Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d’emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale. - Pour contacter vos Services Gestion Entreprises, privilégiez l’email en précisant bien l’objet de votre demande (exemple : « opposition », « révocation de procuration », « demande de monnaie » ou encore « virement urgent » s’il n’est pas possible de le réaliser en ligne). Soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et concourir à leurs investissements. Viele übersetzte Beispielsätze mit "alles geht seinen Gang" – Französisch-Deutsch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Französisch-Übersetzungen. C’est même, selon le gouvernement, une des conditions de la réussite du plan France Relance et de la consommation rapide des 100 milliards d’euros qui lui sont affectés. Enfin, 1,2 Md€ ira au financement des actions locales pour une agriculture plus saine et plus locale. Avec un … Les collectivités se verront soutenues dans leurs efforts pour encourager les exploitations certifiées HVE (haute valeur environnementale), les circuits courts et les plans d’alimentation territoriaux. 1,2 Mds€ sont par ailleurs consacrés au développement des transports du quotidien dans les zones les plus denses. Au sein du volet « écologie » du plan de relance, les crédits consacrés à la gestion de l’eau représentent un engagement fort de l’État pour la … La crise sanitaire et son cortège d’effets rebonds sur la situation économique et sociale a impacté diversement les territoires. - le fascicule distribué aux associations d'élus locaux L’ensemble des acteurs territoriaux seront mobilisés autour du partenariat Etat-Région en prévoyant la participation active de l’ensemble des collectivités infrarégionales. Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre à destination de l’État, notamment pour le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi des collectivités territoriales. Contribuer à la réussite du Plan de Relance dans les territoires en impliquant toutes les collectivités. Consulter l’ensemble des mesures du plan de relance du Gouvernement. Un budget de 350 millions d’euros les incitera à densifier les projets de construction. S’y ajouteront de nouveaux crédits en faveur de la rénovation des hôpitaux et EHPAD, à hauteur de 6 Mds€. Ainsi aux 9 Md€ de dotations d’investissement pour les collectivités votés dès la loi de finances initiale pour 2020, s’ajoutent désormais les 100 Mds du plan de relance. europa.eu Current searches: nous nous excusons pour la gêne occasionnée , nets , un peu plus tard , run , décaler , winch , moyens matériels , droplet , intelligible , infill , éloquent , demonstrate , … Toute question intégrant des données personnelles sensibles (ex : e-mail, N° compte client, identifiant de connexion/mot de passe, Téléphone) ne pourra être traitée pour des raisons de sécurité. Mais pour que ce soit un succès, les collectivités devront y être associées. Créer les conditions d’un rebond économique pour revenir dès 2022 au niveau de richesse d’avant le COVID-19, tout en préparant la transformation de la France pour 2030 : tels sont les ambitions du plan France Relance dévoilé début septembre 2020. Besoin d'aide ? - Réalisez en priorité vos opérations bancaires à partir de votre Banque en ligne ou l’application Business. - Votre Conseiller commercial habituel reste joignable par mail et téléphone pour vous accompagner. Grâce à une dérogation aux règles comptables, elles ont pu par ailleurs étaler sur 5 ans les dépenses exceptionnelles exigées par la crise, donc financer par l’emprunt l’achat de matériels de protection, le nettoyage des locaux ou encore les subventions d’équilibre versées à des structures locales. Le plan de relance comporte deux volets devant booster les usages numériques dans les territoires. Des contrats de développement écologique entre l’État et les collectivités devraient être généralisés sur le territoire d’ici à 2022. Il convient d’associer les collectivités au financement des actions pour créer un effet de levier sur les crédits de Etat. Cette mesure a comme objectif de soutenir, de manière exceptionnelle en 2021 et 2022, l’investissement consenti par les collectivités territoriales pour la construction et la rénovation énergétique de leurs bibliothèques et pour l’extension de leurs horaires d’ouverture. - les priorités du plan de relance Vous êtes une collectivité territoriale ou un regroupement de collectivités territoriales. Vous souhaitez une solution adaptée au financement de vos investissements et à votre stratégie financière ? Un « filet de protection budgétaire » est ainsi déployé pour préserver les recettes fiscales et redevances domaniales du bloc communal. Le plan de relance comporte deux volets devant booster les usages numériques dans les territoires. Le but affiché : déployer la fibre partout en France d’ici à 2025. Son exécution, dans les mois qui viennent, sera territorialisée. Quatrième partie : Le volet financier de la réforme Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le… Avec eux, la Métropole Aix-Marseille Depuis la présentation du plan « France Relance » le 3 septembre dernier, les élus ont manifesté le besoin d’avoir une présentation claire et appréhendable des mesures à leur disposition. Les cosignataires de l’accord de méthode conclu fin juillet 2020 entre le premier ministre et le président de l’association Régions de France se sont en effet engagés à mobiliser la participation active de toutes les collectivités de niveau infrarégional. La contractualisation avec les collectivités territoriales participe pleinement de la réussite du plan de relance. La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Mmes Catherine Kamowski (LaREM, Isère) et Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne), l’animation d’un groupe de travail sur la territorialisation du Plan de relance. Vous souhaitez nous adresser une demande de financement ? plusieurs collectivités, nécessitent souvent des partenariat s complexes. Un « fonds friche » de 300 M€ permettra enfin de dépolluer et reconstruire les 120 millions de m2 de friches industrielles recensées au plan national. Gouvernement. Many translated example sentences containing "local collectivities" – French-English dictionary and search engine for French translations. Une première enveloppe de 1,5 Md€ est dédiée à la mise à niveau numérique des services de la fonction publique : identité numérique, digitalisation des services publics... Une seconde enveloppe prévoit 500 M€ pour le développement des infrastructures très haut débit et l’inclusion numérique. Des crédits exceptionnels qui sont fléchés vers la transition écologique, le numérique et la rénovation du patrimoine. CONTACTS CONSEILLERS SECTEUR PUBLIC LOCAL, au 09 69 36 88 00 (appel non surtaxé) , du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (Hors jours fériés), COLLECTIVITE LOCALES - ACCÉDEZ À VOS CONTRATS, En cette période de post confinement, La Banque Postale, « banque, assureur, et citoyen », reste mobilisée pour soutenir tous ses clients, particuliers, professionnels, entreprises, acteurs du secteur public local, affectés par les conséquences sanitaires et économiques de l’épidémie. D’ores et déjà, les collectivités les plus en difficultés ont pu bénéficier d’un soutien financier immédiat. Vous devez utiliser l'un de ces navigateurs pour accéder à vos comptes : Si vous rencontrez des problèmes de mise à jour, nos techniciens vous aideront dans les actions à effectuer : Le Groupe La Poste - Collectivités Locales, Comment ouvrir un compte bancaire de campagne électorale. Elles sont complétées par un soutien à l'investissement des collectivités de plus de 5 milliards d'euros. Le soutien à l’investissement local est au cœur de la politique économique menée par le Gouvernement. Une relance des petites lignes ferroviaires et des trains de nuit est engagée en lien avec les régions. La relance du secteur du logement va également bénéficier aux collectivités. Les fonds ainsi attribués serviront à financer la réalisation d’équipements publics, la création d’espaces verts ou de services aux habitants. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE Emmanuel Vital Durand Chargé de cours au Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) 3e édition mise à jour — (1998) HACHETTE. Ce plan massif va être déployé sur le territoire français et soutenir de manière renforcée l’investissement local. Sous forme d’avances sur leurs recettes fiscales et sur les dotations d’État, ces aides leur ont permis de sauvegarder leur trésorerie. Le gouvernement présentait, ce jeudi 3 septembre, le plan de relance pour l'économie, dénommé "France Relance". plan de relance. ). Les membres de la Haute assemblée recevait la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le secrétaire d’État chargé de la ruralité, Joël Giraud, pour évoquer le budget 2021 et le plan de relance mis en place par le gouvernement. La relance mobilisera ainsi "l’ensemble du corps préfectoral" : préfets de région, de département et sous-préfets d’arrondissement qui "négocieront et concluront d’ici la fin de l’année" avec les collectivités territoriales "le plus grand nombre possible d’accords de relance et de contrats de relance et de transition écologique". Écrivez-nous : pmo.francerelance@modernisation.gouv.fr. France Relance constitue un levier pour soutenir les investissements sur les territoires et pour accompagner les entreprises et les collectivités territoriales dans leurs projets, déclare Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône. Mise à jour le 08/09/2020 . Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement prévoit une enveloppe de 950 M€ pour financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, du bloc communal et du département. Il se traduit très directement par l’ajout d’un milliard d’euros supplémentaires à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans la 3ème loi de finances rectificatives pour 2020. Accueil > Politiques publiques > Espace collectivités territoriales > Finances locales > Plan de relance 2020-2021. Améliorer les diagnostics territoriaux pour favoriser l’émergence de projets et créer de l’activité (santé, emploi, formation, transitions écologique, etc. Une enveloppe de 200 M€ est débloquée en faveur du vélo. Comment vous connecter à votre Espace Client Internet ? Le but affiché : … Plan de relance économique : les territoires en première ligne. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 23 juillet 2020. Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d’emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale. Cette somme inclut 80 M€ pour un « plan cathédrales », ou encore 40 M€ pour la restauration des monuments historiques communaux ou privés. Dans le domaine de la culture, l’accent est mis sur la rénovation du patrimoine, avec 2 Mds€ supplémentaires. Fermer - Votre navigateur internet n'est plus compatible, Accès à vos comptes par l'écran de connexion pleine page, Rechercher des subventions sur Aides Territoires, Simuler l’évolution du budget de mon intercommunalité, Impliquer les citoyens dans le financement participatif, Ouvrir un compte bancaire de campagne électorale, Accompagner vos citoyens et collaborateurs, Cartes prépayées de retrait et/ou de paiement, Vérifier les coordonnées bancaires de vos clients et fournisseurs, contester une opération de paiement par carte, virement ou prélèvement. D’un montant maximal total de 2,7 Mds€, ces avances pourraient faire l’objet d’un versement dès 2020 et d’un ajustement en 2021. Les collectivités délivrant les permis de construire toucheront ainsi, de septembre 2020 à août 2021, des aides au mètre carré au-delà d’un certain niveau de densité. Optez pour une finance plus responsable avec les prêts verts ! Many translated example sentences containing "decentralised authorities" – French-English dictionary and search engine for French translations. Plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques. Ministère de la transformation et de la fonction publiques. A ce titre, le Plan prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales. Saisissez ici votre question. Par ailleurs, retrouvez nos mesures de soutien aux acteurs économiques. Google Chrome, version supportée "21 et +", Mozilla Firefox, version supportée "4 et +", Contactez le 3639* touche 4 (service 0,15€/min + prix d'un appel). accédez au formulaire d'assistance technique. Ce plan massif va être déployé sur le territoire français et soutenir de manière renforcée l’investissement local. Collectivités locales Plan de relance : les mesures qui concernent directement les collectivités . - Plan de relance : les mesures pour les Territoires, Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales, France Relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales, le fascicule distribué aux associations d'élus locaux, Plan de relance : les mesures pour les Territoires, Ministère de l'Action et des Comptes publics, Poursuivre le Plan France Très Haut Débit pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire. La relance sera solidaire, elle bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre les entreprises de toutes tailles. Le plan de relance prévoit un volet local qui s’appuie sur la contractualisation. Le soutien à l’investissement local est au cœur de la politique économique menée par le Gouvernement. Très attendue, la publication de l’instruction interministérielle dédiée au volet rénovation énergétique du parc des collectivités, dans le cadre du plan de relance, devrait permettre au bloc local et aux départements d’orienter leurs projets de réhabilitation du bâti en fonction de critères de sélection précis et du calendrier opérationnel sur lequel ils devront s’engager. > Aide à la connexion. Une première enveloppe de 1,5 Md€ est dédiée à la mise à niveau numérique des services de la fonction publique : identité numérique, digitalisation des services publics... Une seconde enveloppe prévoit 500 M€ pour le développement des infrastructures très haut débit et l’inclusion numérique. Le soutien à l’investissement local est au cœur de la stratégie de relance gouvernementale. Cette feuille de route, dont l’exécution sera territorialisée, embarque les collectivités dans la mobilisation face à la crise. 4 Mds€ seront ainsi consacrés à des appels à projet pour la rénovation thermique des bâtiments publics. investit dans l'avenir, Regard financier sur les petites villes (2 500 à 25 000 habitants), Entre Marseille et Toulon, La Ciotat a retrouvé sa superbe… et ses chantiers navals. DSIL 2020 / PLAN DE RELANCE . Dans le champ des transports, de nouveaux crédits s’ajoutent à ceux mobilisés par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) de fin 2019. sur le plan de la concurrence puisque la part d'Elkem sur le marché mondial de l'aluminium est très modeste. La prochaine génération de contrats de plan État-régions (CPER 2021-2027) associera ainsi les collectivités au plan de relance. Après l'épidémie de Covid-19, la priorité est d'engager la relance en reconstruisant une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Il a pour but de compenser automatiquement les pertes liées par exemple au versement mobilité, ou encore à la taxe de séjour. Cette année devrait être celle de la relance de l’économie. - France Relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales Attention : Microsoft n'assurant plus de mises à jour de sécurité des versions 7 à 10 d'Internet Explorer, nous vous recommandons d'accéder à vos comptes en ligne avec une version plus récente de : Attention : Microsoft n'assurant plus de mises à jour de sécurité des versions 7 à 10  d'Internet Explorer, nous vous recommandons d'accéder à vos comptes en ligne avec une version plus récente. L’objectif est de favoriser l’émergence de projets locaux permettant de créer de l’activité sur les territoires. Des mesures exceptionnelles sont adoptées dans ce plan de relance, comme notamment : Les territoires au cœur du Plan de relance : Pour plus d'informations, consultez : La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 prévoit 5,2 Mds€ au profit des collectivités les plus affectées par la crise. La territorialisation du plan de relance devrait concrètement se traduire par une déconcentration de l’affectation d’une partie des crédits, à la main des préfets, mais aussi par une contractualisation accrue avec les collectivités territoriales. Un mécanisme d’avance aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO ou « frais de notaire ») est également institué. Le gouvernement et les associations représentatives des collectivités territoriales se sont entendus, lundi 30 novembre, sur la manière dont seraient gérés et distribués les 88 millions d’euros dédiés à la transformation numérique des territoires. Son exécution, dans les mois qui viennent, sera territorialisée. Aux 9 Md€ de dotations d’investissement pour les collectivités votés dès la loi de finances initiale pour 2020, s’ajoutent désormais les 100 Mds du plan de relance. Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d’emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale. Elles bénéficieront d’une d’aide pour le financement de leurs investissements et de leurs projets structurants. Il y a quelques jours, les responsables de plusieurs associations d’élus demandaient au gouvernement davantage de « visibilité » sur la ventilation des 100 milliards d’euros du Plan de relance vers les collectivités territoriales (lire Maire info du 22 octobre). Pour une relance qui se veut verte et durable, le plan France Relance prévoit plusieurs mesures au profit des collectivités. La relance économique du pays sera territorialisée. Il s’agit de donner un appui aux dynamiques territoriales … PRÊT À MOYEN/LONG TERME DE LA BANQUE POSTALE. Partager; Sous menu de navigation. Parce que nous avons la responsabilité de vous protéger et de nous protéger, nous vous encourageons à privilégier nos canaux à distance. 100 M€ seront consacrés, d’ici fin 2021, au déploiement de 100 000 bornes de recharge devant faciliter l’essor du véhicule électrique. Convaincu du rôle essentiel des collectivités locales dans la mise en œuvre du plan de relance, le Gouvernement a préparé un guide à l’usage des maires qui présente les dispositifs, rappelle les critères à remplir et le calendrier … Les mesures transversales du plan de relance, présenté le 3 septembre2020 par le Premier ministre, concernent au premier chef les collectivités, à travers la "cohésion territoriale". /!\  Vigilance Fraude et cyberattaques : des tentatives en lien avec le contexte du COVID-19. Finances locales Budget et contrôle budgétaire; Dotations - FCTVA; Fiscalité locale; Plan de relance 2020-2021; Plan de relance 2020-2021.