En cas d’obstruction, avait-il précisé « je serai contraint, en fin de compte, de prendre la décision de dissoudre l’Assemblée nationale ». Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam". ... Pour ce qui est de la dissolution de l’Assemblée nationale, le FCC souligne que les conditions pour dissoudre la chambre basse du parlement ne sont pas encore réunies. La menace du Président Félix Tshisekedi, brandie aux députés nationaux, de dissoudre l’Assemblée nationale est un « chantage odieux », dénonce mardi 8 décembre, le porte-parole de la Dynamique pour une sortie de crise (DYSOC), Lisanga Bonganga. « L’annonce de la désignation imminente d’un informateur, alors qu’il y a un Premier ministre en fonction, non démissionnaire, et non destitué par l’Assemblée nationale, est une violation de la Constitution », déclare le porte-parole de la DYSOC. « Cette matière est réglée par l’article 148, qui stipule qu’en cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Devant un parterre de journalistes réunis ce mardi 21 janvier 2020 à Sultani Hôtel/Kinshasa où s'est tenue la cérémonie d'échange de vœux entre les membres du bureau de l'assemblée nationale, Jeannine Mabunda Liyoko a fixé l'opinion sur la problématique de la dissolution de l'Assemblée nationale évoquée par le président de… « Je ne cite que des articles. Selon lui, la dissolution ne conduit pas ipso facto les députés au chômage ainsi donc Il n’est pas envisageable que la RDC, au regard de la Constitution, manque même un seul jour, une seule seconde, une Assemblée nationale. by Redaction. Cliquer dans cette zone et suivez les instructions. En effet, l’article 148 al.1 de la Constitution stipule que : en cas de crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le chef de … La menace du Président Félix Tshisekedi, brandie aux députés nationaux, de dissoudre l’Assemblée nationale est un « chantage odieux », dénonce mardi 8 décembre, le porte-parole de la Dynamique pour une sortie de crise (DYSOC), Lisanga Bonganga. Si la dissolution de l’Assemblée nationale qui exige l’organisation des élections législatives endéans 60 jours est un pari très risqué pour Félix Tshisekedi, la nomination d’un informateur semble être le scénario le plus plausible. En réaction à la destruction du perchoir et de la chaise de Jeanine Mabunda par les députés nationaux pétitionnaires, le président du groupe parlementaire du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie PPRD dit n’avoir pas peur de la dissolution de l’Assemblée nationale. — Article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 [1] Pratique. *Dissolution de l’Assemblée nationale : l’analyse _de lege lata_ d’un pouvoir discrétionnaire indiscutable. Vous pouvez écouter ici le point de vue de Thomas Lokondo : /sites/default/files/2020-01/01._21012020-p-f-henri-thomas_lokondo-00.mp3. Par ailleurs, le FCC indique … Il ajoute que la dissolution de l’Assemblée nationale passe par la confirmation par le Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de cette crise persistante. Conséquences du discours de Félix Tshisekedi sur les institutions de la RDC. En effet, l’article 148 al.1 de la Constitution stipule que : en cas de crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Il affirme que cette intimidation n’honore pas la fonction présidentielle. Cliquer dans cette zone et suivez les instructions. Le président Félix Tshisekedi de la République démocratique du Congo (RDC) a finalement annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale à la suite des consultations nationales. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam". En cas de blocage à la démarche, consistant à l’identification d’un informateur, Félix Tshisekedi menace de dissoudre l’Assemblée nationale. « Le Président Félix Tshisekedi pousse le pays vers un saut dans l’inconnu. Felix Tshisekedi annonce la nomination d’un informateur pour dégager une nouvelle majorité parlementaire. Pour lui, le gouvernement de coalition, dirigé par le professeur Sylvestre Ilunga Ilunkamba, « n’a été capable de mettre en œuvre le programme pour lequel vous m’avez élu. « Le Président Félix Tshisekedi pousse le pays vers un saut Felix Tshisekedi avait évoqué la possibilité dissoudre l'Assemblée nationale en cas de crise persistante entre lui et cette institution. Quant à la notion de crise persistante entre l’Assemblée nationale et le gouvernement évoquée dans la Constitution et citée par Jeanine Mabunda, elle est “appréciée par le chef de l’État, conformément à l’article 69 de la Constitution”, poursuit-il. L'Assemblée nationale de la RDC a voté pour la destitution de Jeanine Mabunda pour renverser la majorité parlementaire fidèle à Joseph Kabila. RDC : Félix Tshisekedi n’écarte pas l’option de dissoudre le Parlement, RDC : Félix Tshisekedi menace de limoger tout ministre subversif, RDC: Bintou Keita nommée cheffe de la MONUSCO, RDC : Lamuka plaide pour la mise en place des unités opérationnelles pour attaquer la racine de l’insécurité, Assemblée nationale : les députés pétitionnaires accusent Christophe Mboso de violation de la Constitution, Le maire de Kindu suspendu pour avoir autorisé une marche, Pétitions contre le bureau d’âge : sanction du non-respect des textes pour le FCC, aberration juridique pour l’USN, Comment s'inscrire et commenter les articles de Radio Okapi. Une décision qui indique également la cassure de la coalition. Au cours d'un point de presse tenu lundi 20 janvier à Kinshasa, le député national Henri Thomas Lokondo, élu de la ville Mbandaka a réagi à la déclaration du chef de l'État devant la diaspora congolaise. FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8, Publié le mar, 21/01/2020 - 13:48 | Modifié le mar, 21/01/2020 - 13:48. Au cours d'un point de presse tenu lundi 20 janvier à Kinshasa, le député national Henri Thomas Lokondo, élu de la ville Mbandaka a réagi à la déclaration du chef de l'État devant la diaspora congolaise. Le texte ne parle pas du conflit entre le gouvernement et le Chef de l’Etat, encore moins entre l’Assemblée nationale et le chef de l’Etat », précise Henri-Thomas lokondo. 25 décembre 2020. RDC: Bintou Keita nommée cheffe de la MONUSCO, RDC : Lamuka plaide pour la mise en place des unités opérationnelles pour attaquer la racine de l’insécurité, Assemblée nationale : les députés pétitionnaires accusent Christophe Mboso de violation de la Constitution, Le maire de Kindu suspendu pour avoir autorisé une marche, Pétitions contre le bureau d’âge : sanction du non-respect des textes pour le FCC, aberration juridique pour l’USN, Comment s'inscrire et commenter les articles de Radio Okapi. L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8, Publié le mer, 09/12/2020 - 07:41 | Modifié le mer, 09/12/2020 - 07:41. Lors de son adresse à la Nation dimanche dernier, le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a brandi la menace de la dissolution de l'Assemblée nationale, au cas où une nouvelle coalition majoritaire au Parlement n'était pas identifiée. Le Bureau d’âge a, en date du 13 janvier 2021, saisi la Cour Constitutionnelle à l’effet d’obtenir l’interprétation de l’article 101 alinéa 5 de la Constitution qui dispose : « Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député national.Ils sont élus au suffrage universel direct et secret. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il a aussi évoqué l’hypothèse de la  dissolution de l’Assemblée nationale, au cas où l’informateur ne parvenait pas à requalifier la majorité parlementaire. RDC : le questeur adjoint de l’Assemblée nationale démissionne. Ce, après le boycott, par les Présidents des deux Chambres du Parlement et du Premier Ministre congolais, de la cérémonie de prestation Felix Tshisekedi : Les raisons de dissolution de l’Assemblée nationales sont réunies, il existe effectivement une crise persistante [The Voice of Congo] - 6/12/2020 Lors de son adresse à la nation ce dimanche 06 Décembre 2020, le Chef de l’Etat a estimé que les conditions pour la dissolution de l’Assemblée nationale étaient reunies. Il convient de noter que l’article 148 de la constitution en vigueur en RDC, stipule ce qui suit : En cas de crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, le président de la République peut , après consultations du premier ministre et les deux présidents de l’Assemblée nationale et … Le Député Josué Mufula estime que même en cas de dissolution, les députés nationaux restent en fonction. La menace de dissolution de l’Assemblée nationale de la RD Congo, évoquée en janvier 2020 dans la foulée, par le président Félix Tshisekedi à partir de Londres (Grande-Bretagne), est réclamée de tous les voeux par plus d'une personne. RDC : le FCC sort de son silence après le discours du Chef de l’Etat. 281 députés nationaux sur 483 votants pour un bulletin nul et une abstention, ont déchu la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, visée par une pétition. Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. ». Le président a évoqué l’hypothèse de la dissolution de l’Assemblée nationale (Article 148 de la Constitution). La menace du Président Félix Tshisekedi, brandie aux députés nationaux, de dissoudre l’Assemblée nationale est un « chantage odieux », dénonce mardi 8 décembre, le porte-parole de la Dynamique pour une sortie de crise (DYSOC), Lisanga Bonganga. Pour cette structure, le Président de la République devra prendre la mesure de la gravité et de l’ampleur de la crise et se mettre en phase avec le peuple congolais, afin de trouver une solution efficace à la crise. Résumé du document. Il laisse ainsi la population dans une situation d’incertitude et de désespoir en cette fin d’année », regrette-t-il. En cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (Article 148, premier alinéa de la Constitution). Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée paralysée après la crise de 1877. Il affirme que cette intimidation n’honore pas la fonction présidentielle. En pratique, cela devrait aider à démanteler l’avantage du camp Kabila qui continue à mener les débats grâce à sa très large majorité au sein de cet organe.

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