Les dirigeants sont également convenus que 30 % du montant total des dépenses au titre du CFP et de Next Generation EU seraient affectés à des projets liés au climat. Plan de relance européen : les six points clés de l'accord. The Council adopted a set of decisions on legislative acts forming part of the package and laying down the EU's budgetary framework for the coming years. Un accord que la Hongrie et la Pologne ont dans la foulée décidé de bloquer. Budget européen : qu'est-ce que le rabais britannique . The agreement complements the financial package of €1 824.3 billion negotiated by EU leaders in July, which combines the next multiannual financial framework – €1 074.3 billion – and a €750 billion temporary recovery instrument, Next Generation EU (in 2018 prices). Le plan de relance européen de 2020, proposé par la Commission européenne le 27 mai 2020, est un accord trouvé par les vingt-sept États membres de l'Union européenne, à l'issue du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020. Ce train de mesures comporte des modifications ciblées des règles du marché des capitaux de l'UE visant à: La Commission a présenté ce train de mesures le 24 juillet 2020 dans le cadre de la stratégie globale de l'UE pour la relance après le coronavirus. Avec 672,5 milliards d'euros (dont 312,5 milliards de transferts et 360 milliards de prêts) sur les 750 milliards du plan de relance, elle constitue le plus gros poste de dépense. Infographie - Next Generation EU - Mesures de relance après la COVID-19. Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques. Deux objectifs transparaissent : "stimuler l'offre et la demande" et "moderniser l'économie allemande, en particulier son industrie automobile". The decisions follow the European Council meeting on 10-11 December, as a result of which all member states could support the package. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience de navigation possible sur le site web du Conseil. En savoir plus sur les services offerts à la presse. Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont approuvé la position du Conseil sur la facilité pour la reprise et la résilience. Le budget à long terme de l'UE est au cœur du plan de relance pour l'Europe. D'autres cookies sont employés pour augmenter les performances et assurer la sécurité du site web. Nous voulons construire une économie moderne, propre et saine, qui contribuera à garantir les moyens de subsistance des prochaines générations. Limité dans le temps parce que le CFP et les règles qui le régissent demeurent le cadre de base pour la planification et l'exécution du budget de l'Union. Les parlements nationaux – et régionaux dans certains cas - doivent effectivement autoriser l'Union européenne à relever son plafond de ressources, afin qu'elle puisse emprunter en ayant une garantie suffisante. La nouvelle facilité pour la reprise et la résilience représente l'essentiel de l'effort au titre de Next Generation EU: près de 90 % de l'enveloppe totale. Un plan de relance à hauteur de 750 milliards d'euros a été adopté par le Conseil européen, jeudi 10 décembre, à Bruxelles (Belgique). Ce fonds devra avoir une envergure suffisante, viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés et être consacré à la gestion de cette crise sans précédent. Ciblé parce qu'il doit viser les régions et les secteurs qui sont les plus touchés par la crise. Or, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie s'opposent au plan de relance européen car il conditionne le versement des fonds au respect de l'Etat de droit. Réunis en personne à Bruxelles, les dirigeants de l'UE se sont mis d’accord sur un effort de relance de 750 milliards d'euros destiné à aider l'UE à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 et sur un budget à long terme de l'UE de 1 074 milliards d'euros pour la période 2021-2027. With the regard to the recovery plan, the package agreed with the Parliament foresees greater involvement of the budgetary authority in the oversight of revenue under Next Generation EU. Le Conseil européen réunit les dirigeants de l'UE au moins quatre fois par an. C'est un accord solide. Durant cette période, ces projets ont pu être ajustés afin de répondre aux critères établis par les institutions européennes. C'était le premier sommet réunissant physiquement les dirigeants de l'UE depuis l'apparition de la pandémie. La proposition, qui prévoit un plan de relance pour l'Europe, a été présentée par la Commission européenne le 27 mai 2020. France has an ambitious objective: to become Europe’s first major decarbonized economy by achieving carbon neutrality by 2050. Les autres chefs d'Etat et de gouvernement avaient pendant un temps évoqué la possibilité de recourir à divers dispositifs pour poursuivre la mise en place du plan de relance à 25. Le programme de relance allemand L'Allemagne a présenté le 3 juin 2020 un programme national à hauteur de 130 milliards d'euros. EU environment and climate ministers held a policy debate on the contribution of environmental and climate policies to the recovery from the COVID-19 pandemic. Confinement, couvre-feu, restrictions : que font les pays... [Revue de presse] Italie : crise politique sur fond de... Frontières : où peut-on se déplacer en Europe depuis la... [L'Europe en région] A Lorient, l'Europe soutient la... La diplomatie et la défense dans l'Union européenne, Le budget de l'Union européenne en 3 minutes, Budget européen : soixante ans de querelles. Au sein du plan de relance, la "Facilité pour la reprise et la résilience" est destinée à financer la reprise économique des Etats membres entre 2021 et 2023. Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux "doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte". Il a invité la Commission à évaluer la résilience du marché unique en tirant les enseignements de la crise de la COVID-19. Les dirigeants de l'UE sont convenus qu'au moins 20 % des fonds fournis au titre de la facilité pour la reprise et la résilience seront mis à disposition pour la transition numérique, y compris pour les petites et moyennes entreprises (PME). Pour plus d'informations sur ces cookies, ainsi que pour découvrir comment et pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez modifier vos paramètres, veuillez consulter notre page relative à la politique en matière de cookies. This fund shall be of a sufficient magnitude, targeted towards the sectors and geographical parts of Europe most affected, and be dedicated to dealing with this unprecedented crisis. Plusieurs étapes politiques, législatives et administratives doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds. European Council president Charles Michel and European Commission President Ursula von der Leyen presented a joint roadmap for recovery. Warning message The registration for this event is closed. Le Parlement devrait procéder à un vote sur le texte lors de sa séance plénière de février, avant son adoption formelle par le Conseil. 20 % doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l'économie. They tasked the European Commission to urgently come up with a proposal, which would also clarify the link between the fund and the EU's long term budget. Au cours des trois premières semaines qui ont suivi la publication des propositions de la Commission, nous avons eu l'occasion de consulter les États membres pour y voir plus clair sur l'interprétation de ces propositions. Europe : un plan de relance historique. Budget européen 2021-2027 : quels débats retardent son adoption ? Cette somme sera divisée en … EU ministers for health held a first exchange of views on the European Commission's proposal for a regulation establishing the fourth Health programme (EU4Health programme) for the period 2021-2027. Ainsi, la France devrait recevoir environ 40 milliards euros pour alimenter son plan de relance. Les dirigeants européens gardent aussi en mémoire le rejet en 2016 du traité commercial avec le Canada (CETA) par l'un des 39 parlements consultés, celui de la région wallonne. Merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre courte enquête à la fin de votre visite. Plan de relance et budget pluriannuel : que contient l'accord trouvé au Conseil européen ? The EU institutions can now finalise the procedures for the adoption of the multiannual financial framework for 2021-2027 and the recovery package. Afin de bénéficier d'un soutien au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres doivent élaborer des plans nationaux pour la reprise et la résilience exposant leurs programmes de réforme et d'investissement jusqu'en 2026. Le Conseil de l'UE siège en différentes formations, en fonction des questions à examiner. Infographie - Proposition de plan de relance de l'UE – principaux éléments. Next Generation EU sera déployé par l'intermédiaire de sept programmes sous la forme de prêts (360 milliards d'euros) et de subventions (390 milliards d'euros): Les engagements juridiques seront pris au plus tard le 31 décembre 2023. Le plan de relance peut contribuer à donner un coup de fouet à l'économie européenne après la crise de la COVID-19 et, dans le même temps, stimuler la durabilité de l'Europe et son action en faveur du climat. C'est au sein de cette institution, appelée aussi simplement le Conseil, que les ministres nationaux de tous les pays de l'UE se réunissent pour adopter les lois et coordonner les politiques. Ce partenariat s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de relance économique de l’Union européenne et de la vague de rénovation ther-mique des bâtiments du Green Deal lancée à l’initiative de la Commission Euro- Conjoncture. [...] européen a approuvé un plan de relance de l'économie européenne [...] destiné à soutenir la reprise en renforçant la demande globale et en intensifiant les efforts de mise en œuvre des réformes structurelles prévues par la stratégie de Lisbonne. Les discussions ont eu lieu au niveau politique, entre la présidente de la Commission et les chefs d'Etat et de gouvernement, mais également sur le plan technique, grâce à une task force dédiée coordonnant les services de la Commission sur ce sujet. Le Conseil de l'UE est l'institution qui représente les gouvernements des États membres. L'effort de relance (...) est substantiel, ciblé et limité dans le temps. Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission. [Dossier] 2021-2027 : quel budget pour l'Union européenne ? Le plan de relance a pour vocation de susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences. A partir de cette date, l'UE commence également à rembourser les intérêts de l'emprunt. Cette facilité, dotée de 672,5 milliards d'euros, est au cœur de l'effort de relance extraordinaire de l'UE, Next Generation EU, le plan de 750 milliards d'euros sur lequel les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord en juillet 2020. Ministers broadly welcomed the new EU4Health programme and its objectives. Ministers for economics and finance highlighted the importance of using funds to ensure a sustainable recovery and achieve common policy objectives such as a green and digital transition. Le refus de certains plans par le Conseil - ceux-ci devront alors être révisés - voire le risque que certains parlements ne donnent pas leur aval d'ici là, ne sont pas exclus. Le siège du Conseil de l'UE et du Conseil européen se trouve à Bruxelles (Belgique). Autres pistes évoquées : l'utilisation du marché carbone (système d'échange de quotas d'émission) éventuellement étendu à l'aviation et au transport maritime, ainsi qu'une taxe sur les transactions financières. Budget européen 2021-2027 : 5 choses à savoir pour comprendre les négociations, Budget 2021-2027 : le Parlement européen prêt à dire "non" aux Etats membres. Le Conseil européen du 21 juillet 2020 a demandé à la Commission de présenter d'autres propositions au cours du 1er semestre 2021, pour instaurer d'ici 2023 une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique. The proposal, a recovery plan for Europe, was presented by the European Commission on 27 May 2020. Au-delà des difficultés techniques et politiques, le délai est court puisque les ratifications similaires prennent en moyenne 13 mois. Il est apparu clairement que la relance nécessiterait un effort conjoint au niveau de l'UE: les dirigeants de l'UE ont décidé d'œuvrer à la mise en place d'un fonds de relance. The President of the European Council issued a statement indicating he would consult with member states ahead of the next European Council scheduled for 19 June. The conclusions highlight the role of the circular economy in the recovery from COVID-19 and make a link to digitalisation, underlining its importance for achieving the full potential of the circular economy. Il doit financer 70 mesures réparties en 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale. La proposition peut maintenant faire l'objet de négociations entre le Parlement européen et le Conseil, les colégislateurs de l'UE. Les ministres sont parvenus à un accord politique sur la facilité pour la reprise et la résilience, le principal instrument du plan de relance de 750 milliards d'euros négocié par les dirigeants de l'UE lors de leur réunion tenue du 17 au 21 juillet. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant The deal will be submitted to member states for endorsement together with the other elements of the next multiannual financial framework and recovery package. Des travaux ont ensuite été menés pour faire avancer ce dossier en tant que priorité essentielle du Conseil. They agreed that the European Green Deal should guide the recovery towards green growth and a more resilient EU. Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? Plan de relance européen : comment les subventions seront-elles réparties entre Etats membres ? The conclusions aim to strike a balance between an ambitious approach and the need to consider a broad range of issues, including the different starting points of Member States, when implementing the various actions foreseen in the circular economy plan. le 21 juillet, les dirigeants européens se sont félicités de l'accord trouvé autour du plan de relance européen d'un montant de 750 milliards d'euros pour répondre à la crise du Covid-19 - Crédits : Conseil de l'Union européenne. Les dirigeants de l'UE ont débattu par vidéoconférence du budget 2021-2027 de l'UE et d'un plan de relance pour faire face à la crise de la COVID-19. Budget européen : pays contributeurs et pays bénéficiaires. Le Conseil de l'UE et le Conseil européen sont actifs dans un grand nombre de domaines qui touchent aux intérêts de l'UE et de ses citoyens. Le Conseil européen est l'institution de l'UE qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. L'accord politique sera formalisé par le Comité des représentants permanents et servira de mandat de négociation avec le Parlement européen. Elle a mis en place des mesures immédiates en vue de mobiliser son budget et de permettre une flexibilité maximale dans l'application des règles budgétaires et en matière d'aides d'État. Vous pouvez prendre contact pour, entre autres services, organiser une visite, poser des questions sur les activités des deux institutions ou demander de la documentation. Plan de relance : comment vont se répartir les milliards de l’Europe ? Le plan européen va ainsi financer des programmes nationaux dans l'ensemble des Etats membres, sous forme de subventions (390 milliards d'euros) et de prêts (360 milliards d'euros). During the video conference of the members of the European Council, EU leaders decided to work towards establishing a recovery fund. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devra y être autorisée par l'ensemble des parlements nationaux. They discussed the relation of the European Semester with the recovery plan, as well as the assessment of national investment and reform needs. Le 21 juillet 2020, les chefs d'Etat et de gouvernement européens s'accordaient autour d'un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d'euros destiné à surmonter la crise du Covid-19. Elle devrait atteindre 158 % du PIB, le deuxième ratio plus élevé dans la zone euro derrière Athènes. La pandémie de COVID-19 a soumis nos sociétés et nos économies à une épreuve inédite. Les premiers paiements européens destinés à financer les programmes nationaux sont attendus au printemps - été 2021. Comment le budget annuel de l'Union européenne est-il adopté ? Il contribuera aussi à transformer l'UE à travers ses principales politiques, en particulier le pacte vert pour l'Europe, la révolution numérique et la résilience. La facilité pour la reprise et la résilience aidera les États membres à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, tout en veillant à ce que leurs économies entreprennent les transitions écologique et numérique, les rendant ainsi plus durables et résilientes. Le Parlement européen a officiellement adopté le cadre financier pluriannuel en session plénière le 16 décembre.Le 1er janvier 2021, une nouvelle taxe sur le plastique est entrée en vigueur. Budget à long terme de l'UE : qu'est-ce que le cadre financier pluriannuel (CFP) ? page relative à la politique en matière de cookies, En savoir plus sur le rôle du Conseil européen, Facilité pour la reprise et la résilience: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen (communiqué de presse, 18 décembre 2020), COVID-19: réponse de l'UE aux répercussions économiques (informations générales), Plan de relance pour l'Europe (Commission européenne), Conseil européen extraordinaire, 17-21 juillet 2020, Budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027 (informations générales), Facilité pour la reprise et la résilience: la présidence du Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire (communiqué de presse, 18 décembre 2020), Adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027, Le Conseil approuve les conclusions intitulées "Pour une relance circulaire et écologique".

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