Portail officiel des auto-entrepreneurs pour créer et gérer votre auto-entreprise. Connectez-vous. Vous ne pourrez pas avoir accès aux générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Vous exercez plusieurs activités différentes, Vous cumulez les revenus (chiffre d'affaire) de vos différentes activités d'auto-entrepreneur dans une seule et même déclaration, Vous déclarez, puis payez une seule cotisation pour l'ensemble des revenus de vos différentes activités, Prestations de services et professions libérales non réglementées. Le cumul de plusieurs types d'activités (commerciale, artisanale et libérale) est possible. Vous devez alors en faire la déclaration en ligne (uniquement) auprès de votre CFE (Ursaaf) ou du guichet unique : De nombreuses activités artisanales nécessitent une qualification professionnelle. Cessation, transmission et reprise d’entreprise, Contribution économique territoriale (CET). les artistes-auteurs et les intermittents du spectacle sont exclus de l'auto-entreprise. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Votre dossier est complet ? Votre activité d'auto-entrepreneur ne doit pas perturber votre service dans vos fonctions.  » est mise à jour. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Vos démarches sont simplifiées pour déclarer vos revenus et payer vos cotisations, à condition de ne pas dépasser les seuils de CA hors taxe annuel. Les services en ligne de la SAAQ permettent aux entreprises de consulter, de gérer et de modifier le dossier de leur parc de véhicules. Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez avoir une activité complémentaire, Vous êtes agriculteur et vous souhaitez avoir une activité complémentaire, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Ils créent des œuvres originales, ce ne sont pas juridiquement des entrepreneurs. électronique. Vous pouvez avoir le statut de fonctionnaire et créer une auto-entreprise. Merci de réessayer ultérieurement. Le VLF est réservé aux auto-entrepreneurs dont. formulaire(pdf - 1.4 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13821.do), Notice - Déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur. Vous avez 60 jours pour vous inscrire à compter de la première journée de travail de votre premier travailleur. À l'étape suivante, créez un ID utilisateur et un mot de passe. ministères et organismes publics. Ensuite, entrez votre numéro d'entreprise. Si votre entreprise a un établissement au Québec et que vous employez au moins un travailleur , à temps plein ou à temps partiel, il est obligatoire de vous inscrire à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. L'immatriculation de votre entreprise peut s'effectuer directement en ligne sur notre site. Vous n'êtes pas obligé de recevoir l'autorisation explicite de votre employeur. Les modifications peuvent concerner les informations suivantes : nom, prénoms, changement d'adresse du domicile personnel ou du lieu d'exercice, modification concernant le conjoint collaborateur, ou changement d'activité, etc. Vous pourrez déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations et contributions sociale et accéder à tous nos services en ligne (téléchargement attestations, messagerie sécurisée…) Pour toute question, contactez-nous. générales d'utilisation. vous pouvez rester sous le statut d'auto-entrepreneur si vous dépassez ces seuils pendant 2 années consécutives. Mon dossier d'entreprise constitue un moyen simple et souple d'accéder en direct à vos comptes d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC). De même, vous sortez du statut si votre CA est à zéro pendant 2 années consécutives. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vous devez remplir l'un des deux formulaires correspondant à l'activité que vous aurez choisie : soit commerciale et/ou artisanale, soit libérale. Vous devez choisir entre le versement libératoire forfaitaire (VLF) de votre propre initiative, ou par défaut le prélèvement à la source (PAS). Vous avez droit à une régularisation l'année suivante en fonction de vos revenus réels. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Le PAS est le mode de prélèvement classique. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les Chambres de commerce et d'industrie aide les créateurs et les repreneurs d'entreprises dans leurs projets en leur proposant guides et conseils pratiques et gratuits, annuaire de contacts , services en ligne… droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L’obtention des numéros Siren et Siret de l’entreprise devrait être effective dans les quinze jours ouvrés qui suivent la transmission du dossier par le site guichet-entreprises.fr. Contrats de travail, stages en entreprise, Cotisations et contributions sociales de l’employeur, Protection sociale d’un travailleur indépendant, Obligations d’affichage dans l’entreprise, Autorisations pour l’installation d’un commerce, Centre de formalités des entreprises (CFE), mais vous en sortez au-delà de 2 années de dépassement, La liste des professions artisanales réglementées, centre de formalités des entreprises (CFE), statut de fonctionnaire et créer une auto-entreprise, Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), conditions Ce temps partiel doit être supérieur à un mi-temps. P0 PL micro-entrepreneur, Accéder au >> Auto-entrepreneur. Vous payez un acompte d'impôt soit tous les 15 de chaque mois soit chaque trimestre (optionnel). Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Beaucoup. (EN)—Avant d’utiliser le service « Mon dossier », les contribuables doivent s’identifier auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et s’enregistrer pour un epass du gouvernement du Canada. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Une erreur technique s'est produite. Le paiement de vos impôts a donc lieu au fur et à mesure de vos déclarations par trimestre ou mensuellement. Il existe plusieurs façons de s’inscrire au service Mon dossier. Que se passe-t-il en cas de dépassement de seuil ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Cette immatriculation est gratuite. Facilitez vos formalités administratives en procédant à l'inscription au Registre du Commerce et … Pour signaler tout changement concernant votre activité, vous devez remplir la déclaration en ligne de modification d'activité d'auto-entrepreneur soit auprès du guichet unique, soit auprès de l'Urssaf : Vous devez déclarer en ligne (uniquement) toute cessation d'activité auprès de votre CFE (Urssaf) ou sur le guichet unique : Vous sortez automatiquement du statut si vous dépassez pendant plus de 2 années consécutives les seuils de CA annuel. Le CFE vous délivre un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise (RDCE) portant mention « en attente d’immatriculation » qui vous permet d’accomplir des démarches dans l’attente du document attestant de l’immatriculation. Nouvelle fenêtre, Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) A savoir : vos allocations sont maintenues partiellement s'il s'agit de l'allocation d'assurance chômage, de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) et de l'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise). formulaire(pdf - 1.0 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15253.do), Notice - Déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale, Centre de formalités des entreprises (CFE) Vous pouvez travailler sans limitation d'horaire. Pour ce faire, écrire « à Vous devez exercer votre activité d'auto-entrepreneur en dehors de vos heures de travail salarié. Faites-leur parvenir l’information ci-dessous sur le service « Mon dossier » de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Créer mon auto-entreprise. Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) » sera mise à jour significativement. La forme juridique est celle de l'entreprise individuelle (EI ou EIRL). service en ligne(https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/gerer-mon-auto-entreprise.html), Accéder au Le cumul est possible si vous remplissez les 3 conditions suivantes : Vous devez préciser dans vos déclarations quelle est votre activité principale et celle (ou celles) qui est secondaire. Passé ce délai, nous vous invitons à vous rapprocher du centre de formalités des entreprises (CFE) destinataire du dossier qui est votre interlocuteur principal. Mettre à jour mon navigateur demarches-simplifiees.fr d-s.fr Aide; Un outil simple pour gérer les formulaires administratifs dématérialisés. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Cerfa n° 13821*07 - Ministère chargé de l'économie A noter : vous n'êtes plus obligé de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI). Votre abonnement a bien été pris en compte. d’inactivité. Procédure pour s’inscrire à MON DOSSIER D’ENTREPRISE Escient inc. – Tous droits réservés Procédure pour s’inscrire à MON DOSSIER D’ENTREPRISE 7 d. Vous accéderez à cette page « Préférence de la fonction de sécurité supplémentaire », si lors de votre inscription à l’ARC vous avez choisi de toujours demander une question de sécurité. d’un sur … ». Choisissez un mode de livraison du code de sécurité de l'ARC, qui est nécessaire pour avoir un accès complet à Mon dossier d'entreprise.   pour poser votre question, Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile (pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel), Urssaf Le montant de l'impôt payé par VLF est calculé selon les taux suivants par rapport à votre CA (hors taxe) mensuel ou trimestriel : Exemple : pour bénéficier du VLF en 2021, le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2019 doit être inférieur à 25 710 € pour chaque part de quotient familial (dans le cas d'une personne seule). Le VLF est un mode de prélèvement des impôts qui vous libère de payer des impôts supplémentaires sur vos revenus. Après avoir rempli et validé le formulaire d’inscription, vous recevrez un courriel de confirmation où vous devrez cliquer sur le lien afin d’activer votre compte et finaliser l’inscription. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous êtes remboursé en cas de trop-perçu par l'administration fiscale. Vous pouvez vendre du matériel informatique (activité commerciale), en être le réparateur (activité artisanale) tout en exerçant une activité de consultant en informatique (activité libérale). Si votre entreprise est déjà inscrite au service d'authentification clicSÉQUR – Entreprises, vous possédez déjà les authentifiants qui vous permettent d'accéder à Mon dossier, soit votre code d'utilisateur et votre mot de passe.Vous n'avez pas à inscrire de nouveau votre entreprise à clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier. Quels sont les numéros d’identification des entreprises ?