e-mail : chhum chez chhum-avocats.com > Découvrez notre Charte.  L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ; Par Caroline Laverdet, Avocate.  Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ; - Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial et suis une personne à risque grave (avec ALD) face au Covid 19. L’article, qui se veut résolument pratique, est volontairement peu sourcé en jurisprudence pour ne pas en alourdir le propos. Le décret sortira quand ? Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En effet, s’il avait déjà été abrogé par le décret du 29 août 2020, il tendait à être à nouveau utilisé suite à la décision du Conseil d’Etat du 15 octobre 2020. Si ces deux conditions cumulatives sont remplies, l’article 2 du décret du 10 novembre 2020 prévoit que : « Sous réserve que les conditions de travail de l’intéressé ne répondent pas aux mesures de protection renforcées définies au 2° de l’article 1er du présent décret, le placement en position d’activité partielle est effectuée à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établie par un médecin. ... ou de visiter un grand salon réunissant plus de 5 000 personnes. « Aucun salarié ne (...), Le présent article est destiné aux avocats qui sont, pour la première fois, contactés par un salarié qui les sollicite pour réagir face à une situation de souffrance au travail, potentiellement révélatrice de harcèlement moral. Au-delà du 10 juillet (fin de l’état d’urgence sanitaire) : Le décret n°2020-637 du 27 mai 2020 prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à une période de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence, soit jusqu’au 9 octobre 2020. Annaelle ZERBIB juriste Activité partielle : quelles sont les personnes vulnérables concernées à compter du 1er septembre 2020 ? Assistant juridique pour avocats à la carte. (...), Un arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° 19-81790) apporte des précisions sur les contours de la notion de harcèlement sexuel. Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. 1.1) La condition relative à l’état de santé.  Être âgé de 65 ans et plus ; Or, le Conseil d’Etat affirme dans son ordonnance du 15 octobre 2020 quant aux critères de vulnérabilité qu’il incombe au Premier ministre de « justifier de critères pertinents au regard de l’objet de la mesure et cohérents entre eux ». [CHOMAGE PARTIEL] Un décret paru le 11 novembre énumère les critères pour être considéré comme un salarié vulnérable et les mesures de précaution dont ces personnes doivent bénéficier. Je m'y perd car on parle souvent des personnes en ALD.Merci de votre aide pour toutes les personnes dans mon cas. Dans un Avis du 23 juillet, le Haut Conseil de la Santé Publique confirme que l'âge est un facteur de risque de forme grave de Covid-19 à partir de 65 ans et particulièrement après 70 ans. CE, 15 octobre 2020, ord. À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété. Face au silence de notre DRH et aux sollicitations des agents, nous vous donnons ici notre analyse juridique sur l’après 10 juillet pour les personnes vulnérables. agents vulnérables après le 10 juillet 2020 ? Aprés le 10 juillet 2020 l’employeur (mairie ) d’une personne vulnérable demande à cette personne de passer au médecin du travail pour confirmer sa reprise .le médecin du travail confirme la reprise avec les recommandations des gestes barriéres alors que le spécialiste en pneumologie et son médecin traitant déconseillé sa reprise Réponse 1 / 1.  La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. La compliance en pratique - Mener une enquête interne. Si le placement en activité partielle est désormais réservé aux salariés vulnérables ne pouvant « ni recourir au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées » susvisées, ce choix a été fait par le gouvernement notamment en réponse au dernier avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP). La définition légale du harcèlement sexuel. Explications en fin d'article.]  Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : Le harcèlement sexuel est interdit par le Code du travail mais également réprimé par le Code pénal. De ce fait, le HCSP s’est positionné en considérant qu’il est possible pour les personnes vulnérables de reprendre leur activité professionnelle lorsque le télétravail n’est pas possible dans le cas où des mesures de protection renforcées sont mises en œuvres. l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite.  Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mans renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ; Comme vous le savez, les personnes vulnérables ont été placées en autorisation spéciale d’absence (ASA) en … Bonjour les personnes vulnérables et le conjoint font quoi à partir du 10 juillet ,fin de crise sanitaire,y a t’il reprise de travail ,je ne trouve aucun texte de référence ou de décret . Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique CE, 15 octobre 2020, ord. 11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février ! En effet, ce décret avait réduit la liste des personnes vulnérables pouvant continuer à être placées en activité partielle, cf notre article Activité partielle : quelles sont les personnes vulnérables concernées à compter du 1er septembre 2020 ? Solutions d'informations et Logiciels pour professionnels du droit.  Présente une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; Covid-19 : la liste des personnes vulnérables modifiée et allongée, voici qui est concerné . Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit, Association de gestion et de comptabilité pour Avocats. D'après le décret cette période prendra fin à la sortie d'un nouveau décret Au moins 92% des cas de Covid-19 décédés en France sont âgés de 65 ans ou plus. Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. L'âge médian du décès est de 84 ans. - Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; Pour rappel, le décret du 29 août 2020 réduisait la liste à quatre critères de vulnérabilité là où le décret du 5 mai 2020 en contenait onze. Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice ! Dans le cas où le salarié et l’employeur sont en désaccord sur les mesures de protection devant être mises en place au titre de la deuxième condition permettant la mise en activité partielle, le salarié. Le présent article fait donc un focus sur (...), Une circulaire interministérielle (n°Cabinet/2020/229) du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprise publiques et privées précise les modalités de recours au dépistage collectif de la Covid 19 en entreprise. Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Le décret dit que la fin de la période d'isolement pour les personnes vulnérables prend fin le 31 décembre 2020. De même, les articles 2 à 4 du décret du 29 août 2020 sont abrogés. Récapitulatif des personnes concernées par le placement en activité partielle. Après le deuxième confinement, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 précise les modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection à la Covid-19. Le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable au sens du point 1 ; Le salarié est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Formations-juridiques.com - 11ème édition du concours des "Dessins de Justice", c’est parti ! Le Sénat a voté pour une date de fin le 10 juillet, tandis que le texte du gouvernement préconisait le 24. Le 1er éditeur de solutions globales pour votre métier. [2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284852/ Conditions dérogatoires des arrêts maladie « classiques » ¶ [3] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041849680/, [1] https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel, [2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284852/, [3] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041849680/, Frédéric CHHUM A ce jour, l'état d'urgence sanitaire courant jusqu'au 10 juillet 2020, les préconisations suivantes sont donc à mettre en application pour les personnes vulnérables : le télétravail reste la règle et doit être appliqué autant que faire se peut (même aux agents non vulnérables). spécialisé.  Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; http://twitter.com/#!/fchhum. Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici. L'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Bon à savoir : la décision du Conseil d’État du 15 octobre 2020 ne concerne que les critères de vulnérabilité et ne remet pas en cause la suppression de l’activité partielle pour les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables. Recevez chaque semaine toute l'actualité du droit dans tous les domaines avec La Semaine juridique ! 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit" - Experts de l'entreprise - 1) Cadre général : les cas de recours à des dépistages collectifs par des tests antigéniques. 1.1. Ce dépistage collectif est en effet possible, sous certaines conditions. II. Alors que le chômage partiel a été prolongé jusqu'au 1er juin pour pallier la crise économique dû au coronavirus, qu'en est-il pour les personnes vulnérables et autres malades chroniques ?  L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ; Il poursuit en considérant qu’il ne pouvait « en exclure des situations ou pathologies exposant, en l’état des connaissances scientifiques, à un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 équivalent ou supérieur à celui de situation ou pathologies pour lesquelles il a estimé ne pas devoir mettre fin à la mesure ».  Être au troisième trimestre de la grossesse ; Néanmoins jai vu plusieurs dates comme le 10 octobre ou bien le 31 août. Site internet : www.chhum-avocats.com En effet, le placement en activité partielle des salariés vulnérables n’est plus de droit et ils devront désormais répondre à une deuxième condition pour pouvoir y prétendre. cas engager la responsabilité de Previssima. La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours... Nouvelle Édition du grand Concours des Voeux des métiers du droit ! n°444425, 444916, 444919, 445029 et 445030, https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284852/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041849680/. L’objectif du salarié est de mettre fin à la situation de souffrance au travail qu’il vit et bien (...), Professionnels du droit et autres inscrits, Réseau de cabinets d’avocats indépendants, Association pour la prévention positive des cyberviolences. Blog : www.chhum-avocats.fr Selon l’article L1153-1 du Code du travail : Blog : www.chhum-avocats.fr  Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; Depuis le 16 mars 2020, j’ai été placé en ASA - Personne Vulnérable, et ce, jusqu’au 10 juillet. L'état d'urgence sanitaire, instauré en France le 23 mars en raison de la pandémie de Covid-19, sera levé le 10 juillet. Observatoire de l'interprofessionnalité des métiers du droit. Forums d'échanges juridiques - Annuaires - Communauté juridique... Nouveau ! Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 prévoit de nouveaux critères de vulnérabilité dans son premier article.  Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; Le décret du 29 août 2020 a supprimé le chômage partiel pour les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables. Fin juin, début juillet…jusqu’au 10 juillet, fin de l’état de crise sanitaire en France…merci par avance, pour votre retour et vos précisions.  Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; [1] https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations ! Le décret du 10 novembre 2020 prévoit que, pour être considéré comme salarié vulnérable pouvant être placé en activité partielle, il faut : « saisit le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. le 6 juillet 2020 Communiqué Le décret 2020-637 du 24 mai prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues pendant une période de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence, soit jusqu'au 10 octobre 2020. Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ? MERCI Bien cordialement. Le Code du travail. Le certificat d'isolement est valable  en application des textes actuels jusqu'au 10 octobreLe décret de prolongation de la période d'isolement "personne vulnérable " est paru le 27 mai 2020 : Decret 2020-637 . [Vidéo] Recouvrez efficacement les factures impayées ! - Le préfet de département peut, après avis du maire, ... pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ; ... Fait le 10 juillet 2020. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel qui était prévue pour les salariés et pour les entreprises. Le décret du 10 novembre 2020 prévoit dans son article 3 l’abrogation du décret du 5 mai 2020. Le juge des référés en déduit la suspension des articles du décret afférents à ces critères jusqu’à ce qu’il soit statué sur leur légalité. Les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle doivent désormais répondre à deux critères cumulatifs.  Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ; - Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; http://twitter.com/#!/fchhum, Parution : Legiteam.fr... personnes vulnérables, appartenant à la liste publiée par le gouvernement le 10 novembre ; parents d’une personne en situation de handicap ou d’un enfant de moins de 16 ans, faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, en raison de la fermeture d’un établissement. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. Depuis le 1 er septembre 2020 donc, les proches vivant au domicile des personnes vulnérables ne peuvent plus bénéficier du dispositif d'activité partielle et doivent retourner au travail. [Mise à jour du 22/10/20 : par une ordonnance du 15/10/20, le Conseil d'État est venu suspendre les articles 2 à 4 du décret n° du 29 août 2020, relatifs notamment à la liste des personnes "vulnérables". Les agents reconnus personnes vulnérables et donc à risque de développer une forme grave du Décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020. (decret lié aux arrêts dérogatoires Covid 19)Ce décret recule de trois mois, (à partir du 10 juillet 2020 - date de fin initiale) la période d'isolement ....soit jusqu'à au 10 octobre 2020....En l'etat actuel des textes officiels et des décrets ,cette période d'isolement pourrait aller jusqu'au 31 décembre 2020. Le Conseil d’État n'a pas remis en question le fait que les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables ne puissent plus bénéficier de l’activité partielle. Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise. Jean Castex Par le Premier ministre : Avocat à la Cour (Paris et Nantes) Ce certificat peut être celui délivré pour l’application du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ». Dans la rubrique . En plus de la condition liée à l’état de santé de la personne, le décret du 10 novembre 2020 ajoute une nouvelle condition se traduisant par le fait de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes : Mon poste ne me permet pas d’effectuer de télétravail car je suis chef d’équipe dans un atelier de mécanique. Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter. Versions web, tablette, mobile. Cet ouvrage a pour objet de vous donner les clefs très pratiques d’une enquête interne réussie. La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité voire même une fermeture complète. (...), • Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle, • Offres, demandes d'emploi et stages, CVs, • Outils des métiers du Droit et technologies, Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de (...), le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit", Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants. Jusqu'à quelle date les personnes vulnérables ayant un certificat d'isolement mais qui ne sont pas en ALD peuvent elles rester chez elles ? L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun Bonjour, le décret du 27 mai prévoit que les mesures d’isolement sont applicables jusqu’à 3 mois a compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (laquelle est fixée au 10 juillet 2020) c’est à dire jusqu’au 10 octobre 2020.En l’absence de mesure, le certificat d’isolement est valable jusqu’au 31 décembre au plus tard.Moi je demande simplement à rester en télétravail. Dictée numérique et reconnaissance vocale. et aussi : Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants.  Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; [Mise à jour du 04/09/20 : la circulaire du Premier Ministre du … Jurishop.fr - Personne vulnérable après le 10 juillet - Guide ; Comment soigner une piqûre de guêpe - Guide ; 1 réponse. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat... "Journal du Management Juridique et Réglementaire", Nouveau ! Je suis une personne vulnérable, j’ai compris que le chômage partiel était maintenu, pour les salariés ne pouvant faire de télétravail.  Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;