Une panoplie de déclarations, parfois très virulentes, est observée sur cette option. 18 mars 2014 LePotentiel La Majorité présidentielle (MP) rivalise d’ardeur et de génie pour offrir à son leader l’opportunité de rempiler malgré les restrictions constitutionnelles. C'est le sujet qui préoccupe l'arène politique congolaise depuis quelques mois. Watch Queue Queue. Le contraire peut servir à prêter le flanc aux boutefeux. D’autant plus qu’il s’agissait d’un jeu à quitte ou double. You have entered an incorrect email address! En sus, l’ancrage de la paix est lié à la dynamique régionale assortie des contraintes dont l’importance ne saurait nullement être méprisée. RDC : l’Asadho demande au gouvernement de ne pas modifier l’article 220 de la Constitution RDC : l’Asadho demande au gouvernement de ne pas modifier l’article 220 de la Constitution 2014-06-12 2014-06-12. Le raffermissement de la stabilité politique, qui est censé découler de la cohésion nationale, est la condition sine qua non de l’affaiblissement des combines externes visant à maintenir la RDC dans l’état d’un « trou noir ». Que vive la RDC ! Ceci met en évidence le caractère fragile de la « paix retrouvée ». Cet article stipule que : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. La Constitution de 2006 n’est nullement parfaite. Nous nous engageons à défendre notre Constitution et notre jeune démocratie Que vive la démocratie ! Un projet de loi relative à la révision constitutionnelle a été proposé dernièrement par le Gouvernement. Je constate que le pays est encore dans la phase de la restauration de la paix et de la sécurité qu’il faille consolider. Comparaison n’est pas raison pour les Etats. De ce fait, elles ne sont pas susceptibles d’être soumises au référendum, contrairement à d’autres normes constitutionnelles. PDF Constitution de la République Démocratique du Congo - WIPO constitution de la rdc révisée en 2011 pdf,article 220 de la constitution de la rdc,journal officiel rdc constitution,les constitutions de la rdc depuis 1960,constitution de la rdc 2011,article 70 de la constitution de la rdc,les articles de la constitution congolaise,article 64 de la constitution de la rdc, COUR. L'heure n'est plus aux journées villes mortes, aux manifs, aux sit-in !! Write CSS OR LESS and hit save. Application de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Cet autre numéro de l'émission Patriotisme Plus est articulé sur l'article 5 de la constitution Congolaise. Le texte … Les évêques membres de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) réaffirment leur opposition à la modification de l’article 220 de la constitution. La compétition restant ouverte, c’est au plus fort de gagner en toute transparence. Pour la Cenco, modifier l’article 220 serait « faire marche en arrière sur le chemin de la construction de notre démocratie et compromettre gravement l’avenir harmonieux de la nation ». ", le juriste répondra: il faut interroger cette Constitution. RDC: Constitution (2011), Version Française CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés) constitution-RDC.pdf — PDF document, 882Kb Car l’international contribue, non moins significativement, à la pacification du pays. Il me parait, par ailleurs, erroné de lier l’alternance politique à la succession au pouvoir suprême par une personnalité issue nécessairement de la famille politique opposée à celle du Chef de l’Etat en exercice. Félix Tshisekedi ne fera pas trois mandats par respect de la Constitution », a t-il laissé entendre. La Constitution ainsi approuvée s'articule pour l'essentiel autour des idées forces ci-après : 1. CTRL + SPACE for auto-complete. Agir ainsi violerait-il la Constitution ? Parmi les dispositions constitutionnelles pertinentes de la RDC, en regard de son histoire, figure l’article 220. Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés). Variant Title HeinOnline index title: Constitution of the Central African Republic, 1959, amending laws, Law No. Ils demandent de ce fait, que toute activité liée à la prestation de serment soit suspendue. page a pour but de publier un article de la constitution de la RDC par jour afin de … Constitution de la Republique Democratique du Congo 2006 Published: 1/Feb/2006. Texte 4. Est-il opportun de toucher à l’article 220 de la Constitution? Constitution de RDC 2.5 download - ARTICLE 64: Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir… Plutôt que de s’engager sur cette voie suivant l’approche comparative, je plaide pour que les idées soient davantage fixées sur la singularité de la RDC dans les relations internationales. 103Tout d’abord, dès l’article 1 er de la Constitution, la RDC est expressément qualifiée d’« État de droit ». Pourvu que le Président de la République ne se représente pas plus de deux fois comme le veut la règle du jeu. C’est la réponse à cette question, peut-être banale, qui mérite de fixer les cogitations sur l’opportunité ou non de toucher au 220. Corporate Author Central African Republic, enacting jurisdiction. Les conséquences pourront s’avérer fâcheuses. Il s’agit de respecter les principes consacrant la primauté du peuple souverain dans l’organisation de la respublica, tout en préservant l’équilibre politique que les signataires de l’accord de Sun City avaient établi non sans lucidité. Les députés et les sénateurs élus sur la base de la constitution de Luluabourg ont continué à siéger, bon gré mal gré, jusqu’à la promulgation de la constitution de la deuxième république, le 24 juin 1967. Qu’il s’agisse de la question de la double nationalité, du nombre ou de la durée de mandat du Président de la République…. Cet accord impose aux parties signataires des clauses dont la matérialisation est censée contribuer à la pacification de la région et au développement des relations saines entre les pays de l’Afrique des Grands Lacs. En effet, les clauses qui lui sont spécifiques soulignent notamment la nécessité du renforcement du processus démocratique et la réconciliation nationale. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Admettre l’alternance au pouvoir en constitue une des recettes. Crimes en RD Congo : étudiants et ONG congolais d’Afrique du... La NSCC appelle la Société civile au respect de ses engagements, Majorité : les enjeux politiques toujours sans réponses. La Constitution de 2006 n’est nullement parfaite. Ce, en vue d’éviter au pays de faire une expérience susceptible de le replonger à la racine du mal, fût-il avec la bénédiction du peuple que l’élite politique et intellectuelle a la lourde responsabilité d’illuminer. Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne Version mise à jour : novembre 2012. De ce fait, la marche du pays requiert des gouvernants, qui en donnent l’impulsion, de préserver l’unité et la cohésion, particulièrement concernant les options majeures découlant d’un arrangement politique. Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006. This video is unavailable. Expliquer à l'UDPS 12.06.2014, Kinshasa . La Constitution ainsi approuvée s'articule pour l'essentiel autour des … Opposant une fin de non recevoir à toute tentative de révision de l'article 220 de la Constitution, le G14 demande aux Congolais de rester vigilant, comme lors de la conférence nationale souveraine, pour préserver leurs intérêts. Title Loi n° 61.220 modifiant le numérotage des articles de la Constitution. Bienvenue ! l'article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l'Assemblée nationale qui l'a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. C'est important pour moi que le cycle électoral qui a commencé, tant bien que mal, soit respecté en ce qui concerne notamment les deux mandats au maximum du Président de la République. 24 novembre 1965 ouvre la voie à la suspension de quelques dispositions de la constitution du 1er aout 1964 dite de Luluabourg. En effet, nombre de ténors du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) et de flatteurs professionnels vivant dans l'opulence, qui gravitent autour de Joseph Kabila, cherchent des stratagèmes afin de faire révision la Constitution, notamment le fameux article 220, qui interdit … Le projet de loi relative à la révision constitutionnelle proposé par le Gouvernement ne porte pas sur les matières verrouillées à l’article 220 de la constitution, a réaffirmé samedi 19 juillet le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, devant les bourgmestres et chefs de quartier de la … La RDC est un pays différent des autres en Afrique et ailleurs. Certaines organisations et personnalités de l’opposition et de la société civile soupçonnent la majorité de vouloir modifier l’article 220 de la constitution pour permettre à Joseph Kabila de rester au pouvoir au terme de son deuxième et dernier mandat. On n’y touchera pas. La deuxième constitution a été votée le 24 juin 1967 sous le règne de Mobutu. La question de la modification de cet article de la constitution agite le milieu politique congolais depuis plusieurs mois. A l’issue de deux journées de réflexion axées sur la connaissance du parti organisées à son siège du 25 au 26 juillet 2014, le MLC, par la bouche de son secrétaire général, Thomas Luhaka a attiré l’attention des membres de la Majorité présidentielle sur le caractère dangereux de la révision des dispositions verrouillés énumérés à l’article 220 de la Constitution de la RDC. Il n’y a aucun doute. l'enseignement ne dispense pas de la fidélité à la constitution. VENEZ S'INSCRIRE ! La Constitution de 2006 peut ainsi être considérée comme un garde-fou dont la finalité consiste à amener à terme le pays à s’affranchir des pesanteurs internes qui l’ont longtemps tiré vers le bas. L’article 220 de la Constitution constitue la synthèse de tous les acquis de la lutte pour les libertés depuis Lumumba. Connectez-vous à votre compte : Un mot de passe vous sera envoyé par email. Ce, à travers notamment le respect du software de la Constitution à la base de l’ordre politique en vigueur issu d’un compromis entre les belligérants d’autrefois. "Réunis du 11 au 13 août 2003 à la Paroisse Fatima à Kinshasa, Gombe"--P. 124. Ce deuxième numéro de la grande émission Patriotisme Plus est consacrée aux explications sur l'article 1 de la Constitution Congolaise. A la présidentielle de 2006, par suite des contraintes matérielles et techniques, il n’a pas été possible d’organiser le 2ème tour dans le délai constitutionnel de … Des dispositions confirmées par les résolutions 2098, 2136 et 2147 du Conseil de sécurité de l’ONU qui, de la sorte, internationalisent davantage la gestion des problèmes sécuritaires dans la partie orientale. Il me parait très intéressant de constater, à ce sujet, la convergence de vues de toutes, ou presque, les tendances politiques du pays. Watch Queue Queue Article 220 : La forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. C’est la réponse à cette question, peut-être banale, qui mérite de fixer les cogitations sur l’opportunité ou non de toucher au 220. La promulgation de la nouvelle Constitution a été suivie d’abord de la descente de l’ancien drapeau bleu comportant une étoile jaune au centre et 6 sur le côté droit puis de la montée du nouveau drapeau, sous sept coups de canon, les youyous et les applaudissements du public. Des reproches faits à cette Constitution remontent à 2005. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. le decoupage territorial en rdc est un schema dangereux qui viole a coup sure l'article 220 de la constitution en vigueur au pays laissant presager la materialisation a coup sure le plan de balkanisation, d'emietement et de dislocation de notre nation car dans combien de temps peut-on organiser les elections generales lorsque l'on sait bien qu'avec 11 provinces, on n'arrive pas a … Article 220 de la constitution du congo. Le président congolais Joseph Kabila s'est engagé à nouveau jeudi à respecter la Constitution de la République démocratique du Congo, sans dire un mot sur son avenir politique, à cinq mois d'une présidentielle censée élire son successeur à la tête du pays qu'il dirige depuis 17 ans. Il explique clairement le poids du peuple dans la gestion de la chose publique. Le nouveau drapeau est bleu ciel. La question de la modification de cet article de la constitution agite le milieu politique congolais depuis plusieurs mois. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. By joining, or logging in via Facebook, you accept Change.org’s Terms of Service and Privacy Policy. l'article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l'Assemblée nationale qui l'a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. C’est rarissime en RDC dont la classe politique souffre du strabisme. DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ . "L'Atelier sur 'La nouvelle Constitution de la transition de la RDC: aspects juridiques, politiques, économiques et socioculturels'"--T.p. La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo.C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. verso. Je préfère plutôt axer ma réflexion sur une autre trajectoire : l’opportunité d’entreprendre pareille manœuvre, constitutionnelle serait-elle. Pour autant que l’essence de la Loi fondamentale n’en sera édulcorée d’aucune manière. Ce, en dépit de l’utilité de revoir des dispositions incongrues qu’il importe d’élaguer. La nationalité congolaise est une et exclusive. ARTICLE 64 DE LA CONSTITUTION DE LA RDC NOUS SAUVERA ! Extraits de la Constitution du Bénin du 11.12.90. Il n’y a pas, à cet effet, lieu de trouver outre mesure curieuse l’attention outrancière de la « communauté internationale » sur le débat de politique interne relatif à la possibilité d’accorder ou non au Président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat. Dans une lettre envoyée à Russ Feingold. Modifier le 220 dans la perspective de la prochaine présidentielle peut, de ce fait, passer pour une violation de la clause axée sur la démocratie. DiomiNdongala de nouveau devant la barre au TGI/Gombe, Calendrier électoral : la Monusco préconise un consensus national, Les propositions de la Cenco pour la réussite de la gratuité de l’enseignement, Théâtre ou réalité : Des kabilistes tombent malades au même moment !, Les églises « évangélisent » contre la mortalité infantile. Vu sous cet angle, rien ne saurait justifier le déverrouillage de l’article 220 en RDC, pays post-conflit. La Constitution ainsi approuvée s’articule pour l’essentiel autour des idées forces ci-après : 1. «Si la MP touche à l’article 220, nous allons lui opposer l’article 64 de la Constitution», tape-t-il. Ne touchez pas à notre Constitution Ne touchez pas à l’article 220 Les articles 1, 5, 6, 70, 90, 149 font corps avec l’article 220 Nous disons non à la révision de cet article 220 même par référendum. Journal Le Phare, Quotidien indépendant paraissant à Kinshasa. Mais le contexte politique d’antan marqué par la soif de la restauration de la paix et de la sécurité n’avait manifestement pas autorisé l’approfondissement de la réflexion sur le contenu de cet instrument devant déterminer l’organisation de la société congolaise. Chapitre 2 : De la Nationalité Article 10. 104Ensuite l’article 220, alinéa 1 er de la Constitution énonce un certain nombre de limites de fond à la révision constitutionnelle. Politique. Il y va du respect de l'esprit de la Constitution et du respect de la population ! Plutôt que de verser dans le pur légalisme à ce propos, je souhaite que l’on tienne surtout compte des paramètres national et régional liés à la paix et la sécurité en Afrique des Grands Lacs. Its emblem is the sky-blue flag decorated with a yellow star in the superior left corner and transversed on the bias by a red band finely outlined in yellow. Que vive la RDC ! Les réformes constitutionnelles épargneraient l’article 220 qui fixe à deux le nombre de mandats présidentiels. je défend la constitution de mon pays le congo D’où la nécessité de faire préalablement l’expérience de l’alternance pacifique au sommet de l’Etat. Tout au long de son discours, Kitenge Yesu a passé en revue la situation sociopolitique en se focalisant sur la question liée à l’insécurité grandissante dans l’Est de la … Les considérations financières sont des prétextes grossiers pour contourner le suffrage universel. Les sanctions applicables sont définies par la loi. Il me parait très intéressant de constater, à ce sujet, la convergence de vues de toutes, ou presque, les tendances politiques du pays. The rights connected to its existence, to its activities and to its struggle for the democratic conquest of power are sacred. La República Democràtica del Congo conté una enorme diversitat cultural, reflex dels centenars d'ètnies i de les diferents formes de viure al país, des de la desembocadura del riu Congo a la costa, passant per la selva i la sabana al centre, a les molt densament poblades muntanyes a l'est. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. pour la République fédérale d’Allemagne Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne 0855_Cover_GG_Franz_RZ.indd 1 24.08.2010 15:31:57 Uhr . Merci. l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. Moi, qui vous le dis, je suis autorisé à le dire. Le projet de loi relative à la révision constitutionnelle proposé par le Gouvernement ne porte pas sur les matières verrouillées à l’article 220 de la constitution, a réaffirmé samedi 19 juillet le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, devant les bourgmestres et chefs de quartier de la ville de Kinshasa. Disclaimer: This is not a UNHCR publication. Selon la démarche de son initiateur, cette haute juridiction devrait disqualifier ce compromis politique au motif qu’il serait contraire à l’article 5 de la Constitution. Join IDGPA and 299 supporters today. Certaines organisations et personnalités de l’opposition et de la société civile soupçonnent la majorité de vouloir modifier l’article 220 de la constitution pour permettre à Joseph Kabila de rester au pouvoir au terme de son deuxième et dernier mandat. 1. D’après cette norme, certaines matières constitutionnelles ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. 2 talking about this. La manœuvre démontre une volonté de contourner le verrou de l’article 220 pour mettre en place une nouvelle constitution et surtout créer un cadre favorable à l’achat des voix au niveau des électeurs du second degré. a déposé, conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. La RDC a-t-elle déjà réussi à s’affranchir de la menace d’embourbement commandité et longtemps entretenu ? Zegbe Zegs, La Répartition Équitable et Équilibrée des Responsabilités au Regard de la Constitution de la Transition et des Instruments Juridiques Internationaux en Matière de Droits de l’Homme en RDC [Equitable and balanced power-sharing with regard to the Transition Constitution and international legal instruments on human rights in DRC], 393 Congo-Afrique 135 (2005). A lors que la Présidence de la République Démocratique du Congo a annoncé pour ce mercredi la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels; quelques sénateurs viennent de saisir la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 158 de la constitution de la RDC. Car, il s’est ainsi mis la corde au cou qu’il lui est risqué de défaire unilatéralement. Huit ans après l’adoption de cette Constitution, les communicateurs de la Majorité présidentielle disent on n’est peu plus clairement le dessein de ce regroupement politique de déverrouiller, par le mécanisme référendaire, l’intangible article 220 de la Loi fondamentale. L’église catholique invite la population congolaise à tout mettre œuvre pour protéger la nation congolaise, notamment en empêchant toute tentative de révision de l’article 220 de la Constitution. C'est au nom de la sauvegarde des acquis démocratiques. Ne touchez pas à notre Constitution Ne touchez pas à l’article 220 Les articles 1, 5, 6, 70, 90, 149 font corps avec l’article 220 Nous disons non à la révision de cet article 220 même par référendum. Cet article 64 stipule qu’«il faut faire échec à un individu ou à un groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force et l’exerce comme tel». Il va sans dire que le destin de la RDC échappait quelque peu aux Congolais. Article 29 : Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement sur le territoire national des déchets toxiques ou polluants étrangers et tout accord y relatif constituent un crime contre la nation. La révision constitutionnelle et l'intangibilité de l'article 220 de la Constitution congolaise À la question "Peut-on réviser la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) ? Le défi à relever consiste, pour tout dire, à dépersonnaliser le pouvoir politique et même les débats y afférents. La sœur Pascaline  Ekosoni satisfaite de la formation intégrale au Lycée... ASADHO : le comité de crise réclame l’alternance démocratique. L’Etat de Droit s’oppose à la tyrannie de la majorité. Je suis enclin à répondre par l’affirmative. RDC: Constitution (2011), Version Française CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés) constitution-RDC.pdf — PDF document, 882Kb Mais le contexte politique d’antan […] L’église catholique invite la population congolaise à tout mettre œuvre pour protéger la nation congolaise, notamment en empêchant toute tentative de révision de l’article 220 de la Constitution. Nous nous engageons à défendre notre Constitution et notre jeune démocratie Que vive la démocratie ! Cet article interdit notamment de modifier l’article fixant le nombre et le mandats du président de la République. Faudrait-il à la RDC de statuer sur cette question à partir de son propre apprentissage de la démocratie? Or, j’observe que la RDC vit encore au rythme de la confusion nationale. C’est rarissime en RDC dont la classe politique souffre du strabisme. La constitution est devenue la mère des batailles. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. hat 25.598 Mitglieder. En effet, la fonctionnalité de cette Constitution est intimement liée au rétablissement et à la consolidation de la paix et de la sécurité dans un pays longtemps déchiré par des conflits armés. Cependant, sous d’autres cieux (Etats-Unis d’Amérique et en France par exemple), quand bien même les réflexions ne tariraient pas à ce propos, la pratique consacre un principe « non démocratique » (au sens strict du terme) mais rationnel : deux mandats pour le Président de la République. C’est pour des acteurs politiques le devoir de dépassement afin de donner à la société nationale des gages de stabilité politique. On ne toucherait plus à l’article 220, mais on lancerait une 4è République. 24 likes. L’article 220 de la constitution peut-être révisé par voie référendaire ! Gouvernement de la RDC: PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION, This site is protected by reCAPTCHA and the Google. Je me réserve de rappeler ici les considérations historiques, géostratégiques ou géopolitiques qui s’y rapportent et en font un espace « insolite ». Ceci relèverait de la sociologie politique congolaise. Article 71 alinéa 1: L’article 71 de la Constitution de la République prévoit une élection présidentielle à deux tours. Force est cependant de constater amèrement que la RDC ne bénéficie pas du même traitement que les autres Etats de cette aire. Le respect de ses engagements s’inscrit dans le temps en fonction duquel l’on peut décider de la suite des événements. Encore faut-il démontrer que cette limitation nuit aux intérêts vitaux du pays. La Constitution ainsi approuvée s’articule pour l’essentiel autour des idées forces ci-après : 1. La constitution de la 3ème République diffère de ces précédents textes du fait des éléments suivants. Article 8 Political opposition is recognized in the Democratic Republic of the Congo. Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés). Disclaimer: This is not a UNHCR publication. LE CONSEIL DES REPRESENTANTS DE L’UDPS A l’EXTERIEUR CONTRE UN PSEUDO... Prison de Makala : encore 385 détenus libérés, RDC/UE : le passeport biométrique vendu à 350 USD. Les évêques catholiques avaient déjà publié un message en juin dernier pour exprimer leur opposition à la modification de cet article de la constitution. ⭐️⭐️⭐️However, I hope until this reviews about it Unemployment Articles Pdf And Article 220 De La Constitution De La Rdc Pdf will possibly be useful En effet, la fonctionnalité de cette Constitution est intimement liée au rétablissement et à la consolidation de la paix et de la sécurité dans un pays longtemps déchiré par des conflits armés. !Nous avons donnés de nous mêmes. Selon une information livrée hier mardi 21 octobre 2014 par Radio Vatican, les évêques des Etats-Unis d’Amérique soutiennent totalement l’Eglise catholique de la République démocratique du Congo, à travers la Conférence épiscopale nationale des évêques du Congo (Cenco), dans sa démarche contre toute tentative de retoucher l’article 220 de la Constitution, en vue de … Article 1 The Democratic Republic of the Congo is, within its frontiers of 30 June 1960, a State of Law, independent, sovereign, united and indivisible, social, democratic and secular. Des reproches faits à cette Constitution remontent à 2005. IDGPA needs your help with “Gouvernement de la RDC: PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION”.

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