Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. province de quÉbec ville de saint-constant rÈglement numero 1534-17 relatif aux usages conditionnels proposÉ par : monsieur thierry maheu appuyÉ de : monsieur louise savignac et rÉsolu À l’unanimitÉ adoption du projet : 10 janvier 2017 avis de motion : 10 janvier 2017 adoption du second projet : … version refondue numÉro du rÈglement (amendement) date d’approbation par le conseil date d’entrÉe L’article 1 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. Dès qu'on se retrouvait dans un aréna, qu'on se retrouvait en groupe, que l'on tapait dans les mains, c'était presque une manifestation, estime l'avocat. le site Internet de la Ville de Daveluyville le . VILLE DE SAINTE-CATHERINE . 2241 est applicable sur tout le territoire de la ville de Québec. Conformément à l’article 345.1 de la Loi sur les cités et ville, le règlement numéro 40 relatif à la publication des avis publics a été adopté lors de la séance du 11 septembre 2017 et entré en vigueur le 1er octobre 2017. En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende. Qui est à l'écoute Steeve Verret. RÈGLEMENT NUMÉRO L-12519 – Codification administrative Mise à jour : 7 janvier 2019 - 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Règlement pour adoption inscrit à la séance ordinaire du 7 décembre 2020 . PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL . SUR LES ANIMAUX . province de quÉbec ville de pointe-claire rÈglement numÉro pc-2906 rÈglement visant À accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes ÂgÉes de 65 ans et plus. RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec. La Ville a harmonisé ses pratiques en matière de sécurité incendie partout à Gatineau. Les inspecteurs en prévention incendie de la Ville de Québec sont aussi responsables de l'application de la réglementation en prévention incendie des villes de : © Ville de Québec, RÈGLEMENT NO 791-15 . Cette dernière estime en effet que la Vil… Il est basé sur le Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (CBCS 2010) qui inclut le Code national de prévention des incendies 2010 (CNPI 2010), modifié pour la Ville de Québec. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions, RECONSTRUCTION DE CERTAINS BRANCHEMENTS DE SERVICE AU RÉSEAU D’AQUEDUC DU SECTEUR VANIER DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÈGLEMENTS ADOPTÉS PAR UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT QUI N’ONT PAS À FAIRE L’OBJET D’UN EXAMEN DE CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LA CONVERSION DE LOGEMENTS LOCATIFS EN COPROPRIÉTÉ DIVISE, RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX, RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC, RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIVEMENT À LA CONVERSION DES MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION, RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DE LA VILLE, À L’EXCLUSION D’UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE OU SITUÉS DANS DES SECTEURS PATRIMONIAUX, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU, RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT, RÈGLES À SUIVRE CONCERNANT CERTAINS STATIONNEMENTS (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LE PARC DU MONT-BÉLAIR (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LES PARCS DE L'ARRONDISSEMENT (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX VÉHICULES HIPPOMOBILES SUR LE RÉSEAU LOCAL (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES), RÈGLES DE CONCORDANCE VISÉES AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 130.5 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC (2000, CHAPITRE 56, ANNEXE II) (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES), RÈGLES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LES RÉSEAUX LOCAUX (RÈGLEMENT SUR L’HARMONISATION DES), RÈGLES PERMETTANT DE DÉTERMINER LA PARTIE DE L'AUGMENTATION DU FARDEAU FISCAL QUI DÉCOULE ET QUI NE DÉCOULE PAS UNIQUEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSEAUX DES RUES ET DES ROUTES (RÈGLEMENT SUR LES), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT LA RÉALISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS ET DE PROJETS SPÉCIAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT SUR LA). Règlements d'urbanisme. Champs d’application 2.1 Le document intitulé « Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment, et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) », version VILLE DE GRANBY . Association des plus beaux villages du Québec; Carte de la Ville de Stanstead; AFFAIRES. La Ville de Québec possède un Règlement sur les nuisances (R.V.Q. RÈGLEMENT NUMÉRO L-11675 – Codification administrative Mise à jour : 1 mars 2018 -1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Tous droits réservés. MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Dans tous les cas, les frais s'ajoutent à l'amende. Il est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 1 000 $ et d'un maximum de 10 000 $. PROVINCE DE QUÉBEC . S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval. 1991, c. 64, a. Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency. 4. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. RÈGLEMENT NUMÉRO S.A.D.R.-1.1.R . l’article 47 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), la Ville de Laval peut à tout Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT . ARTICLE 9- En vertu du Code de procédure pénale du Québec, les membres du service de la Police sont autorisés à délivrer des constats d’infraction, pour et au nom de la Ville de Laval, pour toute infraction au présent règlement. 2222, est remplacée par l’annexe I du présent règlement. Renseignements pratiques, actualités, événements, signalements, sports et vie municipale. 990 RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Avis de motion donné le 30 mai 2005 Adopté le 20 juin 2005 En vigueur le 9 août 2005 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la … Ce règlement s'applique à tous les bâtiments et est principalement mis en application par les inspecteurs en prévention des incendies. Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. 1006) qui détermine et décrète les nuisances sur son territoire. province de quÉbec ville de sainte-catherine . PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2787-2020 Relatif aux impositions et à la tarification pour l’année 2021 À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le lundi 14 décembre 2020 à 19 h 30, lors de laquelle il y avait quorum. and LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis and Wagner JJ. RÈGLEMENT NO 1801 Règlement modifiant les règlements d’emprunt nos 1269, 1278, 1447, 1498, 1536, 1546, 1608 et 1665, afin de remplacer le secteur de Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme : Règlement R.V.Q. 2021. Règlement des membres de la Société de tempérance de la ville de Québec [microforme] Item Preview PROVINCE DE QUÉBEC . RÈGLEMENT NUMÉRO L-12628 – Codification administrative Mise à jour : 22 juillet 2019 - 1 - PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. En foi de quoi, je signe ce certificat ce . Celui-ci financera les travaux de protection d'immeubles. RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 81- Codification administrative. La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. Ville de Brossard, Brossard (Brossard, Quebec). 2. 4. Titre du règlement: Description: Service responsable . La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. _____ L-7535 a.9; L-8966 a.75. MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES . RÈGLEMENT 1620. Québec créant la nouvelle Ville de Rimouski et du règlement 442-2009 de la Ville de Rimouski sur l’annexion de l’ancienne municipalité du Bic. Les immeubles visés sont sous la responsabilité de l'agglomération, dont ceux du Service des incendies (SIM) et du Service de la Police (SPVM). BY-LAW AUTHORIZING THE CONSTRUCTION AND OCCUPANCY FOR THE PURPOSES OF A CENTER FOR THE PROCESSING OF ORGANIC MATERIAL ... Québec. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2790-2020 Concernant le contrôle et la garde responsable des animaux À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue en visioconférence et à l’hôtel de ville, le lundi 14 décembre 2020 à 19 h 30, lors de … Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi. Règlement général (Numéro 0047-2007) Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. PROJET RCG 14-024 . Un point de vue partagé par la juge Marie-France Bich dans sa décision, cosignée par ses deux collègues. Home Québec.ca Sales outlets. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche gratuit, offre une fenêtre sur plus des milliers règlements des différentes instances décisionnelles. Ville de Québec. L’outil de recherche par excellence pour trouver un règlement municipal parmi la banque de règlements codifiés ou annuels de la Ville de Québec. En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 2 000 $ et d'un maximum de 20 000 $. Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. rÈglement numÉro 2015-00 _____ rÈglement d'administration des Il … Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Plusieurs critères de … PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 290 RELATIF À LA SALUBRITÉ ET À L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS (Refonte administrative du règlement numéro 290 et de son amendement, le règlement numéro 451) CONSIDÉRANT le pouvoir accordé aux municipalités, notamment de province de quÉbec . VILLE DE JOLIETTE . Adopted by the Council of Ville de Dollard-des-Ormeaux on February 20, … PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX RÈGLEMENT NUMÉRO R-2007-023 RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES ARBRES BY-LAW CONCERNING MAINTENANCE AND PROTECTION OF TREES Adopté par le Conseil de la Ville de Dollard-des-Ormeaux le 20 février 2007 et subséquemment modifié.