon les besoins et en accord avec l’autorité territoriale). Covid-19 : "Il faut privilégier le télétravail", affirme Elisabeth Borne, mais l'idée est que "les salariés qui peuvent avoir une forme de détresse psychologique puissent revenir dans l'entreprise un jour par semaine" Dès le 20 janvier, c'est l'entreprise qui devait fixer le retour ou non sur site et le cas échéant, le nombre de jours minimum en présentiel, avait précisé la ministre du Travail. générales d'utilisation. Il doit préciser ses motivations et les modalités d’organisation souhaitées : recours régulier ou ponctuel, nombre de jours de télétravail, jours concernés, lieu d’exercice, etc. Dès jeudi 7 janvier, les travailleurs sont autorisés à revenir en entreprise une fois par semaine s'ils le souhaitent et avec l'accord de leur employeur. Chez les syndicats comme chez le patronat, une position semble faire relativement consensus : il faut limiter le nombre de jours de télétravail à deux, voire trois jours par semaine, pas plus. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Copie des conditions de mise en place du télétravail fixées par délibération. Le télétravail permet à un agent public de travailler hors des locaux de son administration, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Source : www.service-public.fr Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. Les dispositions légales relatives au télétravail sont prévues aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. responsable du site service-public.fr. ... Dris Wallace a dû adapter ses journées de télétravail, ... Soyez rassurés de savoir que la loi est de notre côté. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il s'agit là d'un travail qui doit nécessairement être réalisé en déplacement (CCT 85, art. Les conditions de mise en place du télétravail sont fixées, après avis du comité technique compétent par arrêté ministériel. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Fréquence du télétravail au moins un jour par semaine en 2017 selon les caractéristiques des salariés (en %) - Lecture : 2,0 % des salariés âgés de 15 à 29 ans déclarent pratiquer le télétravail au moins un jour … Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, plus de 80% des collaborateurs souhaitent avoir davantage de possibilités de travailler depuis la maison. Pour les personnels de direction de la fonction publique hospitalière gérés par le Centre national de gestion, cet examen est effectué par : L'administration fait connaître sa décision par écrit dans un délai d'un mois maximum à partir de la date de réception de la demande. le chef d'établissement pour les directeurs adjoints et les directeurs des soins. Ce document précise notamment la nature et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Télétravail : 1 employeur suisse sur 2 souhaite instaurer un nombre de jours fixe et 8 employés sur 10 souhaitent plus de flexibilité En raison de la pandémie de coronavirus, le télétravail a largement gagné en importance et en popularité. Quand la demande de télétravail est formulée par un agent handicapé, l'administration peut effectuer, sur le lieu de télétravail de l'agent, les aménagements de poste nécessaires. les avantages : cette formule donne la possibilité de choisir de télétravailler par exemple lorsque vous planchez sur un une fois cet accord en place, le télétravail […] Mesures exceptionnelles concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers. Essayez ultérieurement. Il précise quelles sont les conditions de télétravail qu'il souhaite : recours régulier ou ponctuel, lieu(x), nombre de jours souhaités. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. le principe : cette fois, l’avenant précise uniquement le nombre de jours de télétravail hebdomadaires, sans les nommer. Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Il y a six mois un accord de principe passé entre les gouvernements belge et luxembourgeois prévoyait de doubler le nombre de jours de télétravail autorisés. L’Etat encourage fortement le télétravail pour des raisons sanitaires, et les entreprises qui sont passées en télétravail n’ont pas forcément envie de retourner en arrière. 14 % d'entre eux ont dû se rendre sur leur lieu de leur travail tous les jours, tandis que 40 % étaient dans l'obligation de venir quelques fois dans la semaine. Pour quel métier est-il obligatoire ? Ceux-ci exercent leur métier depuis leur domicile. Document d'information indiquant les conditions d'application du télétravail à la situation professionnelle de l'agent. Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. D’après l’article L1222-9 du Code du Travail, le télétravail désigne« toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (« TIC ») » dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Toutefois, l'agent dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient peut demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Les tâches sont réalisées au moyen des différents outils informatiques, et la transmission des informations passe principalement par internet. L’accord télétravail 2017-2019 de Voyages-sncf.com prévoit de 2 jours de télétravail non fixe par mois. A partir du 7 janvier 2021, le télétravail sera assoupli, avec un retour sur site 1 jour par semaine pour les salariés qui le souhaitent. Que dit la loi à propos du télétravail ? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Copie des conditions de mise en place du télétravail fixées par décision du chef d'établissement. Télétravail 1. En d’autres termes, le télétravailleur exerce son métier soit directementchez lui, soit dans untélécentre ou un espac… Or ni la loi, ni le Code du ... de fait, l'option télétravail pour un certain nombre de fonctionnaires en contact avec le public. Cet arrangement limité dans le temps s'applique à partir du 11 mars 2020. La loi Macron modifie la hiérarchie des normes applicables au sein de l’entreprise. Parfait ! Quand c'est l'administration qui met fin au télétravail, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service motivée. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ce qui écarte, de fait, l'option télétravail pour un certain nombre de fonctionnaires en contact avec le public. Articulation de l’accord d’entreprise avec l’accord de branche. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. télétravailler , ou jours par see, mais sans jour fixe. Une erreur technique s'est produite. Lorsque l'administration organise une campagne de recensement des demandes, elle répond dans un délai d'un mois maximum à partir de la date limite de dépôt des demandes. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le télétravail peut être e… Ils peuvent aussi être localisés à l’extérieur de chez eux, dans un espace de coworking par exemple. * Quel est le nom de votre association ? Parmi ces travailleurs, environ la moitié dit "souffrir d'isolement". Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 de nombreux travailleurs frontaliers vont être amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.. Entre le Luxembourg et la Belgique. Le télétravail en télécentre: Le salarié de l’entreprise travaille à distance dans un télécentre où sont également présents des salariés d’autres entreprises. Comme indiqué dans le lien fourni par Pierrecastor, le télétravail est géré par des accords, généralement signé au niveau de l'entreprise. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Attention : les astreintes (périodes pendant lesquelles l'agent doit rester chez lui, à disposition de son administration) et les interventions pendant une astreinte ne constituent pas du télétravail.