Nous reviendrons vers vous dès la parution de ce texte. Alors que j'avais indiqué en commentaire le 25/7 que la date de fin de mesure était repoussée au 31 août de source officielle. These cookies do not store any personal information. C’est le médecin traitant ou le médecin du travail qui le délivre et il ne comporte pas de date de fin de validité. Un décret du 29 août 2020 a mis un terme aux précédents dispositifs au 31 août 2020. Si le médecin traitant l’estime nécessaire, il établit alors une prescription. De même, les personnes cohabitant avec elles. 1 septembre 2020 Mais elles soulevaient aussi de nombreuses questions. À quand la fin du chômage partiel pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable ? Je suis encore en arrêt pour le mois. Du coup, la médecine du travail, a demandé à mon médecin traitant de faire, une lettre, pour le médecin conseil. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies, Handicap : les allocataires de l’AAH sont trois fois plus souvent isolés que les autres Français, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, Poids lourds : les chauffeurs handicapés se mettent en route, Chômage partiel pour vulnérabilité : moins de pathologies concernées et fin du dispositif pour les proches ! Cette mesure est prévue par l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement. Depuis le 5 juillet 2020, il a été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés, parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.Seuls les employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane demeurent concernés par la possibilité de placer des salariés en activité partielle pour garde d’enfant. Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps : Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. J'ai un certificat d'isolement qui n'a pas de date de fin, et en faisant des recherches je viens de lire que le chômage partiel pour les personnes vulnérables comme moi prenait fin le 31/07 ! Voici le lien pour consultation des textes du ministere du travail: covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf page 26 et 27. Pouvez-vous m'apporter plus de précisions sur ce point ? Trois jours plus tard, dans une nouvelle version modifiée le 24 juillet 2020 de son document « à jour au 10 juillet 2020 » (la date du document PDF n’a pas été changée), le ministère du Travail repousse d’un mois la date limite : les salariés concernés (personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) peuvent, selon l’administration, bénéficier du dispositif jusqu’au 31 août 2020. Aucune date n’a encore été fixée pour la fin des mesures de chômage partiel applicables aux salariés à la santé fragile ou à leurs proches. Bonjour Guys, votre  lien est juste un article de previssima avec une mise a jour du ministère du travail au 21/7.Mais sur le site officiel du ministère du travail, une FAQ sur l'activité partielle modifiée le 24/7 indique que c'est repoussé au 31 août.Mes infos du 25/7 sont fiables. spécialisé. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif, Rappelons que, juridiquement, tout dépendra du décret pris en application de la 2e loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. bonsoirla liste des personnes vulnerables a drolement changer !!!!!!!!!!! Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif. l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. 1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie). J'ai un certificat d'isolement (sans date de fin) car j'habite avec une personne vulnérable, mon patron voulait que je reprenne le travail sur place (pas de solution de télétravail) or j'ai refusé suite à mon certificat qui me l'interdit, du coup avec ses galipettes habituelle et sous-entendues j'ai bien compris qu'il cherche a me licencier. À noter que pour les territoires de la Guyane et de Mayotte, la situation est différente : le dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique Bonjour je constate que les cas concerné ce sont des personnes qui ne travail pas en temps normal même sans le covid... plus de 65 ans c'est la retraite, cancers sous traitement du coup on ne travail pas... alors je crois que tout le monde dois reprendre le travail sans rien dire et subir. D’une part, la fourniture d’un masque chirurgical (et non pas grand public) par l’entreprise au travailleur et une « vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ». Le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. Bonjour prescription médicale est ce toujours le certificat d’isolement ?? newsletter bimensuelle : Actualités, sujets du moment, questions pratiques,... tivité partielle pour les salariés vulnérables prend fin  le 31 juillet 2020. Le décret du 29 août liste ces pathologies. Un site d’actualité + un magazine pratique, Elise Descamps Chômage partiel et certificat d’isolement : l'État va devoir revoir les critères de vulnérabilité A la suite du recours en référé introduit par la Ligue contre l’obésité, le Conseil d’État a suspendu, jeudi 15 octobre le décret, établissant les critères permettant aux personnes vulnérables d’accéder au chômage partiel. Voir l'article : Covid-19 : la possibilité de mise en activité partielle prend fin pour les parents et les personnes vulnérables. Fournir le certificat revenait aussi pour certains à un coming-out forcé de leur handicap. Mais pas leurs proches. 20, JO du 26). – Handi à vie, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. On rappelle que selon le modèle proposé par l’Assurance Maladie, le certificat d’isolement ne doit mentionner de date d’échéance. J’ai des problèmes neurologiques, je suis en arrêt depuis l’épidémie. Chômage partiel pour vulnérabilité : moins de pathologies concernées et fin du dispositif pour les proches. Bonjour,En arret ALD depuis le mois de mars, validé par un certificat d'isolement.Nous nous trouvons dans la contadiction suivante:Le certificat d'isolement est prlongé jusqu'au 10 octobre. Sauf cas particulièrement fragiles, le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 a mis un terme aux précédents dispositifs au 31 août 2020, et donc au certificat d'isolement. Voici ce qui vous attend. 2), en vue de préciser la date à laquelle le dispositif « personnes vulnérables » sera coupé. 2 jours après avoir reçu la lettre de fin de contrat, la salariée, qui jusque là a toujours refusé de justifier son absence, envoie un certificat … Objectif : lui éviter un risque ou l’éviter à un proche fragilisé. Depuis des semaines, les personnes sont dans le flou. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » daté du 31 août détaille les mesures à prendre pour ces salariés vulnérables de retour au travail. Ces salariés doivent également « limiter les contacts et sorties ». Sans aucune date de fin, le risque de mise au placard par l’employeur était réelle. Ce dispositif pourra être prolongé pour ces salariés au moins pendant la première phase du déconfinement, c’est-à-dire jusqu’au 2 juin. Ne figurent plus parmi les personnes éligibles : les femmes enceinte au troisième trimestre de grossesse ; les simples obésités, celles-ci devant être assorties de diabète et ne concernant que les personnes de plus de 65 ans ; les personnes ayant seulement un diabète non équilibré, des antécédents cardiovasculaires, une cirrhose au stade B, ou une pathologie chronique respiratoire ; les personnes vivant au domicile des personnes vulnérables. Pouvez-vous m'apporter plus de précisions sur ce point ? Conformément à la loi de finances rectificative, et à ce que nous écrivions dans une actualité du 9 juillet, c’est un décret qui fixera la date de fin de l’activité partielle pour les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec une personne vulnérable. Et si il veut répondre il peut le faire lui même... Dans une dernière version, diffusée le 27 juillet 2020, le document ne précise plus de date. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel qui était prévue pour les salariés et pour les entreprises. D’autre part, un bureau dédié ou un écran de protection pour limiter les risques. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Ne donnes pas d'infos obsolètes car vous trompez les gens. Des employeurs tentés de prolonger le chômage partiel C'est l'heure du retour au travail après plus de cinq mois de mesures d'isolement pour certaines personnes à risque. Nouveau : la date de fin de validité du certificat d'isolement serait portée par décret au 31 juillet 2020. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Et donc je ne fais plus parti de la nouvelle liste des personnes vulnerable. ( Je suis en CDI ) Le ROC me dit de refaire un certificat d’isolement avec une date de fin par mon médecin traitant. Bonsoir, Je suis handicapée à 80%, et en allant voir mon médecin traitant, elle ne pouvait pas me mettre en prolongation, du fait des nouvelles mesures. Après une longue période d’incertitude quant à l’échéance de ces mesures, le décret est paru le 29 août. 20, III, al. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Le 1er septembre est donc le jour de la reprise pour beaucoup de personnes à risque ou en situation de handicap. Un premier décret avait alors fixé au 31 août la fin du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles. Impossible de trouver une question ( et réponses ) dans le forum en ce qui concerne la date de la fin du chômage partiel à ce jour... Je suis actuellement en chômage partiel depuis Mars 2020 , je suis diabétique et j'ai un certificat d'isolement . Le certificat d’isolement permet maintenir une personne en dehors de son lieu de travail pour des raisons médicales. Il enjoint une partie de ces personnes (voir en encadré les situations qui ne sont plus indemnisées) à retravailler dès le 1er septembre. Nous l’avons toujours indiqué ici : rien n’indique à ce jour qu’un arrêt de ce dispositif est programmé, ni au 31 juillet, ni au 31 août. Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. ( confirmé à 3 reprises par mon interlocuteur au 0800 130 000).Cependant le chomage partiel pour personne vulnérable prend fin non pas le 31 juillet mais le 31 aout après vérification des textes sur le site du ministere du travail.Pour ma part et sans changements d'ici là, je reprendrai mon travail le 1er septembre en ayant imprimé  les textes justificatifs. Le salarié doit remettre à l’employeur un certificat attestant de la nécessité d’isolement (pour lui-même ou pour la personne avec qui il cohabite). You also have the option to opt-out of these cookies. Depuis le début de la crise sanitaire en mars dernier, les travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 selon le Haut conseil de la santé publique pouvaient être en arrêt de travail (indépendants et agents publics) ou en activité partielle (personnes salariées du privé). Cette date peut toujours être modifiée par décret, mais pour le moment ce n’est pas le cas. L’employeur procède ensuite à une demande de mise en activité partielle dans les 30 jours suivants le 1 er mai. Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2020, il a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021. bonjourvoici la mise à jour sur le site questions/réponses du ministère du travail aujourd'hui. Voilà toute l'explicationAu 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou cohabitant avec une personne vulnérable, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire) (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. Certaines personnes ayant remis ce certificat souhaitent reprendre le travail mais leur employeur leur a demandé de ne pas revenir. Après quelques rumeurs sur l’arrêt de ces mesures, il est confirmé…qu’il n’y a aucun changement. Cette mesure est applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Sont cependant encore dispensées de travail les personnes particulièrement fragiles (immunodépressifs, cancers, …). Mais la date du 1er septembre était probable depuis mi-août. Ces derniers jours, les inquiétudes montent sur la toile. L'allocation versée à employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC et d'un plancher de 8,11 € jusqu'au 31 mars 2021.

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