Déconfinement: les déménagements à plus de 100 km du domicile autorisés Un nouveau modèle d'attestation sera prochainement mis en … Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1). Cela signifie que les déménagements entre les 2 adresses se trouvant à une distance de moins de 100 km en département vert peuvent avoir lieu sans réglementation particulière. PERSONNE CONCERNEE Adresse du lieu de la résidence : ............... Un arrêté autorisant de déménager à plus de 100 km a été publié au Journal officiel le jeudi 21 mai 2020. Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Près de 2 million de tests antigéniques ont également été réalisés dans les établissements de santé En raison d'un pic de la demande lié à la météo, le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) appelle les Français à réduire leur consommation d'électricité de 7h à 13h pour éviter une coupure de courant. Pour reporter, il suffit d'avertir son propriétaire-bailleur qui proposera une convention d'occupation temporaire autorisant le locataire à occuper les lieux de manière temporaire. Téléchargez votre attestation dans cet article. DECLARATION DE DEPLACEMENT EN DEHORS DE SON DEPARTEMENT ET A PLUS DE 100 KM DE SA RESIDENCE1 En application des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). Il n’a plus cours. En ce qui concerne la nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km, celle-ci est disponible en téléchargement sur le site www.interieur.gouv.fr comme l'attestation pour les … Avant de commencer son déménagement, il est préférable d'appeler les autorités locales (police nationale, gendarmerie ou mairie) du lieu de départ et destination pour s'assurer qu'il n'existe aucune restriction au niveau locale appliquée par le Maire indépendament du gouvernement. Un nouveau motif de déplacements à plus de 100 km de son domicile a fait son apparition ce jeudi sur l'attestation obligatoire : les déménagements. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… port d'une visière de protection lorsqu'il faut déplacer des charges à plusieurs personnes ; mise à disposition du gel hydroalcoolique ; température prise chaque matin avant que les déménageurs commencent leurs services ; camions nettoyés plusieusr fois jour avec des désinfectants (notamment entre différents déménagements) ; une seule personne représentant le client lors de l'arrivée des déménageurs professionnels ; attestation à signer par le client certifiant qu'il n'a pas été en contact avec une personne malade du nouveau coronavirus ou lui-même infecté par le Covid-19 les 15 jours précédents ; adresse de départ (ancien logement que je quitte) : adresse de destination (nouveau logement dans lequel j'emménage) . Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Comment faire pour déménagement à plus de 100 km ? Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3). L’attestation de déplacement à plus de 100 km de chez soi récemment mise en ligne vient déjà d’être modifiée. Fait à : ……………………………………………………………………………………………… le : ……………/……………/ 2020 Les déplacements au delà de 100 km autorisés dans l'attestation inclut désormais les déménagements à plus de 100 km. L'annonce de limiter les déplacements dans un rayon de 100 km génère de nombreuses questions. [Adresse de résidence] Cette publication a permis d'ajouter un 8ème cas de déplacement à plus de 100 km dans les motifs autorisés. autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau ») et à sortir du département. du lundi au vendredi de 7h à 21h le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h. Raccordement électrique pour logement neuf, Tarifs réglementés EDF : évolution des prix de l’électricité, Fournisseur d’électricité sans nucléaire, renouvelable et verte, déménagements à plus de 100 km lors du déconfinement après le 11 mai,  Télécharger la nouvelle attestation autorisant les déménagements à plus de 100 km, service de redirection de courrier proposé par la Poste. Sont-ils possibles ? La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). Elle comprend, depuis le 21 mai 2020, un nouveau motif de sortie autorisée : les déplacements indispensables à un déménagement, à l’achat ou à la location d’un bien immobilier. En vidéo Confinement : qu'ai-je le droit de faire et de … Depuis le 11 mai, il faut se munir d'une déclaration spéciale pour se déplacer à plus de 100 km hors de son département de résidence. Du moins dans un rayon de 100 km à vol d'oiseau, ou un peu plus de 100 km si vous restez dans votre département de résidence. [cocher cette case et écrire ici "déménagement en cas de force majeure" sans oublier de se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et de tout document justifiant le motif de déplacement]. Qu'en est-il des clients déjà abonnés chez Engie ? Vendredi 8 janvier 2021 s'annonce très froid. En ce mois de janvier, le couvre-feu reste en vigueur sur tout le territoire hexagonal. Un arrêté autorisant de déménager à plus de 100 km a été publié au Journal officiel le jeudi 21 mai 2020. Télécharger l'attestation de déplacement à plus de 100 km (version officielle du gouvernement). Les déménagements dans la limite de 100 km sont autorisés. En effet, au delà de 100 km, il faut se munir d'une déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (principale, secondaire ou d'un célibataire géographique). Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport. Les autres démarches pour les déménagements à plus de 100 km restent les mêmes que pour les déménagements en temps habituel.  Télécharger la nouvelle attestation autorisant les déménagements à plus de 100 km, Obtenir en ligne un devis personnalisé pour un déménagementDemander un devis gratuit. lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h. Le bail de son logement se termine le 3 juillet. du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h, Mettre son compteur électrique et/ou de gaz naturel à son nom avec Selectra. Un nouveau motif de déplacements à plus de 100 km de son domicile a fait son apparition ce jeudi sur l'attestation obligatoire : les déménagements. De nombreux médias ont annoncé une hausse de 5.9% du tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité dès le 1er juin 2020. Annonce Offre Lauréate Achat Groupé Mutuelle Santé Familles de France & Selectra ᐅ Réduisez vos frais santé ✅ Inscrivez-vous pour en profiter ! Premier jour du déconfinement, premier couac : la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun sont finalement repoussées. Qu’est-ce que Quid des zones rouges ou vertes ? Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés (cas n°8) Depuis le 11 mai 2020, une attestation permet exceptionnellement de se déplacer de plus de 100 km — INTERIEUR Une attestation nous quitte, une autre arrive. Les déménageurs professionnels sont soumis à de nombreuses règles de sécurité notamment : Pour déménager à plus de 100 km sans avoir recours à un professionnel, il est conseillé de reporter son déménagement si possible. Voici comment remplir la nouvelle déclaration de déplacement supérieur à 100 km et comment rédiger l'attestation sur l'honneur personnalisée pour le déménagement. A contrario, un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration. Attestation de déplacement international et Outre-mer Plusieurs documents sont mis à votre disposition et à utiliser selon votre cas. Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6). Lors du déménagement au delà de 100 km, il est préférable de se munir de 2 attestations différentes : l'une fourni par le gouvernement et l'autre rédigé à la main par ses soins. Si le déménagement n'est pas reporable, il faudra prouver le motif "déménagement non-reportable" en cas de contrôle. En application des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Le lien pour la version numérique : Version nuémrique attestation de déplacement de plus de 100km. ⏹ Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3). En application des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). L’attestation dérogatoire de sortie n’est plus obligatoire, mais une nouvelle attestation est mise en place par le ministère de l’Intérieur pour les personnes devant effectuer des déplacements de plus de 100 km. Sur cette attestation sur l'honneur manuscrite doit figurer le motif non reportable du déménagement, la date du déménagement, l'adresse de départ et de destination. Si vous n'avez pas le choix, il faudra alors préparer une déclaration sur l'honneur. ⏹ Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5). Cette information se révèle erronée puisque la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) n'a publié aucun communiqué officiel à ce sujet. Mon fils est étudiant en Corrèze. - De même, il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration pour des déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 kilomètres. En revanche, pour vous déplacer au-delà de 100 km, vous devez pouvoir justifier d'un " motif impérieux, familial ou professionnel ". - A noter que si vous faites plus de 100 kilomètres au sein de votre propre département, il est inutile de remplir cette attestation. trajets entre le lieux de résidence et le ou le lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés ; trajets entre le lieux de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d'une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ; déplacements popur consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ; déplacements pour motif familiel impérieux, pour l'assitance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ; déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationale ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ; déplacements résultat d'une convocation émant d'une juridiction administrative ou l'autorité judiciaire ; déplacements aux seuls fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité adminsitrative et dans les conditions qu'elle précise. Attestation de déplacement à plus de 100 km : vous pouvez désormais déménager ... mais seulement via une entreprise de déménagement si vous deviez dépasser la limite de 100 km. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Adresse du lieu de la résidence : ………………………………………………………………………………………………… Je soussigné(e) [Madame / Monsieur] [Nom] [Prénom], [né / née] le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant au [adresse de résidence] atteste sur l'honneur que mon déménagement au-delà de la limite de 100 km est un cas de force majeure : la fin du contrat de bail de location le [date de déménagement] non-reportable. pour l’un des motifs suivants : (cocher la case correspondante). Résultat, selon la chambre syndicale du déménagement, 95 % des sociétés de déménagement ont arrêté leurs activités. Plus de 100 000 tests antigéniques par jour sont désormais réalisés dans les pharmacies et cabinets médicaux ou infirmiers. DECLARATION DE DEPLACEMENT Les démarches d'ouverture de compteur d'électricité et/ou de gaz possibles jusqu'à 8 semaines avant l'emménagement dans le nouveau logement : En résumé : si déménagement < 100 km, rien d’extraordinaire ! Une fois cette autorisation téléchargée, il suffit : EN DEHORS DE SON DEPARTEMENT ET A PLUS DE 100 KM DE SA RESIDENCE1. Depuis le 21 mai, les attestations pour se déplacer à plus de 100km de chez soi contiennent un nouveau motif autorisant les déplacements indispensables à l’achat ou à la location d’un bien immobilier. Engie (ex GDF Gaz de France) lance une opération promotionnelle permettant aux nouveaux clients de bénéficier jusqu'à 200€ de remise lors d'une souscription d'un contrat d'énergie avant le 17 mai 2020 inclus. Date et lieu de naissance : ………………………………………………………………………………………………………………… A contrario, un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration. ⚠️ Edit le 22/05/2020 : Autorisation officielle de déménager à plus de 100 km (arrêté publié au Journal Officiel le jeudi 21 mai 2020)Depuis la publication de l'arrêté au Journal Officiel jeudi 21 mai 2020 autorisant les déménagements à plus de 100 km, il suffit de remplir une nouvelle attestation en cochant le 8ème motif intitulé "Déplacements liés à un déménagemet résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immoblier insusceptibles d'être différés (cas nº8)". MARCHE A SUIVRE - Seuls les déménagements indispensables restent autorisés pendant le confinement. Ils sont téléchargeables aux formats .pdf, .docx, .txt et au format numérique. ⏹ Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1). 3 Si les déplacements professionnels (cas n°1) sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement. Peut-on dépasser cette limite des 100 km dans certaines conditions ? A noter que dans le cas d’un déménagement ou d’une visite dans son département et à moins de 100 km de la résidence initiale, aucune attestation n’est nécessaire. Si oui, quelles sont les démarches à suivre pour ne pas avoir d'amende ? J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Il faut penser à plusieurs démarches administratives notamment liées à : Vendredi 8 janvier : réduire sa conso d'électricité et éviter une coupure de courant, Fausse info : pas de hausse du prix de l'électricité en juin 2020, Nouvelle attestation pour déménager à plus de 100 km (21 mai 2020), Engie offre jusqu'à 200€ pour les nouveaux clients (2 au 17 mai), Familles de France et Selectra réduisent les frais santé des français. L'attestation dérogatoire pour pouvoir vous déplacer à plus de 100 km de votre domicile évolue ce jeudi 21 mai. [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu, instauré à compter du mardi 15 décembre 2020 et avancé à 18 … Les restrictions de déplacement à plus de 100 km de son lieu de résidence sont supprimées à compter du mardi 2 juin 2020. La nouvelle attestation de plus de 100 km doit être présentée en cas de contrôle où il faudra préalablement cocher une des 7 cases suivantes : Cependant, le déménagement ne fait pas partie des propositions figurant sur cette nouvelle attestation. Attestation de Les adresses concernées par mon déménagement sont : J'ai appelé au préalable [la police / la gendarmerie] de [la ville où se trouve l'adresse de destination] le [date de prise de contact avec les autorités locales] par [téléphone / e-mail / les réseaux sociaux] m'assurant qu'aucune restriction spécifiques au niveau local n'existe autorisant ainsi mon déménagement non-reportable. Un justificatif de domicile2 de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés ci-dessous. Où trouver l'attestation de déplacement ? Cette attestation est différente des précédentes qui étaient utilisées lors du confinement. Le point sur la situation dans cet article. Kelwatt appartient au groupe Selectra, comparateur d'énergie leader en France. Il est désormais possible de se déplacer sans attestation dans les départements verts, tout en respectant un rayon de 100 km. pour l’un des motifs suivants : (cocher la case correspondante) A partir du mardi 12 mai 2020, il faut se munir d'une attestation justifiant d'un "motif impérieux, familial ou professionnel" pour les déplacements à plus de 100 km de chez soi. Date et lieu de naissance : ........................ Comment bénéficier de cette promotion ? Un huitième motif de déplacements à plus de 100 km de son domicile a fait son apparition ce jeudi sur l'attestation obligatoire. Je me rends le ……………/……………/ 2020 (s’il s’agit d’un déplacement professionnel récurrent3, cocher ici ) dans la commune de4 : ………………………………………………………………… N° du département : …………………………………………… Parue au journal officiel du 21 mai 2020, l'attestation de déplacement à plus de 100 km donne aux Français le droit à des "déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou la location d'un bien immobilier insusceptibles d'être différés". [Contact (Numéro de téléphone portable, fixe, adresse e-mail)], Objet : Attestation sur l’honneur pour motif déménagement au-delà de 100 km non reportable en cas de force majeure. Peut-on changer de département ? Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants (cas n°4). Comprenez que l'on peut parcourir plus de 100 km dans son département de résidence sans restriction.