En tant qu'employeur. Publié le 15/12/2020 • Par Bénédicte Rallu • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH. recevoir quotidiennement toute l'actualité et profiter des conseils de Naudrh. Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Autres informations et services officiels : Dernière mise à jour le 01 septembre 2017. fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, Indemnité pour frais de déplacement entre votre résidence et votre lieu de travail. Fonction publique : 213 applications de télétravail approuvées – inside news : www.inside.news. Les précisions d'application du nouveau confinement ont été données  jeudi 29 octobre  en fin de journée par le 1er ministre. les inscriptions pour l'examen Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle … Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu'accessoirement exercées à distance, l'organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail. Elle est applicable à la fonction publique d’État mais un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu de façon imminente pour la fonction publique territoriale. Toutefois l'extension possible du télétravail jusqu'à cinq jours par semaine semble difficilement compatible avec un maintien du niveau de service public de proximité que les employeurs territoriaux doivent continuer à délivrer, surtout que l'ouverture au public des services est maintenue. Basé sur le volontatriat, plafonné à 3 jours par semaine et 50 % par mois, autorisé pour 1 an, renouvelable 3 fois et réversible, le dispositif sera réservé aux agents "très autonomes et dont l'activité est facilement quantifiable" soit quelques dizaines de milliers d'agents sur 5,4 millions. Service gratuit. Elle utilise les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. En 2016, 1,6 % des agents étaient concernés par le télétravail contre 0,4 % en 2013. Désormais, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Période d'inscription ouverte examen (du 05/01/2021 au 03/02/2021). Télétravail dans la fonction publique : stop ou encore ? vous informez tout d’abord le ministre de la Fonction publique avant d’introduire le télétravail et vous lui transmettez chaque année au mois de janvier un rapport annuel comportant toutes les informations sur le télétravail au sein de votre institution Ce qu'est le télétravail. Temps partiel thérapeutique: les dispositions relatives au dispositif vont faire l'objet d'une réécriture complète. La ministre vient de transmettre aux organisations syndicales la circulaire relative au renforcement du télétravail dans la Fonction publique de l'État. Dans la foulée, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C) relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la fonction publique territoriale). Lettre d'information mensuelle www.naudrh.com, L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique. Ce montant n’est pas soumis au régime de l’indexation. Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Ils doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement. 460 views. Grilles indiciaires de la fonction publique : État| Hospitalière| Territoriale Solde, Émoluments, Traitements des : ... Supplément familial de traitement Indemnité de résidence. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. Fonction publique ; Télétravail an der Fonction Publique +2 votes . Les primes pour le télétravail durant la crise interdites dans la fonction publique bruxelloise. “Le recours au télétravail doit être le plus massif possible”, a poursuivi le Premier ministre le jeudi 29 octobre. Cadre réglementaire dans la fonction publique fédérale administrative. Période d'inscription ouverte examen (du 05/01/2021 au 03/02/2021). BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA. Circulaire du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C) relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, abonnez-vous à ligne conseils téléphoniques personnalisés, Conseillez avec fiabilité vos agents, votre équipe et votre hiérarchie, Sécurisez vos décisions RH face à des cas de plus en plus complexes, Faites vous accompagner 24H/24 par un COACH statutaire RH FPT en activité, Portez vos décisions RH au delà de la simple lecture de la réglementation, en vous souciant de la temporalité d'application, Renseignements et tarifs à naudrhexpertise@gmail.com. On attend toujours la circulaire de la DGCL sur le télétravail dans la fonction publique territoriale… Répondre. Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail. Plus de 20 ans d'expérience et de fiabilité, dans le partage d'actualités statutaires RH #ColTerr #FPT, est un blog quotidien d'information gratuit depuis 2006 (actualités statutaires, actualités nationales, aide à la décision), administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera "5 jours sur 5". Contrairement à ce que pouvait laisser penser notre dernier billet du 07 juillet, le télétravail dans la fonction publique se réveille. Télétravail dans la fonction publique : stop ou encore ? Leave a Reply Cancel reply. Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par... Afin de rendre le dispositif plus accessible, les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 relatives au temps partiel thérapeutique (TPT), vont faire l’objet d’une réécriture complète. Trois "adaptations" sont cependant mise en oeuvre par rapport au confinement précédent (Mars) : "les écoles resteront ouvertes, le travail pourra continuer, les Ehpad pourront être visités". Tout ce qui change au 1er janvier pour la rentrée RH 2021, ww.naudrh.com fait le point pour vous. Le comité d'Actiris a annoncé l'octroi d'une indemnité de télétravail à tous les agents travaillant depuis chez eux en raison de la crise sanitaire. 14/12/2020 01h35. La valeur annuelle du Traitement Brut et afférent à l'indice 100, Au 01/02/2017: 5 623,23 € Équation : IM * TAB / 100 = RBA. à destination des décideurs et des gestionnaires administratifs RH de la Fonction Publique Territoriale. Cela s’avère d’autant plus nécessaire pour la Fonction publique depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-524 du 5 mai 2020 permettant le recours ponctuel au télétravail. Gentiane. Testez notre sérieux, 'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs"); A LA UNE : WWW.NAUDRH.COM, un service personnalisé unique qui en cette nouvelle période de confinement vous accompagne dans la gestion quotidienne et stratégique de vos RH. Le télétravail dans la fonction publique devrait entrer en vigueur à la fin de l'année. Certains employeurs « osant »  même affecter les agents qui sont dans une situation de fermeture de service ou d'une baisse considérable d’activité sur d’autres missions que celles qui leur sont imparties en période de travail de droit commun. Parution du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Frais engagés en situation de télétravail. Publié le 15/12/2020 • Par Bénédicte Rallu • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH. Title: SScanEmail20100713120 Created Date: 10/7/2020 1:12:39 PM Ainsi, à la différence du confinement de mars, l’exécutif a retenu le principe d’une large poursuite de l’activité, y compris dans le secteur public. Ce montant n’est pas soumis au régime de l’indexation. Le texte de 2016 régissant le télétravail dans la fonction publique est "perçu comme trop contraignant en gestion" aussi bien par l'encadrement que par les agents, selon un rapport officiel. Sélectionner un fonds. n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH ! Le module Newsletter est accessible à partir de la colonne droite du blog. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Le télétravail 5 jours sur cinq dans la Fonction Publique, c'est maintenant ! 2018 - Le télétravail dans la fonction publique | CNRACL - Fond national de prévention 27 févr. Page mise en ligne en septembre 2007. “Le recours au télétravail doit être le plus massif possible”, a poursuivi le Premier ministre le jeudi 29 octobre. Cela s’avère d’autant plus nécessaire pour la Fonction publique depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-524 du 5 mai 2020 permettant le recours ponctuel au télétravail. La circulaire prévoit des mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail et une très forte incitation à y recourir dans les zones d'alerte renforcée et maximale. Pour les autres agents, c’est la poursuite d’activité sur site qui est privilégiée (, Dans la foulée, la ministre de la fonction publique a publié une, n document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la fonction publique territoriale, Confinement 2 : quelles autorisations... >>. Par ailleurs,  les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers tout en assurant une continuité d'activité, ce qui ne s'avère pas toujours simple dans le contexte sanitaire actuel. www.naudrh.com est un blog quotidien d'information gratuit depuis 2006 (actualités statutaires, actualités nationales, aide à la décision). Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com: Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien. 1.2 Recours au télétravail dans la Fonction Publique Dans la Fonction Publique, l’évolution est plus flagrante. Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale ; Voir aussi . “Partout où c’est possible, le télétravail sera généralisé”, a ainsi déclaré le chef de l’État, lors de son adresse aux Français, mercredi 28 octobre. You must be logged in to post a comment. COVID19: nouvelles règles en matière « d'auto-isolement » des agents de la fonction publique. L’exécutif appelle cependant à donner un véritable coup de fouet au télétravail. L’indemnité pour télétravail est égale aux coûts de connexions et communications avec un plafond maximum de 20 euros par mois. Mais-ce bien réaliste au regard des exigences de continuité d'activité et d'accueil du public ? Ainsi, le choix est souvent fait par les employeurs d'opérer une présence minimum avec alternance dans les bureaux (avec dotation en équipements de protection). La circulaire précise que les services publics doivent être organisés afin qu'ils soient en capacité de continuer à remplir leurs missions au service des Français en mettant en œuvre à  compter de vendredi 30 octobre, le télétravail.

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