A noter : la loi de ratification impose désormais de prévoir, dans l’accord collectif ou la charte qui organise le télétravail, les conditions de passage en télétravail en cas d’épisode de pollution mentionné à l’articleL.223-1 du code de l’environnement. Il est destiné à aider les entreprises à  répondre à leurs obligations d’employeur et ne peut se substituer à un conseil juridique personnalisé. ���M�����?N���d�ή���j"�~蕞�&��lv��Lk,���LQ��4;:��Zr,>�٣�����6?>�Ǐ�l����f�3xY����QS,X�`Vv�7�Q��V3���&e!ai��Z��b+t\�D.�=���kX����_SUL���$� բi�vU�U�3M5�4�y�)2�v"�e�Z9 )�tp)�x�77�Q�0h|���f��(���E|�H�D^�Gԭ�eP������eoA/'Syv�?�Zc���l��/��ɔ�g�5>��B~��&T:�'���Y�a�ʖn�+�kmV�Ղj��� �Ud��H����lKo;�Ya����/Qc���������^��G����S�#�q� Descriptif court: Modèle de délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail. Les mentions obligatoires figurent à l’article L.1222-9 du Code du travail. Le présent accord est conclu (ou La présente charte est conclue) dans le cadre des dispositions des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.. 7 0 obj Table 1: Share of jobs that can be done at home, by occupation’s major group O*NET-derived Manual Occupation baseline … Si le passage au télétravail est proposé au salarié par son supérieur hiérarchique, le salarié peut refuser et ce refus ne constitue, en aucun cas, un motif de sanction ou de licenciement. Si le salarié utilise son propre matériel : Pendant la période de télétravail, le télétravailleur utilisera son propre matériel. Par ailleurs, les conditions d’activité en télétravail et la charge de travail que cela génère seront discutées lors de l’entretien annuel. En effet, l’évolution des technologies de l’information et de la communication permet d’envisager la modernisation de notre organisation du travail en inscrivant le télétravail au cœur des actions majeures en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail et de la santé au travail. Les frais engagés par le salarié pour exercer son activité en télétravail sont remboursés par l’entreprise dans les conditions suivantes….. (à compléter). La ventilation en milieu professionnel. Analyse de la CFTC sur la Charte de Télétravail au 08/04/2020 Ce document a pour but de référencer les points problématiques juridiquement et d’améliorations sur la charte de télétravail actuellement en place chez Manpower. Nous voyons aujourd'hui une extension et une pérennisation du télétravail dans plusieurs entreprises. Ces équipements se composent de :….. (à compléter), à l’exception de ….. (à compléter). Webinaire d'actualités statutaires. – Publicité Même si certaines entreprises étaient réticentes, le télétravail a été une réponse souvent obligatoire à la crise sanitaire et aux différentes périodes de confinement ou de restriction de circulation durant l'année 2020. Ergonomie. Syntec Numérique vous propose un modèle établi conformément à l'article L.1222-9 du Code du travail. o��8X˄J;To^ -���^BH-�POF�������)T*�� �\�sW�oт� La demande sera effectuée par écrit ….. (par remise de la lettre en mains propres/par lettre recommandée avec accusé de réception/par envoi d’un mail…). :x��Ŗ���ʵ��I���/�%��_-��p�����۾n�VL�:u���f���3[��nJ>�6h���6c[4%jH���.�+�@��TiXq�!gV�0�{a��f��z˜�����Z�P� �lME��2�Y`3e��t�z��/|��70aD����fL*���&���I��Ξs!�����W�8��r�ڄt�ȇ]�0�#�u�P�-Jcp�tݐ�� u�w�9����o.�7��H��݋�>�4����������o H���Xӑ�mi�N]4��" #-����qpB�-3���"#�����.� 5.2 Retour à une exécution du travail sans télétravail demandée par le salarié. Télétravail : prenez soin de votre dos avec ce fauteuil gamer ergonomique à moins de 100€ Thibaut Popelier ... Ce modèle peut ainsi résister à une charge maximale de 150 kg. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. ), fournir une certification de conformité technique et électrique ou attester sur l’honneur qu’il a une installation technique et électrique conforme. <> Le passage en télétravail doit reposer sur la base du volontariat. Mots clés associés : modèle - délibération - télétravail. NB : toutes les mentions en jaune doivent disparaitre. Appel au télétravail du 5 octobre 2020. 09/02/2021. Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de l’entreprise, les conditions d’exécution du télétravail seront alors réexaminées. o*����Y���s�ӇZ0����0b��0�pՃ?�b���Wo�C�vy�Q et … jours par semaine/ mois, sans que le salarié puisse être absent physiquement de l’entreprise (hors absence maladie ou accident) plus de … jours d’affilée. 01/10/2020 . La fin du télétravail prendra effet ….. (nombre de mois, de semaines) à compter de la réception par le salarié de la décision de mettre fin au télétravail. Partager la publication "Modèle de charte sur le télétravail. Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes . It is getting dressed in your … A Complete Guide to Working from Home in 2020. Charte de télétravail : modèle gratuit, exemple 2020 . La pandémie Covid-19 a non seulement déstabilisé de nombreux marchés et entreprises IT, mais l’avènement du collaboratif, du Cloud et des logiques de vente des produits IT par abonnement « as a service » ont accéléré ce […] 2020 a été une année favorable aux changements de modèle économique chez les fournisseurs IT BtoB et leurs partenaires. You may be new to using a headset for work. L’espace dédié au télétravail doit être doté d’équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l’activité professionnelle. teletravail. Par ailleurs, le télétravailleur ne pourra pas utiliser ce matériel pendant les périodes de suspension du contrat. Adresse: L’Hurière, 753 route de Mallefougasse, N° Formation : 11930747493 /IDF 26/04/2017, La lettre d’information de l’INRS (https://www.inrs.fr), Imprimer la lettre avec les images (version PDF) James Gallagher. Le télétravail permet à un salarié d'effectuer son travail, normalement prévu pour être effectué au sein de l'entreprise, en dehors des locaux de celles-ci à l'aide des équipements et moyens de communication mis à disposition par … Article 15 : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL, Les collaborateurs en télétravail bénéficient de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l’entreprise et ils font l’objet du même suivi par le service de santé. Fichier: modele_deliberation_teletravail_20200605.docx. Si l’entreprise confie au salarié du matériel lui appartenant : Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au domicile du télétravailleur, l’entreprise fournit, installe et entretient les équipements nécessaires à l’exercice de l’activité en télétravail. Un salarié mis à disposition peut présider par delegation le CSE. Dans le cadre d’une réflexion sur une nouvelle organisation du travail plus opérationnelle, l’entreprise a souhaité mettre en place le télétravail. Au sein d’une unité, le nombre de salariés pouvant être simultanément en situation de télétravail est limité à …% de l’effectif. https://kiosque.inrs.fr/alyas/archives/001/001_155.pdf, ** Filières déchets endobj <>/Font<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 612 792] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Modèles de lettre pour le télétravail. – disposer d’un logement compatible avec le télétravail (bénéficier d’une surface réservée au travail, d’une installation électrique conforme, etc. Téléchargez votre modèle d’Accord de Télétravail ici et signez-le en ligne : 100% légal et opposable Accord de Télétravail 2020/2021 à Télécharger - Actoba.com Le Ministère du Travail a publié un dossie Le télétravail correspond à la réalisation en tout ou partie au domicile du salarié d’un travail normalement effectué au sein de la société. Rédigez votre charte d'entreprise sur le télétravail en utilisant notre modèle interactif. Webinaire d'actualités statutaires. 5.3 Retour à une exécution du travail sans télétravail demandée par l’employeur. Télécharger le fichier word. Toute entreprise de plus de cent salariées doit installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement. modeles-lettres. Présentation du modèle de charte télétravail Contenu du modèle de charte télétravail Basé sur les contenus obligatoires de la charte télétravail, le modèle téléchargeable gratuitement comprend 14 articles en plus d'un préambule. deliberation_instituant_le_teletravail.docx. Les mentions obligatoires figurent à l’article L.1222-9 du Code du travail. ���� JFIF H H �� C endobj Pendant les jours de télétravail, le télétravailleur pourra librement organiser son temps de travail sous réserve de respecter les plages horaires de travail suivantes : ….. (à compléter) pendant lesquelles il doit être possible de le joindre. Article 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS LIES AU TELETRAVAIL. teletravail. 5 . La mise en place du télétravail s’effectue via les moyens suivants : par accord collectif ; par charte de télétravail ; Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à me solliciter : jjarry@barthelemy-avocats.com . Présentation du modèle de charte télétravail Contenu du modèle de charte télétravail Basé sur les contenus obligatoires de la charte télétravail, le modèle téléchargeable gratuitement comprend 14 articles en plus d'un préambule. En tout état de cause, les résultats attendus en situation de télétravail sont équivalents à ceux qui auraient été obtenus dans les locaux de l’entreprise. En présence d’un logiciel de temps de travail : Pour pouvoir contrôler le temps de travail effectué ainsi que le respect des durées maximales de travail et des temps minima de repos, le télétravailleur indiquera ses heures de début et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion du temps de travail installé sur son ordinateur. Néanmoins, une vérification préalable de conformité de son installation est nécessaire, les frais d’adaptation et d’entretien étant à la charge de l’entreprise. Un baromètre Wimi-Ipsos publié ce lundi montre toutefois l’engouement des agents de la fonction publique pour le télétravail 14/12/20 132 commentaires 555 partages INTERVIEW En cas de difficulté pour réaliser ou achever les travaux qui lui ont été confiés, le télétravailleur est tenu de contacter au plus vite sa hiérarchie afin de trouver les solutions appropriées aussi rapidement que possible. Le télétravailleur reste tenu  de se rendre dans les locaux de l’entreprise à la demande de ….. (à compléter), pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service et qui interviendraient un jour normalement télétravaillé. Nos modèles de courriers sont rédigés par et pour des télétravailleurs ! However, this is just the start of a larger trend. Valoriser, mais pas à n’importe quel prix, ** Auto-diagnostic Le télétravailleur est tenu de laisser l’accès de son domicile aux intervenants techniques pouvant avoir à vérifier ou à entretenir le matériel ou l’équipement du travail confié sous les réserves suivantes ….. (à compléter). It is predicted that by 2027, the majority of the US workforce will be working remotely online. stream BR0���|����q���'{���o8��gu�B�BT���=��05�o���eS�M `a��B%�DX'o�`�|^�۲H�v΋��A���*�F?>A��T\a�*�xT{m[���Z*mj骖ج��9��G*��SC��O�}3s�;�t�T���lh�W����� ��Wȱ��KKh��@�Hy�hD�'ҳ9꺶]+�ޜO+? Ce document permet à une entreprise / un employeur de rédiger une charte de télétravail précisant les règles applicables au télétravail réalisé par les travailleurs de l'entreprise. <> INFO LE FIGARO - Aux deux tiers, ils tirent un bilan positif du travail à distance, selon le baromètre Wimi-Ipsos. Répondez à quelques questions relatives à la mise en place et à l'organisation du télétravail dans votre entreprise et votre charte sera prête ! 2 0 obj Facebook share; LinkedIn; Twitter; Covid-19 et télétravail : le modèle de la Région Île-de-France. teletravail. Le projet, qui définit ce qu’est le télétravail et impose certaines obligations, a été signé par tous les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT. teletravail. Le télétravailleur est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés. Salariés. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans inscription. Pour encadrer tout cela, de nombreux accords télétravail ont été signés pendant cette période. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites. )����@|�p�68О[���a�|̝� ����T��#�Y���_'EF�ڥ'Y{�kj2F�9�P=��f+�Y��*�Z�ě�"��ukd��\7\|����ۓT�Vzۜ���L�Q��I���T_V����&�0�}�M\�@9�/xr�d�KR`����hrS4c��Q�4��� Cette charte témoigne de la volonté de l’entreprise de prendre en compte ce nouveau mode d’organisation. Ils sont signalés au fur et à mesure dans les développements ci-dessous. 17/07/2020. Actualité ; Droit social; Modèles Gratuits; CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL. Si vous cherchez a modifier votre contrat CDD ou CDI par l’élaboration d’un avenant de contrat de travail télétravail 2020. Modèle de délibération instituant le télétravail. En conséquence, le télétravail ne devrait pas générer de dépassements en termes de temps de travail effectif, celui-ci étant contrôlé par les outils de gestion du temps de travail utilisés dans l’entreprise. charte télétravail adaptée à la situation du coronavirus; Modèles. La charte télétravail est un document qui vient réglementer la pratique du travail à domicile. Le recours ou non au télétravail est sans incidence sur l’évaluation professionnelle du collaborateur. Fonctionnement du télétravail. L’entreprise prend en charge le surcoût éventuel des polices d’assurance permettant de couvrir l’ensemble des dommages pouvant survenir en raison de l’utilisation du matériel de l’entreprise au sein du domicile du télétravailleur. –        les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. Facebook share; LinkedIn; Twitter; Imprimer. Il est à adapter à votre entreprise, comme expliqué dans la suite de cet article. Télétravail. Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l’accès de son matériel informatique afin de s’assurer qu’il en soit le seul utilisateur. Le télétravailleur s’engage à informer son assureur du fait qu’il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à son employeur et à remettre à ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant son domicile. Le télétravail peut être mis en place par accord d'entreprise. teletravail . 5 0 obj Modèle de Charte de Télétravail. Anne Rodier. Le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes : par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ; par un accord collectif ; par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il … La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu’au licenciement de l’intéressé. Employeurs. <> endstream Modèles de lettre pour le télétravail. Article 13 : ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES LIES AU TELETRAVAIL. Publié le 24 avril 2020 Partagez sur. Hors effets sur l’immobilier d’entreprise, les effets rebond (déplacements supplémentaires, relocalisation du domicile, usage de la visioconférence, consommations énergétiques du domicile) peuvent réduire en moyenne de 31 % les bénéfices environnementaux du télétravail. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, […], l’INTEFP (Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) publie une synthèse très élaborée des différentes études et sondages […], Accord national interprofessionnel du 24 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail Préambule Le développement du télétravail s’est accéléré […]. Télétravail : le guide complet . Quel est l’intérêt d’une charte télétravail ? L’ANI du 26 novembre 2020 s’ajoute aux dispositions du régime juridique du télétravail prévues par l’accord national interprofessionnel de 2005 et les articles L.1222-9 du Code du travail et suivants. <> Article 14 : OBLIGATION DE DISCRETION ET DE CONFIDENTIALITE. <> En cas de maladie ou d’accident pendant les jours de télétravail, le télétravailleur doit en informer la direction des ressources humaines, dans le délai applicable aux salariés présents dans l’entreprise, soit un délai de ….. (nombre) jours. Fauteuil de bureau ergonomique : comparatif et guide d’achat 2020 . La présente charte est applicable à tous les salariés de la société …..(à compléter) remplissant les critères d’éligibilité mentionnés à l’article 3. �Pa�LU*�$PuY��^�Bj����М������,{�a)`"ݕ����-�ir30�Qp}���#M����l��y!&��7U�R ���׵���Z~>���V0]4�K�� La période d’arrêt de travail correspondant à un jour normalement télétravaillé permet/ne permet pas de reporter le jour télétravaillé à une date ultérieure. Le télétravailleur doit organiser son temps de travail en respectant : –  pour les salariés ne relevant pas d’un forfait annuel en jours : les durées maximales de travail, soit ….. (nombre) heures par jour et ….. (nombre) heures par semaine ; –  les durées minimales de repos, soit …… (nombre) heures par jour et ….. (nombre) heures par semaine ainsi qu’un temps de pause de ….. (à compléter) par jour. Employeurs. Suspension du jour de carence en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics…. Le télétravail correspond à la réalisation en tout ou partie au domicile du salarié d’un travail normalement effectué au sein de la société. Modèle de lettre de demande de télétravail (en présence d’un accord collectif ou d’une charte) Modèle de lettre de demande d'un salarié de passer en télétravail; Modèle de lettre de demande d'un agent public de passer en télétravail; Modèle de lettre de refus de l'employeur à une demande de télétravail – soit au domicile principal du collaborateur tel qu’il l’a déclaré à l’entreprise. Télétravail : le guide complet . Salariés. � �`�S� Apr 30, 2020. endobj Conformément aux termes de l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Pendant ces plages horaires, le télétravailleur est tenu de répondre au téléphone, de participer à toutes les réunions téléphoniques ou les vidéoconférences organisées par sa hiérarchie et de consulter sa messagerie. Type de document: Modèle de délibération . charte télétravail adaptée à la situation du coronavirus; arrêté autorisant à titre exceptionnel et de manière temporaire l'exercice des fonctions en télétravail dans le contexte lié au coronavirus; avenant au contrat de travail autorisant à titre exceptionnel et de manière temporaire l'exercice des fonctions PRÉAMBULE. Anne Rodier . Télécharger le fichier word. Ce modèle a été réalisé sur la base des textes et de la jurisprudence en vigueur. Article 3 : CONDITIONS DE  PASSAGE  EN  TELETRAVAIL : CRITERES  D’ELIGIBILITE (mention obligatoire), Le télétravail est ouvert aux activités et fonctions dans l’entreprise pouvant être exercées à distance, notamment : …..(à compléter), Ne sont pas éligibles au télétravail, les fonctions qui répondent à l’un des critères suivants : …..(à compléter : exemple : fonctions exigeant une présence physique permanente dans l’entreprise ; fonctions de management…). ", Article L1222-9 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. ��O�Ho��]F9�Xf�e=�H�"7�����Jf+���P?#r^���(%�s�*�QhU*���,�D�%�O�V��m[������J\�~�1��Z'��,N`���nB�[�lzHBf0�;�N���|2��J�a�� �آ@��n25V��\�K��YtC���,]�zf~���x����`6v X��cWG�z.5K/���z,��-��eF��7�-���ΐ�"�&�h?���'(��A��fZ���3-T��֭���B�3.ĕ(D��ΔE��1��(_rP/ ��"3Ċ��D[��.7k��n����E�e{�4#�L����0+\��z��y U����NdS�X�����[�[W��J��i��o��B�Oy0�K�Χ�U ������T������(ޔ%L|�В+���1�jS�zl��^����� C����I}���o[��ն�i�S�j�8��";%��+1!0̹G�� Pour information :  les jours de télétravail peuvent être fixés dans un avenant au contrat du télétravailleur avec possibilité de les modifier par commun accord des parties moyennant un délai de prévenance ou, pour plus de souplesse, ils peuvent être fixés d’une semaine sur l’autre par le biais d’un logiciel de gestion du temps de travail ou par demande écrite. 04/06/2019. Modèle de charte - Télétravail Le télétravail peut être mis en place, en l'absence d'accord collectif, par une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique. Q�q���N����z�>�� |{?��vd:�.B$����� �D�Y�s�6�ݚ�q�vs�:h��Q$%D�C(���J�>����l�ܿ~L�G��A�֥�g���`�5{M��O܊��$u#����Zc. Chez TélétravailFacile, nous voulons mettre à votre disposition un modèle de charte de télétravail qui vous permettra de l’instaurer rapidement dans votre entreprise. Modèle de Charte de Télétravail. Vous cherchez, une charte du télétravail un accord de branche, un accord d'entreprise, un courrier type de demande de télétravail un avenant au contrat de travail, une charte d'usage des outils informatiques en situation de télétravail Sur cette page des modèles d'accords des différentes organisations pourront vous servir à négocier et à mettre en … C.V de Mr FELLER ETIENNE-HENRI 30 ans expériences en Q.H.S.E. <> Nous vous proposons un modèle comportant les mentions obligatoires imposées par l’article L.1222-9 du Code du travail, ainsi que certaines clauses pouvant être utiles pour encadrer le recours au télétravail. Modèle avenant télétravail 2020. Protocole sanitaire dans le contexte de pandémie du Covid-19. Remove the headset connector from the computer and then reinsert the connector into the computer the same way it came out (most USB connectors only go in one way), making sure that the connector goes all the way into the … – avoir une ancienneté dans l’entreprise d’au moins …. Agents publics. Modèle de document Publié le 18 août 2017 - Dernière mise à Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le.. Ce modèle de lettre de demande de télétravail (en présence d’un accord collectif ou d’une charte) vous permettra de partir sur une base claire qu’il vous restera simplement à adapter selon votre situation. Modele charte informatique 2020 rgpd. Règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du déconfinement de mai 2020. 1 0 obj The office work lifestyle is familiar to most people. Ce document peut être utilisé par un employeur qui souhaite formaliser les conditions d'exercice du télétravail pour un salarié en particulier, en dehors de l'existence d'une charte ou d'un accord dans l'entreprise. endobj Prev Précédent Infographie – mesures de relances. Règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du protocole sanitaire Covid-19. x��=]s7����ۊ[�x�0�TJU�om*��\\��E�ܢH[�����3�W\w�c03R�ᬫB�` ���Fy��n���ͷ���K����,J�g�`%��[���'��W�>=y������zFvsz"�*jŌ*$�Fu�tY55�����O�'�;蜽���ۗ?^��5+����� �x@�p@*��^��p�W2�D%��3]�B���B| ��b��vz��M޳�ߟ�|�6� <>/Metadata 241 0 R/ViewerPreferences 242 0 R>> L’exercice des fonctions en télétravail débute par une période d’adaptation de ….. (préciser la durée de la période d’adaptation : nombre de semaines/mois). Emploi ; Le 100 % télétravail, un modèle d’exception Chronique. Répondez à quelques questions relatives à la mise en place et à l'organisation du télétravail dans votre entreprise et votre charte sera prête ! Ce modèle modifiable ne saurait entrainer la responsabilité de Syntec-Ingénierie. par . %���� Pour éviter la propagation du covid-19, le télétravail est recommandé dans les entreprises et ce, depuis le début du confinement le 17 mars. Modèle charte de télétravail pour TPE & PME - Blog RH Clou . Charte informatique.EDITION ABONNÉS RÈGLEMENT INTÉRIEUR Nouveauté. Dans sa chronique Carnet de bureau, Anne Rodier explique comment la … Title: Modèle de charte sur le télétravail Author: Emilie lebrun Created Date: 1/16/2020 9:29:59 PM Nous vous proposons un modèle avenant télétravail 2020 afin de substituer … En aucun cas le télétravail ne doit modifier, à la hausse ou à la baisse, les missions et activités habituelles du collaborateur, ses objectifs, le nombre d’heures de travail et sa charge de travail. L'institution; Covid-19; Emploi; Smart Région; Crédit Le télétravail constitue un levier en faveur de la modernisation des relations managériales, fondé sur le volontariat réciproque et sur une relation de confiance mutuelle entre le collaborateur, son responsable hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines. Le salarié qui remplit les critères d’éligibilité et qui souhaite bénéficier du télétravail en fait la demande par écrit à son supérieur hiérarchique. Article 1. Le matériel fourni par l’entreprise restant sa propriété, il devra être restitué dès la fin de la période de télétravail. Cet échange portera notamment sur l’évaluation de la charge de travail. La charge de travail à domicile doit être comparable au volume de travail effectué lorsque le salarié travaille dans les locaux de l’entreprise. All rights reserved. Le télétravail était précédemment défini comme un travail effectué hors des locaux de l’entreprise de manière régulière. –        les salariés à temps partiel en deçà de 80%. charte télétravail adaptée à la situation du coronavirus; arrêté autorisant à titre exceptionnel et de manière temporaire l'exercice des fonctions en télétravail dans le contexte lié au coronavirus ; avenant au contrat de travail autorisant à titre exceptionnel et de manière temporaire l'exercice des fonctions Ce modèle n’est qu’une suggestion réalisé par www.syntec-ingenierie.fr ; il doit être adapté aux pratiques, aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. –  exercer son activité à temps plein ou à temps partiel avec un taux d’activité au moins égal à (à compléter)…% d’un temps plein. En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel). Sous réserve de dérogations prévues par l’accord collectif de branche ou d’entreprise, les stipulations impératives de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (applicables aux entreprises appartenant à un secteur professionnel représentés par le Medef, la CGPME ou l’UPA – donc les entreprises relevant de la Convention collective nationale du personnel des bureaux d’études) demeurent obligatoires. Agents publics. Télécharger les recommandations Retrouvez ci-après l’ensemble des affiches d’information et de consignes à mettre à disposition de vos salariés. Télétravail. Title: Modèle de charte sur le télétravail Author: Emilie lebrun Created Date: 1/16/2020 9:29:59 PM #��JBw��֝9csn,q3:� ��*���j��&U�CI�U�|�H��. Par ailleurs, pour être éligibles au télétravail, les salariés doivent réunir les conditions suivantes : …..(à compléter), – disposer de l’autonomie suffisante pour exercer son travail à distance. Charte de télétravail : modèle gratuit à télécharger. (à compléter) mois révolus, afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié et l’instauration réelle de la relation de travail dans l’entreprise. Pour éviter la propagation du covid-19, le télétravail est recommandé dans les entreprises et ce, depuis le début du confinement le 17 mars. Ce modèle renseigne des conditions sur lesquelles établir un télétravail au sein de son entreprise afin de toujours maintenir sa bonne marche. 9 0 obj Elus. Le fait de travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Le télétravail est mis en place par accord collectif, ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur. (�-6���w�W��)�a��G�#��i(j���@|(���a��RN�(ЖP���]�|�� �2�^9iuB�ZQ�K�|��EJ�bX�q�,�}�.�p8vObM�}�����|C5��A�dp�b�~�˧RN#`��W�(�.D�u���9�]�����H*�"��v1m�m��Ja���+��ٌ��ȘE��n�}ֶ5������c��7�>F���Q�[e�N��1���AR�-�l�]���L�ԡ��N�Q��t�Z�}�H':U_�.�}Х]�E�^^�p��e�-]�˖��e�`���"ZK�E),oX\uY�^���q�A>_�TE=2�n��pq�,�+��]�G�[�����l���]x�VA�@�t��@S�n�:W����� o [��FeM�}��_���J1ʾ�Q��-Xa���x:G�{#P�������T��������(@'��U��䢳 D9�OhjEJ�D���s�VH� %�J��n4Pn����П�%u�k��#>��hr}3Iy�OF�N!iX�ǐ�a��3@�����ݳK�;q1ʋ���c�������k 4 0 obj Pour le salarié, cette période permet de vérifier si l’activité en télétravail lui convient. Lorsque la demande de télétravail sera acceptée, un avenant au contrat sera conclu pour confirmer l’accord du salarié et de l’employeur ainsi que pour préciser les modalités utiles à l’exercice du télétravail et adaptées à la situation du télétravailleur. Cette charte fixe les conditions d’exécution du télétravail dans l’entreprise. La conformité du matériel dédié au télétravail, notamment en matière de normes électriques et de risques incendie relève de la responsabilité du télétravailleur qui devra remettre à cet effet, une attestation de conformité.