If you were already a SIPSI user, you need to reset your password to continue using your account on this new version. Par la loi sur la déclaration obligatoire des maladies infectieuses, les laboratoires doivent transmettre les résultats des tests pour certaines maladies infectieuses dans des délais bien définis. Elles représenteront un coût de 56 M€ sur les prochains mois. Ainsi, Tous les secteurs protégés ou les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficient de l’activité partielle avec un reste à charge nul pour l’employeur. L’essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur : des fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers téléchargeables, etc. Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Le « Plan de soutien à l’automobile » a pour objectif de faire de l’industrie automobile française une industrie plus verte et plus compétitive. Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Il s’agit de règles valables pour tous les secteurs, comme la gestion des flux au sein de l’entreprise, le télétravail, les équipements de protection individuelle (port du masque obligatoire), le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des … La règle est la suivante : Les employeurs sont tenus d’aménager les horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, Dan Kersch, la directrice de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM), Isabelle Schlesser et le président de l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), Nicolas Buck, ont signé aujourd'hui la convention "Entreprises, partenaires pour l'emploi" couvrant les années 2021 à 2023. Variant du Covid-19 : le ministère des Sports recommande le report des matches de rugby face aux Britanniques 14h45, le 09 janvier 2021 , modifié à 15h21, le 09 janvier 2021 A L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités d'organisation due travail en période de crise sanitaire. 150 millions d’euros d’aides publiques seront débloqués pour la recherche, le développement et l’innovation sur les véhicules propres ; soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés : l’activité partielle est maintenue et des plans de formation et de soutien à l’apprentissage seront lancés pour former aux compétences requises au développement des véhicules propres. Il s’agit d’aider des entreprises qui représentent 300 000 emplois et 58 milliards de chiffre d’affaires alors que les prévisions actuelles pour le transport aérien n’anticipent pas de retour à la normale avant 2023. 2ème cas de figure : les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie du temps sur leur lieu de travail (exemples : un ingénieur, un technicien ou un architecte ayant besoin d’équipements spécifiques pour travailler). C'est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. (Infographie), Un cluster (3 personnes positives sur 7 jours) dans l'entreprise, que faire ? Par ailleurs, le Gouvernement favorise la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de masques lavables sur sa plateforme. En savoir plus sur le plan de soutien au spectacle vivant, Téléchargez toutes les ressources pour vos lieux de travail, Consultez l’espace dédié aux professionnels, Mesures de soutien à l'économie Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur … Il s’agit d’une réponse exceptionnelle pour les 400 000 « extras » de la restauration, les permittents de l’évènementiel ou d’autres secteurs, inscrits à Pôle emploi, qui ont vu cette année leurs revenus baisser drastiquement. France. Il s’agit de règles valables pour tous les secteurs, comme la gestion des flux au sein de l’entreprise, le télétravail, les équipements de protection individuelle (port du masque obligatoire), le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des locaux. La situation actuelle impose de réduire davantage les interactions sociales et les déplacements. Chaque fiche conseil détaille, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les mesures barrières et la distanciation physique. The Ministère contributes to the prosperity, collective wealth and development of Québec by: Facilitating a balance between workforce supply and demand; Promoting the attainment of fair working conditions and harmonious labour relations; Providing information about labour and work in all sectors of activity Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail dérogatoire ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin. Tant que la crise sera là, l’Etat continuera de protéger toutes les professions victimes de ce virus, et d’adapter ses mesures d’aides. Par ailleurs, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler ou être suffisamment protégées dans le cadre de leur activité, peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail et un certificat d’isolement. COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics publié le 21.03.20 Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’État à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. Cela concernera notamment les restaurants, les bars, les salles de sport, les discothèques, tous les établissements qui resteront fermés administrativement. 1,845 talking about this. Le ministère du Travail met à disposition sur cet espace toutes les informations et ressources utiles sur son champ d'actions dans le cadre de la … Issuu company logo. Tourisme, quelles mesures pour soutenir le secteur ? Un assouplissement qui doit permettre aux salariés en télétravail à 100 % de revenir sur site une journée par semaine, a annoncé Élisabeth Borne, la ministre du Travail. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation. Le travail pour les jeunes et les étudiants Objectif : produire en France les avions et les hélicoptères propres de demain pour rester une nation leader. Foire aux questions pour les entreprises confrontées à la crise. Le portail présente les contenus de la Sécurité du revenu, du Centre de recouvrement et du Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec. Ministère du travail : notre dossier sur le Coronavirus (Covid-19) L’essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur : des fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers téléchargeables, etc. Cela représentera un investissement de l’Etat de 50 M€. 19h50. Travailleurs handicapés : services et aides pour sécuriser le dé-confinement et la reprise d’activité des entreprises, Travailleurs handicapés: Diagnostic soutien à la sortie de crise pour les entrepreneurs, Travailleurs handicapés : Aide au soutien à l’exploitation d’une activité, Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail en soutien aux entrepreneurs, Fiche Activité partielle de longue durée (APLD), Questions - Réponses : activité partielle - chômage partiel, Activité partielle : démarches de l’employeur (chômage partiel ou technique), Rémunération d’un salarié placé en activité partielle (chômage partiel), Une personne symptomatique dans l'entreprise, que faire ? Le 28 août, le Premier ministre a annoncé que 2 milliards d’euros du plan de relance seront consacrés à la culture, dont 432 millions d’aide au spectacle vivant. Directives relatives aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF) adultes et aînés en lien avec la COVID-19 Directive COVID-19 Dernière modification : 11 janvier 2021 No. Ministère de l'emploi, du travail et de la prévoyance sociale RDC. Depuis le 8 octobre, le fonds de solidarité mis en place depuis le mois de mars est élargi pour couvrir toutes les professions touchées par la crise qui n’étaient jusqu’alors pas ciblées par le dispositif (fleuristes, blanchisseries, arts de la table, graphistes…). ISSN: 1143-9785: OCLC Number: 417607086: Description: v. ; 24 cm: Other Titles: Bulletin du Ministère du travail et de la prévoyance sociale Bulletin du Ministère du travail et de l'Inspection du travail Bulletin du Ministère du travail et de l'hygiène Abonnement de la Part-Dieu arrêté Le dispositif d’activité partielle est maintenu dans ses dispositions actuelles jusqu’à la fin de l’année. Covid-19 : cas positif, cas contact, cluster dans l'entreprise, que faire ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié, Fonds de solidarité dédié aux TPE : aide de 1 500 euros maximum, Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices. Infoline Coronavirus (06.00 – 23.00 Uhr): +41 58 463 00 00 Nationale Infoline Covid-19-Impfung (06.00 – 23.00 Uhr): +41 58 377 88 92 ©2020 Bundesamt für Gesundheit Try. La répartition entre les opérateurs publics et privés est en cours de négociation avec les représentants du secteur. Comment réunir le CSE pendant l'état d'urgence sanitaire ? Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation. Consultez le “questions-réponses”. 1er cas de figure : un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5. Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros. Of Tuesday, July 16, 2019, a new version of SIPSI is available. Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle sera maintenu et prolongé. Des questions sur l'activité partielle - chômage partiel ? Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail; Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail Des taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés. Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a rendu public aujourd’hui deux avis émis par le Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM) en lien avec la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail. Pour en savoir plus sur les mesures mises en place face à la crise sanitaire, les modalités d’accès et les contacts, consultez l’espace dédié « Mesures de soutien aux entreprises » sur economie.gouv.fr. L’état d’urgence sanitaire a été décrété le 14 octobre 2020 par le président de la République. Pour plus d’informations sur les aides aux entreprises, contactez le 0 800 130 000. Les hôtels, les entreprises du tourisme ou de l’événementiel qui subissent une baisse massive de leur activité pourront également bénéficier de ce nouveau Fonds de solidarité, dès lors que leur chiffre d’affaire s’est réduit d’au moins la moitié, avec un niveau d’aide qui se situera entre 15 et 20 %, selon le niveau de baisse de chiffre d’affaire qu’elles ont subi.