solidarités : par exemple, engagements en matière de parité, d’emplois francs, d’apprentissage, de stages d’élèves de 3ème, de VTE, d’inclusion des jeunes, d’insertion des publics éloignés de l’emploi ou encore en matière d’achats responsables. dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production. Dans le cadre de France Relance, un « Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires » a été lancé par le Gouvernement. plan d’affaires et montants d’investissements. L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques".. Ouvert à partir du 1er septembre 2020.La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Ce fonds de soutien est doté de 150 millions d'euros à l'échelle nationale. Un fonds de 150 M € est mis en place sous forme de subventions en faveur des projets d’investissements industriels matures à fort impact territorial. L'appel à projets "soutien à l'investissement industriel dans les territoires" s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'Etat et des politiques régionales de réindustrialisation. L’appel à projet soutien aux investissements industriels dans les territoires est géré par Bpifrance, la préfecture de région et le conseil régional. En revanche, une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a lancé un appel à projet de soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie Quatre secteurs stratégiques ont été identifiés : Santé : production de produits de santé jugés prioritaires ; Agroalimentaire : diversification des approvisionnement, maintien et redéploiement AAP • Soutien à l’investissement industriel dans les territoires Le 08/09/20 Dans le cadre du Plan de relance , l’État a mis en place un fonds de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. En déposant un dossier de demande de financement, le porteur de projet accepte que l’ensemble des éléments fournis soient rendus accessibles aux services de la préfecture de Région, aux services du conseil régional, et aux services de Bpifrance. Le dispositif est ouvert depuis le 1er septembre 2020 et jusqu’à épuisement des fonds, sous forme d’un appel à projets. L’appel à projets « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat « France Relance ». Dans le cadre du plan de relance et pour faire face à la situation sanitaire actuelle, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a créé un fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques français afin de réduire notre dépendance industrielle et technologique extra-européenne. Plan de relance : Territoires d'industrie, l’Etat met en place des subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Dans le cadre de France Relance, mis en place de "l'appel à projets - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires", il s'inscrit dans le "Plan de relance pour l’industrie" qui comporte un volet national et un volet territorial. Cet appel à projets s'inscrit dans le Plan de relance pour l’industrie et comporte un volet national et un volet territorial. Dans son discours, le Premier ministre a dévoilé son plan de relance de 100 milliards d’euros qu’il définit comme un plan de reconquête économique et territoriale. d’une description du projet qui permettent de caractériser de manière quantitative et documentée la manière dont l’entreprise va réaliser son projet. Dans le cadre du Plan France Relance, mise en place d'un Appel à projets pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’identification des appels à projets adaptés à vos projets et le dépôt de dossiers. les groupements d’employeurs ayant une personnalité morale. Doté de 400 millions d’euros d’ici à 2022, ce dispositif soutient des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. Le candidat est également amené à formuler des engagements sociétaux à mettre en place en cas de sélection de son projet. La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. 15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. éléments de contexte et de diagnostic à l’origine du lancement du projet. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de … Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans … Cet appel à projets est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Une enveloppe de 150 millions est mobilisée pour financer des projets d'investissements industriels matures à fort impact territorial. Seuls les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide sont pris en compte. En savoir plus. Dans ce cadre, la Direction générale des entreprises (DGE) et Bpifrance mettent en place un appel à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial). Dans le cadre de France Relance, mis en place de "l'appel à projets - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires", il s'inscrit dans le "Plan de relance pour l’industrie" qui comporte un volet national et un volet territorial. L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. de plateaux techniques de formation professionnelle. Pour le volet national se référer à Appel à projets - Soutien à l'investissement et la modernisation dans les secteurs stratégiques de l'industrie. Dans le cadre du Plan de relance , l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires . Dans le cadre du plan « France Relance », la ministre de la Transition écologique, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et la ministre déléguée chargée de l'Industrie, annoncent ce mercredi 18 novembre l'ouverture d'un appel à projets (AAP) portant sur le soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie nucléaire. Cela passe par une démarche ambitieuse et coconstruite entre l’Etat et les Régions, animée à travers le programme Territoires d’Industrie. transition écologique : par exemple, engagements en matière de réduction d’empreinte carbone, de développement de flotte de véhicules propres, d’achat local, d’économie circulaire ou encore en matière de réduction de consommation des ressources. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Appels à projets 2021 de soutien aux actions de développement de l’agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine; Appel à projets national n°22 du Fonds Avenir Bio; Appel à projets 2021 : Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) AAP territorial « soutien à l’investissement industriel dans les territoires : Les équipes de la préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets. Pour candidater à l’octroi d’une subvention, le porteur de projet doit suivre la procédure de dépôt de dossier sur la plateforme Démarches Simplifiées. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d'immobilisations incorporelles (brevets, licences…). Ils formulent pour cela dans leur dossier de candidature des propositions sur les thématiques suivantes (ces propositions peuvent être indépendantes du projet candidat) : Sont éligibles tous les investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Localtis : La filière prometteuse de l'hydrogène se développe dans les territoires. Le dossier de candidature est notamment composé : A noter que le dossier déposé doit permettre aux instructeurs d’avoir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à l’instruction du projet à savoir : Les éléments nécessaires à la connaissance client dans le cadre des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques) doivent impérativement être fournis par le porteur de projet ; aucune instruction ne peut être engagée par Bpifrance sans ces éléments. Dans le cadre de France Relance, mis en place de l'appel à projets Soutien à l’investissement industriel dans les territoires, il s'inscrit dans le Plan de relance pour l’industrie qui comporte un volet national et un volet territorial. Tous les territoires sont éligibles. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Vous trouverez plus d’informations à l’adresse suivante : http://relance.projets-territoriaux... Dépôt des projets : https://www.demarches-simplifiees.f... © Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne - Site officiel du service régional du ministère en charge de l’agriculture, Santé et protection des végétaux/Ecophyto, Alimentation/Programme National pour l’Alimentation, Importations & Exportations d’animaux et de végétaux, Présentation et actualités de l’enseignement agricole, Mission interrégionale des examens nord-ouest (Mirex), Le panorama des IAA France et Bretagne édition 2018, Appel à projets 2020 : Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires-Actions Collectives (DiNAII-AC), Le PIA3, les dispositifs nationaux et régionaux, Coronavirus : accompagnement des entreprises, [France relance]Appel à projets : soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie, [France relance]Appel à projets territorial "soutien à l’investissement industriel dans les territoires", [France relance] AAP "Efficacité énergétique des procédés et des ultilités dans l’industrie" (EEPUI), [France Relance] Appel à projet "modernisation des abattoirs", [France relance] AAP "Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire" (BCIAT), Appel à projets Avenir Bio n°22, fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique, [France Relance] Appel à projet "soutien structuration des filières agricoles et agroalimentaires, [France Relance] Appel à projet "structuration des filières protéines végétales. Le budget alloué à ce fonds est de 150 M€. Plan de relance : Territoires d'industrie, l’Etat met en place des subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Appel à projets - Soutien à l'investissement et la modernisation dans les secteurs stratégiques de l'industrie, Dépôt de la demande sur la plateforme Démarches Simplifiées, Contacts des équipes des préfectures de région et des conseils régionaux. ... PLAN DE RELANCE – SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL DANS LES TERRITOIRES. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide. Budget et modalités Le budget alloué à ce fonds est de 150 M€. modernisation : par exemple, engagements en matière de transition numérique, de modernisation des procédés ou encore de développement de nouvelles compétences. La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Ouvert à partir du 1er septembre 2020. L’appel à projets « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat « France Relance ». [France Relance] aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment). Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 millions d’euros de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Dans son discours, le Premier ministre a dévoilé son plan de relance de 100 milliards d’euros qu’il définit comme un plan de reconquête économique et territoriale. Peuvent candidater à cet appel à projets : Même si ce dispositif s'inscrit dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Dans le cadre du plan « France Relance », la ministre de la Transition écologique, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et la ministre déléguée chargée de l’Industrie, lancent ce 18 novembre un appel à projets portant sur le soutien à l’investissement et à la … Pour ceci, ils doivent être susceptibles de démarrer rapidement et avoir des retombées socio-économiques fortes pour le territoire . L'appel à projet "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" L'appel à projet "soutien à l’investissement industriel dans les territoires" correspond à un fonds de 150 millions d'euros de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Par exemple : Les coûts liés à la location d'actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation, pour le bénéficiaire de l'aide, d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail. Les porteurs de projet doivent s’engager au service de leur territoire. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires. Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Un appel à candidatures est ouvert pour soutenir les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. Appel à projets de l’Agence Bio dans le cadre du Plan de Relance; 3ème édition des Trophées de la bioéconomie 2020-2021 : Candidatez ! Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires. L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" a été récemment publié. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région. Dans le cadre de France Relance, mis en place de "l'appel à projets - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires", il s'inscrit dans le "Plan de relance pour l’industrie" qui comporte un volet national et un volet territorial. L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques".. Ouvert à partir du 1er septembre 2020.La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Sont exclus les SCI, les affaires en nom personnel, les établissements de crédit et les institutions financières, les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que celles de la production primaire de produits agricoles. Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans. les établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier. Pour les projets non-retenus, Bpifrance procède à la notification du refus aux porteurs de projet. L'appel à projets "soutien à l'investissement industriel dans les territoires" s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'Etat et des politiques régionales de réindustrialisation. de création de sites industriels, d’extension. Appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" Appel à candidatures pour l’expérimentation de l’affichage environnemental des produits alimentaires Un fonds de 150 M€ de subventions est mobilisé en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

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