bref merci encore pour votre aide! Vous trouverez la date sur le forum AMELI rubrique coronavirus et arret de travail. apres le 10/07/20 esque mon patron pourra m obliger a reprendre le travail je voit que l isolement est reconduit jusqu au 31/08/20 j ai un certificat d isolement il peut pas m obliger a reprendre. Bonjour Il faut un certificat d’isolement, il serait prudent d’en demander un à votre médecin. J’ai trop peur de reprendre mon travail d’enseignant, d’AESH, d’ATSEM… car j’ai un enfant handicapé et/ou je suis handicapée moi-même et j’en suis incapable : que puis-je faire ? Pouvez vous m eclairer? bonjour, Après vérification, les salariés du secteur public peuvent toujours être en ASA avec un certificat d’isolement. Il n’y a, par définition, pas de décret, puisque la mesure est inscrite comme valable, dans la loi, jusqu’au 31 décembre. Bonjour, Ces dispositions sont applicables aux secteurs des établissements scolaires, effectivement, le certificat d’isolement ne suffit plus pour les proches d’une personne vulnérable. !loi n° 2020-546 soit 3 mois apres la fin de l’etat d’urgence sanitaire qui est le 10 juillet 2020. au C.S.E.. CAT-ADREXO.FR, nouveau site, plus complet, plus graphique et plus simple, Indemnisation des arrêts “COVID”, le décret est paru, Dernières actualités de la Cour de Cassation, Article L. 3421-1 du code de la santé publique, Arrêt n°639 du 12 novembre 2020 (19-18.849) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00639, Arrêt n°618 du 21 octobre 2020 (18-26.761) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100618, Arrêt n°609 du 14 octobre 2020 (19-13.702) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100609, Arrêt n°746 du 15 octobre 2020 (20-14.271) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100746, Arrêt n°631 du 21 octobre 2020 (19-12.644) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100631, Arrêt n°536 du 07 octobre 2020 (19-17.041) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100536, Arrêt n°636 du 12 novembre 2020 (19-10.579) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00636, Arrêt n°681 du 04 novembre 2020 (16-28.281) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681, Arrêt n°741 du 18 novembre 2020 (19-13.402) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00741. Bonjour, je voudrai savoir mon certificat d’isolement a été fait le 12 mai pour être mis au chômage partiel.il est valable jusque quand ?? Un travailleur qui veut reprendre le travail prématurément (donc avant la date d’expiration d’un certificat) a intérêt à vous en avertir au préalable. Je ne comprends pas pourquoi le ROC me demande un autre certificat d’isolement, car d’après qu’il n’y avait pas de décret de fin de ce certificat d’isolement. Mon employeur veut que mon médecin me fasse un certificat de reprise et non le médecin du travail qui doit le faire. Le gouvernement annonce que le dispositif reste identique. merci. Si oui, l’isolement reprend t-il al suite de cette periode de conges? Donc pour vous le certificat est valable jusqu’au 31 août. C’est un décret qui viendra clôturer cette possibilité mais en attendant le texte principale (l’ordonnance) reste en vigieur. Le mieux est de prendre attache du médecin du travail qui pourra vous rencontrer et confirmer tout cela. Oui jusqu’au 31 juillet 2020. J’ai eu quelques soucis de santé depuis quelques temps et mon médecin traitant m’avait parlé du certificat mais je lui ait dit qu’a mon travail on ne m’en avait pas parlé donc je m’interroge pour ma situation après le 10 juillet. Depuis le 1er mai, les personnes particulièrement vulnérables au virus doivent obtenir un certificat d’isolement afin de pouvoir bénéficier du chômage partiel. J'accepte les conditions d'utilisation ainsi que la politique en matière de traitement des données. Ou même Jusqu au 31 decembre? Les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec eux, sont empêchés de toute reprise du travail, jusqu'à une date indéterminée pour le moment. Je viens de lire des textes du ministère du travail que les personnes vulnérables ont le droit d’avoir du chômage partiel jusqu’au 31 juillet. Il est prudent de prendre contact avec le médecin du travail qui vous dira si vous pouvez reprendre. Bonjour, je voudrais savoir si les personnes vulnérables doivent reprendre le travail le 1er août. Vous indiquez le 31août comme nouvelle date de validité. Au risque de se répéter, il faut attendre un éventuel décret. Non, tout dépend de l’accord obtenu par l’entreprise qui fait appel à cette aide. Puis je partir en vacances pendant cette période d isolement ? Va t-il y avoir un changement ou l’on reste en isolement jusqu’au 31 août. Indicator - Larcier | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain, Customer.Services@indicator-larcier.be | www.indicator-larcier.be, Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles. es que le chomage partiel restera a 84¨% jusqu au 31/08/20. Il faut attendre des annonces du gouvernement et nous ne pouvons pas en savoir plus pour le moment. Il a reçu une lettre de son supérieur lui demandant de reprendre son poste le 13 ou de fournir un justificatif de son absence. Le ROC me dit de refaire un certificat d’isolement avec une date de fin par mon médecin traitant. Car vous indiquez sur vos commentaires que la fin de certificat d’isolement prévu normalement fin août 2020. Cordialement. Versement d’une assurance groupe : à quel âge ? Pour certaines fonctions, la réglementation sur la surveillance de la santé impose cependant un examen par le médecin du travail, si l’absence pour incapacité de travail dure au moins quatre semaines (d’affilée). Bonjour, Bonjour Merci. Bonjour, Bonjour, il faut attendre un décret qui viendra clôturer cette possibilité qui est ouverte pour le moment jusqu’au 31 décembre. Bonjour, Je détient un certificat d isolement car ma femme est dans son troisième mois de grossesse (date accouchement prévue le 7 août). Bonjour, Oui, mais rien n’impose à l’employeur de faire télétravailler son salarié. Après la pandémie, l’imprimé publicitaire a-t-il encore de beaux jours devant lui ? Une mention en plus sur votre boutique en ligne…. Bonjour, votre RH n’a pas les bonnes informations. Est ce au mois de novembre que nous devons reprendre ou au 31 août ? jusqu’a quand ? C’est nécessaire tant pour des raisons d’organisation que juridiques. bonjour, a compter du 11 juillet le certificat d’isolement est’il toujour valable ? Est-ce vrai. si oui est ce que l employeur a l obligation de me laisser en télétravail ? Bonjour Beaucoup de site disent que le certificat d’isolement s’arrête le 31 juillet. Mon employeur peut-il m’imposer un RDV avec la medecine du travail si je dispose d’un certificat d’isolement? Merci beaucoup. Toutefois je suis une personne a risque, comment rester en télétravail ? Je suis completement perdu pour la date de reprise de travail. Enfin… le gouvernement vient préciser certaines dispositions sur la situation des salariés qui sont actuellement sous certificats d’isolement ou dont l’entreprise aura recours au chômage partiel dans les semaines à venir. bonjour, Nationale. Merci pour votre réponse. L'isolement doit durer au moins 7 jours et s'arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre. Bonjour, oui, c’est toujours possible selon l’état sanitaire du pays. Pour le moment, l’état et les partenaires sociaux (salariés et patronat) se sont accordés à maintenir cette possibilité jusqu’au 31 août. Bonjour, mon supérieur m’a indiqué que je pouvais rester en chômage partiel jusqu’au 31 août, a-t-il raison ? la CPAM par l’intermédiaire de mon compte AMELI m’a signifié par écrit, que le certificat d’isolement prenait fin le 31.07.2020 ? S’ils n’avaient pas le droit de me donner ces congès payés pourquoi ils l’ont fait avec un certificat d’isolement.Je vous remercie de votre réponse. Jusqu’à quand le certificat d’isolement est prolongé. Covid-19. Pour les conges restants au 31/05 , quelle pratique pour les prendre? Et me donner du coup la date de reprise pour les fonctionnaires territoriaux étant en isolement pour conjoint fragile svp. Donc si j’ai bien compris c jusqu’au 31 août 2020. Mon médecin traitant m’ayant confirmé que le certificat serait toujours valide je les ai relancé sur le sujet. Ils ont donc décidé de me recalculer en chômage partiel et m’ont demandé un certificat d’isolement pour le mois de mai et de remplir un formulaire de l’entreprise qui atteste sur l’honneur l’impossibilité de télétravail et que je suis une personne à risque. Ou avez vous trouvé la date du 31aout? Aussi que dois-je faire? Prolonger un contrat durant la période occulte ? Je ne comprend pas bien, est ce une erreur de leur part de m’avoir donné ces congès? «Il fait un travail administratif sédentaire et peut faire du covoiturage avec un collègue. Vous ne devez donc pas le lui interdire. Bonjour, vous évoquez la date du 31 août pour la fin du certificat d’isolement, est il cependant possible que cette date soit finalement repoussée tant qu il n y a pas de décret qui met fin au certificat d’isolement? Le certificat reste t’il valable aussi pour ceux ou celles travaillant dans l’éducation nationale? Non, il n’y a pas de date de fin sur un certificat d’isolement. Merci. arf, plus qu’a faire extra-attention et croiser les doigts… merci pour votre réponse et Bon week-end. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Voilà ce que j’ai reçu de ma direction, les personnes vulnérables restent en distanciel, les proches reprennent sur site. Merci beaucoup. l’autorité du médecin de travail est-il vraiment au dessus du médecin traitant? merci J’ai un certificat d’isolement et j’ai contacter récemment le ministère du travail qui m’a affirmer que tant que le décret de serai pas voté, il était valable jusqu’au 31 décembre . Certaines rubriques ne seront pas accessibles. Recevez gratuitement cette astuce dans votre boîte de réception. En établissement scolaire, l’isolement est terminé depuis le 22 juin, les personnels ne sont plus concernés. Merci .Cordialement. Bonjour, c’est effectivement la date avancée pour le moment par les partenaires sociaux et le gouvernement mais ce sera peut être prolongé d’ici la. Un décret peut y mettre fin mais il n’y a rien d’officiel. Qu’il soit du public ou du privé la personne vulnérable, sa pathologie est la même !! Suis-je obligé de reprendre? Vous ne pouvez ni refuser ni poser de conditions. Je suis fonctionnaire d’etat. Étant en ALD jai un certificat d’isolement quand est ce que nous devons reprendre le travail svp je suis perdu. Enfin… le gouvernement vient préciser certaines dispositions sur la situation des salariés qui sont actuellement sous certificats d’isolement ou dont l’entreprise aura recours au chômage partiel dans les semaines à venir. Je ne comprends pas la date du 31.08.2020 ? Ils viennent de modifier la date concernant la fin du placement en activité partielle des personnes vulnérables. J ai une reconnaissance MDPH je suis sous certificat d isolement. Si vous n’avez pas été prévenu à l’avance, il se peut qu’un accident survenu sur le chemin du travail ne soit pas directement considéré comme un accident du travail. Je suis agent sncf en cdi contractuel. Bonjour, oui, en matière de reprise, c’est le médecin du travail qui se prononce. Prendra t il fin à la date d accouchement ? Merci Bonjour, Je voulais savoir si j’ai le droit d’avoir un certificat d’isolement ? Est ce normal ou puis je compte sur mon certificat d isolement et ne pas retourner à compter du 15 juillet jusqu au 31 août. Réponse: Il n’y a pas de décret. Merci par avance. Pour le moment, l’ordonnance est valable jusqu’au 31 décembre. En isolement, est-il possible de l’interrompre pour prendre des conges? j ai un certificat d isolement et j ai visite medical de medecine de travail je suis en ald je suis diabetique sous insuline lentuset j ai un sten suite a un afractus doij allez a la visite et retourne au travail je suis obliger. Pour retourner travailler avant la date de la fin de l’arrêt maladie, vous devez avant tout vous adresser au médecin qui vous a mis en arrêt maladie. Donc est-ce que je peux reprendre et si oui à partir de quand? Bonjour, non, votre certificat reste valable. Merci, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849680&categorieLien=id, bonjour Les personnes à risques ne sont pas atteinte du CODID-19, “donc, pas malade”, elles n’ont pas à présenter un arrêt de travail, car celui-ci change vos droits. Alors pourquoi cette différence de date concernant la reprise. Je suis une personne vulnérable et mon employeur m’indique ce jour que le chômage partiel pour les personnes vulnérables est possible jusqu’au 10/07/2020 inclus (date de fin par le gouvernement de l’Etat d’urgence sanitaire). N’est il pas concerné par la prolongation de 3 mois après l’état d’urgence sanitaire pour proche personne vulnerable ? Comptes rendus des élus C.A.T. Avec mes remerciements. je suis prise en charge en ALD par la Sécu et donc en chômage partiel depuis le 1er mai pour personne vulnérable. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. à l’assurance accidents du travail. Pas au dernier moment … mon supérieur m’avait annoncé le 31 août, comment faire si je dois reprendre le travail le 1er août ? Un éventuel certificat médical ne l’en empêche donc pas. Je suis comme beaucoup de personnes, vulnérable et en ALD , le ministère du Travail parle de la fin du chômage partiel et donc du certificat d’isolement au 31 juillet, à quand ce décret ? Je ne peux pas faire de copier coller mais si votre employeur vous met la pression, n’hésitez pas, un mail à l’inspection du travail du secteur de votre lieu de travail et c’est réglé ! Bonjour, oui, jusqu’à nouvel ordre et parution d’un décret. Cdt. A mon avis (et je peux me tromper), vu votre arrêt long (la réglementation précise les durées), l’employeur ne peut vous obliger à reprendre le travail que s’il a un "certificat" du médecin du travail précisant que vous êtes apte à travailler à votre poste de travail. L’ordonnance indique le 31 décembre maximum, pour le moment, pas de décret. Ces derniers ne peuvent rester isolés. Avant de vous fournir un certificat attestant votre aptitude à reprendre le travail, votre médecin traitant vous fera passer quelques examens pour mettre en évidence votre état de santé. Si vous souhaitez ajouter ce domaine à votre abonnement, cliquez sur le bouton « Modifier votre profil ». Sauf erreur, les certificats d isolement sont valables jusqu’au 31/12/2020 sauf décret ou nouvelle ordonnance qui réduirai la durée d’ailleurs faudra t il une visite de pré-reprise? Si vous refusiez quand même, le travailleur pourrait même intenter une action à votre encontre (pour acte équipollent à rupture). Est-ce vrai ? Rien d'autre, c'est promis ! merci. Selon la situation, c’est au médecin de rédiger un arrêt de travail selon le niveau de risque. Pourquoi la sécu dit le 31 juillet sur le compte et au téléphone. Merci d avance. Bonjour, Il concerne, rappelons le, les personnes qui sont atteintes de certaines pathologies prises en charge en ALD, aux personnes de plus de 65 ans, aux sujets présentant un indice de masse corporelle supérieur à 30 et aux femmes enceintes dans le troisième trimestre de grossesse. reprendre ainsi? A date, rien ne permet d’affirmer cela. Et la date du 31 août correspond à quoi ? Cordialement. Seules les personnes qui se trouvent en possession du certificat d’isolement et dont le télétravail s’avère impossible pourront être … Si le travailleur se sent en forme et se présente à nouveau au travail, vous devez en effet le laisser reprendre le travail. merci de votre réponse mais je n ai pas vu de medecin de prevention depuis plus de 5 ans car nous en avons peu, je voulais juste savoir si mon certificat été toujours valable et ne pas reprendre le 11 juillet. Si j’avais les outils nécessaire je télétravaillerais. Pourquoi les salariés du public (Education Nationale) ayant eu un certificat d’isolement pour proche de vulnérable ont du reprendre le travail en présentiel le 22 juin ? Bonjour Pour trouver une solution, la medecine du travail a avancé la date de la fin de la crise sanitaire soit le 10/07/2020. Confirmation écrite. On lui a conseillé de ne pas trop s’appuyer sur son pied et de ne pas encore rouler en voiture. Sont également concernées, les personnes qui vivent avec ces personnes à risques, ils pourront obtenir du médecin, un même certificat. C’est-à-dire, qu’avec un certificat d’isolement, la personne bénéficiaire ne peut pas venir physiquement travailler dans les locaux de l’entreprise. merci encore pour vos réponses. Ci-joint un texte que je recopie intégralement du site du Ministère du travail et de l’emploi, onglet Chômage partiel – activité partiel, questions-réponses. merci. Bonjour, oui, il faut prévenir votre employeur qui vous fera sans doute passer une visite de reprise. Pour le moment il y a un accord jusqu’au 31 août qui pourra se prolonger selon la situation sanitaire. Bonjour, impossible de faire des copier coller. Merci de votre réponse Existe-t-il un texte contraire ? Je suis actuellement en télétravail avec un certificat d isolement. Bonjour, j'ai repris mon travail après 14 mois ayant eu un accident de travail transformé en maladie ordinaire. bonne soirée. Appel régulier de celui-ci pour faire les plannings. L’employeur n’est aucunement contraint d’accepter de vous faire travailler chez vous. Sur Renaloo.com, il est indiqué que le certificat d’isolement prendrait fin le 31 juillet 20! Il n’y a pas de congés pendant le chômage partiel, ils seront disponibles plus tard. Secteur public et privé, beaucoup d’inégaliés. Le certificat d’isolement est prolongé officiellement jusqu’au 31 août mais est il possible que le gouvernement mette fin au décret avant cette date ou non ? Ma hiérarchie me dit que le NC ne sera plus autorisé à partir du 30 juin. Dans l’attente de votre réponse par retour. Bonjour Kris, À ce jour, le certificat d'isolement délivré par l'Assurance maladie ou le médecin traitant n'a pas de date définie de fin de validité. Petite precision, peut il egalement imposer une visite chez le medecin du travail durant mes congés ? dans ce cas comment obtenir un certificat d’isolement ? Si le travailleur a des assurances privées (hospitalisation ou revenu garanti), il a aussi intérêt à informer son assureur de sa décision. Qui doit-on suivre ? Comment réorienter vers une nouvelle fonction ? Merci pour votre réponse. En chomage partiel depuis le 1 Mai avec certificat d’isolement en raisons d’asthme sévére et hypertension,celui ci est il toujours valable? J’ai expliqué à plusieurs reprises que j’étais en isolement. Pouvez vous m’apporter plus d’informations. Du coup pouvez m’expliquer ou me communiquer un texte sur lequel m’appuyer auprès de mon employeur.? Si un travailleur se sent apte à reprendre le collier après une incapacité de travail, il peut le faire. C’est pour cette raison qu’un certificat d’isolement ne présente pas de date de fin. Hors il n’y a aucune date de reprise et le télétravail n’est pas possible dans mon métier. Je n’ai pas de certificat d’isolement, les médecins refusent d’en faire de nouveaux apparemment.

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