Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le refus d'accepter de passer en télétravail n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Le télétravail permet ou impose au salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». alerte par mail Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021, Direction de l'information légale et administrative. L’extension possible du télétravail jusqu’à cinq jours par semaine semble difficilement compatible avec un maintien du niveau de service public de proximité que les employeurs territoriaux doivent continuer à délivrer, en ajoutant le maintien de l’ouverture au public des services. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Écrire à la rédaction, Votre adresse électronique (exemple : nom@exemple.fr) :M’inscrire, S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit), Crédits : Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. espace personnel. électronique. ce constat simpliste repose sur des données qui n'ont plus de sens en . Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Accueil Particuliers >Actualités >Télétravail : quels effets économiques ? Cette disposition s'applique aussi en cas de force majeure. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Une erreur technique s'est produite. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Le télétravail est une organisation acceptée pas seulement dans le secteur privé mais également dans le domaine public. site. La négociation sur le télétravail devrait se terminer le 23 novembre prochain. CGT | Télétravail : la négociation sociale n’est pas une option ! 4) et reprise dans le code du travail, à l’article L. 1222-9 qui dispose : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ». fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Accueil Particuliers > Actualités > Télétravail : quels effets économiques ? Vaccination des patients vulnérables à très haut risque à compter du 18 janvier, Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir, Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021, Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés : Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. Trouvez le vôtre : ministères et organismes publics. L’objectif de cette négociation télétravail ne peut pas être de normaliser le télétravail en mode dégradé. Une telle définition fait apparaître les deux éléments par lesquels le contrat de travail à domicile se distingue des autres contrats de travail: 1. d'une part, le travail est effectué par le travailleur à son domicile ou en tout … ... Télétravail dans le secteur privé . Connectez-vous et recevez une Les annonces gouvernementales concernant les mesures à mettre en place pour endiguer l’épidémie de Covid-19 sont claires dans au moins un domaine : le télétravail. Le travailleur peut prétendre au télétravail occasionnel en cas de force majeure, c-à-d dans les cas où le travailleur, en raison de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté, ne peut effectuer ses prestations sur son lieu de travail habituel (exemples : en cas de grève de trains imprévue ou en cas de graves intempéries causant de sérieux embarras de circulation). Le télétravail est une forme d'organisation du travail basée sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou par la suite. [COACHING] Ateliers RETEX de la DGFIP [Consultation Simplifions ensembl Épidémie Coronavirus (Covid-19) -Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre | service-public.fr Created Date 1/12/2021 8:21:04 PM ). Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public … Son employeur est tenu et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature. Télétravail : on vous dit tout ! Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières. Il convient de s'y reporter soit pour Imposé dans l'urgence en mars 2020, le travail à distance s'est déroulé dans des conditions inhabituelles (concilier vie familiale et activité professionnelle). La ville et la métropole ont aussi maintenu l’ouverture au public de certains services (formalités administratives, état civil, réglementation) mais avec des horaires adaptés. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement. Le télétravail est possible partout et pour tous Certaines missions de service public ou certaines activités ne peuvent pas être exercées en télétravail Lorsque le télétravail est compatible avec les missions exercéesetunefoismisenplace,ilnécessitederepenser l’organisation des activités. Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (art. Essayez ultérieurement. pour exercer ces droits. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ? 4) et reprise dans le code du travail, à l’article L. 1222-9 qui dispose : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ». Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que les agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur. Une « première » : les agents de la FP s’expriment sur la complexité des démarches administratives internes [#CQFT] La DITP a accompagné le ministère du Travail dans sa ''révolution copernicienne'' [#Initiatives] Spécial agents publics [Appel à témoignages] Dîtes-nous tout ! * Quel est le nom de votre association ? Voir le fil d'ariane . Service-public Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ? Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du Trésor. rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Le Baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert est la première étude consacrée au télétravail dans la sphère publique. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. Source : www.service-public.fr Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Essayez ultérieurement. Auparavant pour la plupart frileux face au télétravail, voici les employeurs publics très enthousiastes à renvoyer tout le monde travailler tout seul, chez soi ou ailleurs. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Pourquoi l’ouverture de cette négociation, qui est concerné, que revendique la CGT et quelles sont les points de convergences avec les autres organisations syndicales. L'information doit prévenir l'utilisateur des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions. Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail, et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué pour partie hors de ces locaux de façon régulière. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. C'est donc tout à …   dès qu'un article sera publié par la rédaction. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. sur … ». Le salarié peut donc travailler soit chez lui, soit dans un télécentre (s'il habite loin de son entreprise ou s'il a une profession nomade par exemple). Le télétravail occasionnel est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué … Alors qu'un nouveau confinement est en place depuis le 29 octobre 2020, une étude de la Direction générale du Trésor sur les effets économiques du télétravail propose un éclairage nuancé des effets de ce dispositif. Vaccination contre le Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour les plus de 75 ans ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Un baromètre Wimi-Ipsos publié ce lundi montre que l’expérience du télétravail en raison du confinement s’est révélée positive pour 71 % des agents de la fonction publique. Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le gouvernement, pour les y aider, a créé le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 pour assouplir le télétravail dans la Fonction publique. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. responsable du site service-public.fr. Enfin, une négociation sur le télétravail, semblable à celle menée dans le privé, devrait s’entamer début 2021. Cette disposition s'applique aussi en cas de, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Le télétravailleur est un salarié de l'entreprise. Ainsi, tous les postes qui peuvent être télétravaillés doivent l’être, a annoncé fin octobre le Premier ministre. Vous avez noté 5 sur 5 : (non à un guichet recevant du public) – dans une administration, 2j1/2/semaine de télétravail sont accordés par agent pr ne pas laisser un bureau vide. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Source: Fiche service-public.fr - Mis à jour le : 19/08/2020. d’inactivité. L'employeur peut y mettre fin à tout moment, sous réserve dun délai de prévenance. ... Service Public … Source : www.service-public.fr Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021. Parcoursup : découvrez les formations disponibles dès le 21 décembre ! Source : www.service-public.fr Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. Je travail dans le domaine du SPE (Service Public de l'Emploi). A savoir : en cas de circonstances exceptionnelles (menace d'épidémie par exemple), le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés. générales d'utilisation. obligations. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le télétravail à 100 % va aussi faire son retour dans la fonction publique. d’un L'employeur doit organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail. Rechercher dans service-public.fr. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en Il est affligeant de constater qu’en France l’encadrement du télétravail par des négociations s’avère mission impossible, à l’inverse d’autres pays européens (Portugal, Espagne). La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Télétravail, ASA - Continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (en attendant une circulaire FPT) Le patronat souhaite-t-il réellement un accord ou Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans le secteur privé, conditions